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 Sujet  |
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ogour
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 11 août 2003 : 13:33:27
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Bonjour,
je souhaiterai savoir si le syndic peut me refuser de me donner la liste des coproprietaires de l'immeuble où j'habite ?
Merci
Olivier
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holmeswatson221
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 13:37:20
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j'ai pose plus ou moins la meme question et j'espere y avoir une reponse notament si quand je connais la liste des copro je peut definir qui donne son pouvoir a qui et si il est rempli ou en blanc
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 18:57:07
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Bonsoir Ogour,
Etes-vous membre du Conseil Syndical ou pas ?
Cordialement.
Cyril 
Edité par - clemouel le 12/08/2003 18:59:30 |
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ogour
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 08:20:54
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J'ai rachété l'appartement il y a 2 mois à un des membre du conseil syndical mais je n'ai pas été nommé directement membre du conseil syndical
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 21:35:51
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OK donc vous n'êtes donc pas membre du Conseil Syndical.
En application de l'article 32 du décret du 17 mars 1967, "le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits visés à l'article 6 ci-dessus ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu."
Cette liste, comme d'autres documents, peut être consultée par le Conseil Syndical (CS), ou pour être rigoureux par une ou plusieurs personnes désignées par ce CS, au titre du 3ème alinéa de l'article 21 de la Loi du 10 juillet 1965.
En conséquence, le syndic peut éventuellement vous refuser de vous communiquer cette liste si tant est que vous n'ayez pas l'accord du CS.
L'un des arguments avancés par certains syndics est même la norme CNIL simplifiée n° 21 du 18 novembre 1999.
Toutefois Ogour, que voulez-vous faire avec cette liste ?
Cordialement.
Cyril |
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ogour
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 14 août 2003 : 08:27:35
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La copropriété doit nommer un nouveau syndic en octobre car l'actuel a demissioné .
Je vouslais essayer de contacter les coproprietaires (nous sommes 10) afin de choisir avant l'AG une liste de syndic
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 14 août 2003 : 21:48:48
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L'actuel syndic a démissionné ou démissionnera à la fin de son mandat ?
Cordialement.
Cyril |
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ogour
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 27 août 2003 : 08:21:57
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L'actuel syndic a demissionné et convoqué une AG
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 27 août 2003 : 22:01:14
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Si votre syndic a démissionné, comment peut-il convoquer une AG puisqu'il n'est plus Syndic et que seul ce dernier (ou presque) a la possibilité de le faire ?
N'aviez-vous pas un préavis de négocier dans votre contrat de syndic ?
Cordialement.
Cyril |
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ogour
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 28 août 2003 : 09:10:28
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en fait il demissionera lors de la prochaine AG en octobre
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harpe
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 21:35:20
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Je ne sais pas si il est trop tard pour la réponse .
Il faut présenter les nouveaux contrats lors de votre prochaine AG de facon à voter le nouveau syndic.
Si ces devis ne sont pas à l'ordre du jour l'élection du nouveau syndic est quaduc. Dans ce cas un administrateur judiciare est nomme en attendant le nouveau syndic.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 11:14:16
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La controverse au sujet de la communication de la liste des copropriétaires est très ancienne. Même la CNIL est intervenue dans ce débat anachronique.
Il est possible d'obtenir cette liste par la consultation du fichier hypothècaire ou des fiches cadastrales. D'autre part on peut admettre que les membres d'une institution comme la copropriété puissent désirer connaître leurs consorts. Il faudrait en déduire la possibilité de communiquer la liste en veillant à expurger les mentions complémentaires à l'usage du seul syndic.
En contrepartie, les utilisations abusives de la liste devraient être sanctionnées vigoureusement.
Dans le cas d'espèce, un contact avec le conseil syndical est plus approprié.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 19:14:04
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Oui, c'est bon à savoir que les bons principes existent. Cela serait encore mieux s'ils étaient appliqués.
JPM rigole sûrement quand il dit qu'on peut obtenir quoi que ce soit comme adresse du propriétaire en demandant la fiche cadastrale. Ou alors cela a un nom tellement impossible qu'ils n'ont pas capté lors de ma dernière demande.
Au lieu d'avoir des adresses j'ai une jolie collection de fiches d'immeuble, c'est à dire des lots, où l'on peut savoir l'âge du capitaine, le prix de la cabine et l'affreteur au Libéria (pour avoir le pavillon vous ajoutez 2 euros)
Je ne rigole pas. C'était le moyen que je croyais efficace pour obtenir ce que le syndic me refuse et que le Conseil ne veut pas demander en mon nom. Comme ils sont de mèche tous deux, ils savent que je peux m'en servir pour poser les questions à l'endroit à tous les copropriétaires.
La preuve de ce que je dis? Même ma propre fiche ne contient pas l'adresse! Et pourtant c'est la dernière... |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 08:08:03
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Je ne sais pas si le syndic est autorisé ou non à cimmuniquer la liste des copropriétaires, mais vous pouvez vous la procurer auprès du service du cadastre ou des hypothèques.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 03 oct. 2003 : 07:34:04
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La demande concrète doit porter un numéro de CERFA.
Donnez-nous, S.V.P., la référence pour demander le renseignement correct, car dans un autre cas votre demande est rejetée avec une coche dans la case correspondante de la part de l'administration.
Ne trouvez-vous pas que la liste des copropriétaires devrait être accessible, comme la recommandation le dit, et que les syndics (décidément!) ne font que jouer un rôle politique dans l'immobilisme (si n'est dans l'immobilier) un peu trop appuyé? |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 03:32:45
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• Lien sur les formulaires CERFA en ligne (tous les formulaires CERFA ne sont pas en ligne) : http://www.service-public.fr/formulaires/index.html .
J’ignore si il existe un formulaire CERFA pour l’obtention d’une fiche cadastrale pour un bien dont le nom du propriétaire n’est pas connu du demandeur : tout n'est pas sous CERFA.
• Tourloup, de quelle instance émane la « recommandation » dont vous parlez ?
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harpe
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 14:06:21
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Le syndic est tenu de remettre une fois par an la liste des copropriétaires et leurs adresses.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 14:22:15
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Non, une telle obligation ne figure dans aucun texte.
Le syndic est tenu, en vue de l'approbation des comptes par l'AG de fournir la liste des copropriétaires débiteurs avec le montant de leur dette, une feuille de présence à chaque assemblée générale, qui ne mentionne pas obigatoirement l'adresse des copropriétaires et, sur demande d'une personne habilitée par le conseil syndical, tout document qu'il détient intéressant la gestion de la copropriété, dont la liste des copropriétaires. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 14:46:11
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Bonjour,
juste une petite intervention sans prétention ... car je pense que le système D vaut parfois mieux que le recours à l'administration, surtout pour le cas présent.
Plutôt que de faire une demande auprès du cadastre, il y a un moyen beaucoup plus simple :
Normalement, lors de l'achat, vous auriez dû demander les PV des AG précédentes. Vous aviez les noms, restaient à vérifier sur les boites aux lettres ceux qui sont résidents et ceux qui sont bailleurs.
Autre solution, faites plus ample connaissance avec un copro qui possède, théoriquement, la liste (avec adresse) des copros. Pas forcément à jour malheureusement, mais en la rapprochant des noms notés sur le PV qu'il devrait également pouvoir vous fournir ...
Amicalement
colette |
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harpe
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 16:56:52
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A P.F. Barde ,
il me semble que j'ai lu ce point qq part et depuis je demande chaque année au syndic la liste des copropriétaires et je l'obtiens sans problemes .
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 17:01:24
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Sur la fiche hypothécaire, vous avez des indications valables à la date de la dernière formalité publiée. Si c'est l'acquisition faite il y a 20 ans, l'adresse peut être aujourd'hui caduque !
Systéme D ? A la prochaine assemblée, l'intéressé se fait désigner comme scrutateur. Il pourra consulter la feuille de présence ! Mais l'adresse effective du copropriétaire n'y figure pas toujours. Pa r exemple lorsqu'il y a une élection de domicile.
Une pièce à la gardienne ? Mais il n'y a pas toujours une gardienne.
Une pièce au locataire ? Il risque de refuser ... et parfois il ne connait pas le nom de son propriétaire !!!
Une pièce à la secrétaire du syndic ? C'est de la corruption !!! 
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