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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
 Posté - 11 août 2003 : 19:00:10
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Le syndic prétend que toute assemblée est une AG "normale" même 6 mois après l'annuelle. Bon.
Les sujets:
- Travaux votés depuis 3 ans: ordre des priorités d'exécution (entre temps, rien n'est fait)
- Attribution de 20 millièmes par le Notaire à un copropriétaire qui avait un garage et maintenant l'a transformé en appart, car il s'est trompé dans les n° et puis c'est mieux comme ça. Aucun document.
- Antennes paraboliques, portes, etc.
Désirant participer à la gestion de l'immeuble, j'ai fait poser une autre question: Election des membres du Conseil Syndical, pour me présenter.
On commence à me reprocher que cela va coûter cher car il a fallu envoyer une nouvelle lettre recommandée, alors même que j'attendais la réponse du "Président" du Conseil syndical que l'on peut joindre par lettre uniquement (sic!), donc je n'ai pas pu poser la question de vive voix.
Mais aussi que les conseillers ne peuvent être renouvelés qu'au tiers (diantre!) et tous les trois ans, donc que je ne serai probablement pas accepté. Une campagne de dénigrement de ma personne et une mobilisation des fidèles du syndic a commencé pour me mettre les bâtons dans les roues.
Question: Cette AG est-elle ordinaire ou extra-ordinaire? Est-elle payante ou c'est dans les prestations du syndic?
La question de l'éléction est-elle pertinente ou pas? Il-y-a un quota de Conseillers. Leur mandat est renouvelable par quarts, tiers, ou moitiés?
Atchao. Tourloup
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 23:30:54
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Certaines des réponses que vous sollicitez au sujet de votre AG, vous les trouverez en étudiant dans le détail le contrat de votre syndic. Mais ce contrat existe-t-il ?
Concernant le conseil syndical, étudiez en détail votre réglement de copropriété. Vous y trouverez sûrement un certain nombre d'informations.
Elisabeth |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 09:07:33
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Ouais...
Le contrat de syndic date de 1985 (pas de fôte de frappe!) et n'a jamais été actualisé, d'ailleurs il n'a pas été voté à la majorité requise et ainsi de suite. Comme il ne contient aucune clause particulière sur les prestations, il faudra attendre la prochaine AG pour vérifier les comptes, si toutefois il ne camoufle pas ça sous une autre étiquette.
Le Réglement de Copro est une antiquité qui spécifie "... 3 conseillers de gérance, élus pour l'année", alors qu'ils se sont fait élire à 6 pour 3 ans, etc.
Quand on voit le concubin de la fille de la propriétaire d'un appart siéger au Conseil, et que le sieur en question ne sait même pas s'il existe une antenne collective..., bref tout ce beau monde qui ne gère rien, se fout bien de la gueule d'autrui, mais ils vont trouver le courage de mener une bataille contre celui qui veut faire quelque chose.
Revenons à nos moutons premiers: Une AG peut-elle être convoquée dans le seul but d'avaliser des devis que le Conseil syndical a été incapable de valider?
Aussi: Peut-on ajouter des questions aussi cruciales (sans document) que l'ajout de millièmes dans l'état descriptif, lors de la dite AG? |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 11:09:14
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Il n'y a pas d'assemblée normale ou anormale, ordinaire ou extraordinaire, il n'y a que des assemblées, sans autre qualificatif. Ce n'est qu'une question de terminologie sans aucune importance.
Si des travaux sont votés il faut les exécuter. Sinon il vaut mieux s'abstenir de les voter. Une gestion claire et efficace de l'immeuble nécessite qu'un projet de travaux présenté à l'AG doit être complet et que la décision prise doive préciser les dates d'exécution, les modalités de financement et le calendrier des appels de fonds. Si le syndic ne fait pas son travail, c'est aux copropriétaires de se montrer exigeants, en premier lieu à ceux qui se font élire au conseil syndical.
Il est possible que l'attribution de 20 millièmes soit justifiée par la correction d'une erreur matérielle. Mais cela doit être voté par l'assemblée générale (à la majorité simple des présents et représentés) à qui on aura fourni dans la convocation toutes les explications nécessaires pour qu'elle puisse constater qu'il ne s'agit que d'une erreur matérielle dont la correction est évidente. Sinon, l'état descriptif de division est normalement intangible.
Si vous faites notifier un additif à l'ordre du jour d'une assemblée, les frais entraînés par cet additif seront supportés par la copropriété. Pour savoir ce que recouvrent les prestations du syndic, il faut se référer au contrat. A défaut d'une nouvelle rédaction du contrat approuvée par l'assemblée générale, celle-ci a dû voter une actualisation des tarifs qu'il faut appliquer strictement.
La composition du conseil syndical et son renvouellement sont contenues dans les clauses du règlement de copropriété dans la mesure où elles ne contreviennent pas aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 (article 21) et du décret du 17 mars 1967 (articles 22 à 27). Il faudrait lire dans le détail ce qui se rapporte au conseil de gérance pour savoir s'il s'agit d'un conseil syndical ou d'un organe exécutif dont l'existence ne serait plus conforme aux dispositions en vigueur.
Le concubin de la fille d'un copropriétaire ne peut faire partie du conseil syndical. Ne peuvent en faire partie que les copropriétaires ou leur conjoint.
Avaliser des devis pour des travaux autres que ceux d'entretien courant prévus dans le budget n'est pas de la compétence du conseil syndical. La décision de gros travaux doit être prise par l'assemblée générale, éventuellement convoquée spécialement à cet effet.
Cordialement
P.F. Barde |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 14 août 2003 : 08:50:15
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Le Conseil de Gérance: Le règlement de copropriété dit " 3 membres peuvent être élus pour l'année jusqu'à l'AG prochaine" au lieu de quoi ils se sont fait élire à 6 pour 3 ans...
De toutes façons c'est le syndic qui les convoque et leur fait dire ce qu'il veut. En plus ils sont effectivement 2 à se reunir et portent des "pouvoirs" de la part des autres (?) Ainsi ils décident de choses qui peuvent éventuellement nous concerner, mais qui la plupart ne font que dire oui aux propos du syndic, exemple: accepter de changer les millièmes sous l'ordre du notaire, sans aucune explication.
Question: Ces 'pouvoirs' donnés je ne sais comment sont-ils valables? Que doivent-ils spécifier? Cela requiert tout de même que le Président du Conseil ait adressé une lettre de convocation aux membres (car ils n'habitent pas sur place) et qu'il ait reçu les pouvoirs en question pour les faire distribuer ensuite. Si cette lettre n'existe pas, ou ces pouvoirs, cette réunion du Conseil syndical est elle apte à convoquer une AG?
Que de foin pour peu de grain! Merci de votre patience.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 18 août 2003 : 17:54:57
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"Le Pire est toujours à venir"
Voilà qui ferait un beau proverbe, si cela ne nous concernait pas.
Alors, AG convoquée sans mentionner la constitution d'un bureau en premier lieu, comme demande le Décret, mais le syndic a trouvé son propre raccourci: il désigne le président et les assesseurs; tous des gens qui lui sont favorables et qui se relayent pour parler et vous empêcher de poser des questions ou vous couper la parole. Au total nous sommes restés 5 heures pour décider de ... rien.
1 - Je compte attaquer la validité de l'AG déjà pour ce premier point. Est-ce bien vu? (surtout vu ce qui s'en suit)
Plusieurs questions sur les travaux à faire suivaient, mais c'étaient des questions anciennes pour lesquelles des provisions avaient déjà été versées. Le comble: les travaux pour la première question posée étaient commencés le jour même!! A quoi bon de réunir une AG ?
Les autres travaux ont été non pas votés, mais "acquis" au titre de 'provisions déjà faites', car les travaux n'ont pas été éxécutés depuis des années. Donc, on enrigistrait pour info.
2 - Doit-on convoquer une AG si aucun budget n'est à voter?
Le clou est une question "pour information" avec une lettre du Notaire nous indiquant qu'il allait changer les millièmes, mais aucun document de changement ni d'acceptation de la part de l'AG n'était fourni. D'ailleurs la lettre ne s'adressait pas à l'AG mais au syndic qui nous encourageiat à l'accepter comme telle.
Evidemment je fus accusé de bloquer la copropriété et culpabilisé de toutes les difficultés qui s'en suivraient, car je m'opposais à ce que les millièmes soient modifiés sans autre explication. Je demandais également une expertise pour rester équitable (6 appartements ont été ajoutés sans ajouter de millièmes)
3 - Ma prétention est-elle valable de dire que cette modification non-documentée des millièmes porte atteinte à l'intégrité de mon bien?
Question qui ne figurait pas à l'ordre du jour: Une expropriation déguisée pour l'implantation de containers d'ordures sur notre parking, sans autre explication encore que le fameux "c'est nécessaire". Le syndic en question est aussi un élu de la municipalité et veut implanter un maximum de ces containers, même si d'autres sont déjà disponibles 40 mètres plus loin.
Comme j'avais envoyé une lettre au Maire pour lui dire mon désaccord, il a sorti cette lettre et traité le sujet, même demandé l'accord de l'AG pour continuer à faire ce qu'il voulait.
4 - La lettre ne lui était pas envoyée. Peut-il l'utiliser en AG? Aucune copie de la lettre n'a été remise aux participants et pourtant on leur fait voter. N'est-ce pas contestable?
Combien de points sont valables pour contester cette Assemblée Générale? |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 20 août 2003 : 14:18:56
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Certes, mais ce syndicat réagit peu, voire: se range du côté du syndic.
Toutes les turpitudes qu'il a faites depuis maintenant 30 ans, sont passées en pertes et profits, les gens ont l'air de s'en foutre absolument.
Cette première AG pour moi constituait un test, j'ai voulu savoir si au moins lors de ses attaques indécentes ou pendant les 5 heures que cela a duré, une voix au moins s'élevait pour protester: RIEN
Le syndic aura bien du mal à expliquer pourquoi une AG qui ne doit décider de rien est convoquée. Autant que d'expliquer pourquoi on ne met pas en premier l'élection d'un bureau d'AG. Pourquoi ajoute-t-il des questions qui ne sont pas à l'ordre du jour. Pourquoi veut-il donner la permission au notaire d'ajouter des millièmes sans autre explication (surtout sans acte d'achat de parties communes), etc.
Si c'est lui le défenseur de la copropriété, elle est mal barrée!
Non, l'énervement manifesté à mon encontre et les arguments fournis en public, qui sont contredits par ses écrits, ne peuvent pas constituer un empêchement. Le jem'enfoutisme ambiant vont faire qu'une fois de plus les "gens" ne vont rien voir. C'est de toute façon à ce jeu qu'ils jouent lui et le Conseil syndical depuis longtemps, la main dans la main, au profit de certains (un des conseillers est le bénéficiaire des millièmes "donnés" par le notaire). Enfin, elles sont tellement nombreuses les fautes, qu'il vaut mieux commencer dès maintenant. Ne penses-tu pas Valazur?
Merci de ta réponse. Entourloupe. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 15:26:05
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Pour revenir à la qualification des assemblées, il y a quand même une assemblée particulière qui est " l'assemblée annuelle ". Elle est obligatoire et doit avoir lieu dans les 6 mois de la clôture de chaque exercice. Ordre du jour constant :
Vérification des comptes de cet exercice et approbation
Budget prévisionnel
Renouvellement du mandat du syndic (s'il est annuel ou en fin de période) ou désignation d'un nouveau syndic
Idem pour les membres du conseil syndical etc.
On y ajoute habituellement les autres questions à traiter.
Les autres assemblées sont ... des assemblées. Il est vrai qu'on qualifie l'assemblée annuelle d'assemblée ordinaire et les autres d'assemblées extraordinaires. Ce n'est pas correct mais c'est commode, si l'on sait que cela n'implique aucune modalité spécifique en ce qui concerne les majorités (contrairement aux assemblées de sociétés qui comportent en plus des quorum).
Il y a aussi "l'assemblée bis" ou "seconde assemblée" sur une question qui n'a pas recueilli la majorite nécessaire lors d'une première assemblée mais remplit les conditions pour un nouvel examen.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 20:32:28
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Pour compléter la réponse de JPM, il faudrait aussi rajouter en premier l'élection du bureau.
Elisabeth |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 10:44:41
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L'élection d'un bureau n'est pas obligatoire, à moins qu'il ne soit prévu dans le RCP.
bp |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 12:34:04
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Obligatoire, il me semble ?????!!!!
Qui nous départage ?????!!!!!
Elisabeth |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 15:08:32
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C’est l’article 15 du décret de 1967 qui départage (les textes, toujours les textes...) :
Citation :
Article 15
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, le cas échéant, son bureau.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
• Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 15:27:28
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Le bureau se réduisant donc à x scrutateurs ?
Donc à la réponse de JPM, il fallait rajouter élection d'un président et non élection du bureau.
Histoire d'être précis, le secrétaire ne fait donc pas partie du bureau ?
Elisabeth |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 18:02:00
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• « Le bureau se réduisant donc à x scrutateurs ? »
Non, il peut y avoir des assesseurs, des scrutateurs, etc. Et même des porte-coton de ces gens là et du Pdt de séance, avec des fonctions diverses et variées qu’il plairait à l’assemblée de fixer.
• « Donc à la réponse de JPM, il fallait rajouter élection d'un président et non élection du bureau. »
Non, la désignation (et non l’élection) du Pdt de séance n’est pas à bien parler un point d’OduJ : c’est une formalité obligatoire de début de séance. Après ce tour de chauffe, on attaque l’OduJ.
• « Histoire d'être précis, le secrétaire ne fait donc pas partie du bureau ? »
Pour la précision en question, relisez bien l’article 15. Dans ses deux alinéas.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 août 2003 : 00:11:26
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Comme Toison je considère que la désignation du président, et celle des membres du bureau s'il y a lieu n'entrent pas dans l'ordre du jour mais sont des formalités prévues par la loi. Ceci étant, il n'est peut être pas mauvais de rappeler aux copropriétaires qu'il faut b]que le Président soit désigné par un vote[/b]. Il n'est donc pas convenable que le président du conseil syndical s'installe d'autorité à côté du syndic, ou parfois même exige son fauteuil.
Par contre il faut ajouter à mon ordre du jour "annuel" l'examen du quitus au syndic. Cette question est obligatoire.
Depuis bientôt 40 ans on ne sait toujours pas en vertu de quel texte le syndic fait procéder à un vote pour la désignation du président : " Mesdames et Messieurs, Bonsoir et merci d'être présents à cette assemblée. Je vais vous demander dans un premier temps de procéder à l'élection du président de l'assemblée. Qui veut bien assurer cette présidence ?
A ce moment : rusch de M. X ("je suis candidat") ou silence gêné.
Madame Michu : "Mais M. Dupont est président"
Le syndic : "Il est président du conseil syndical mais il peut ..."
Vous connaissez la suite !
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 25 août 2003 : 08:44:59
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D'accord, on voit sur quelle limpidité les syndics peuvent surfer!
Ce à quoi je veux en venir avec mon élection-désignation du Bureau ou du Président en début de séance, c'est que ce sont les copropriétaires qui le désignent, non pas le syndic.
Cela est surtout intéressant quand par la suite vous voulez demander que telle ou telle remarque soient inscrites dans le compte-rendu, que les voix soient comptées, que l'on impose une égalité des temps de parole, bref: un peu d'ordre dans ce foutoir.
Il est important d'avoir un nom face à une fonction, car au moins on peut désigner un responsable du mauvais fonctionnement des décisions. Cela permet surtout de formaliser les débats sans trop les étirer au bénéfice d'un même ou du même groupe, surtout quand on mêle les sujets exprès pour rendre les choses obscures.
Car s'il n'y a point de président, qui compte les gens qui quittent l'AG en plein milieu? Qui note les mains levées pour des questions? Qui donne des priorités? Excusez du peu, mais si l'on laisse le syndic faire tout ça, on est certains qu'il va jouer seulement en sa faveur.
Prenons l'exemple des gens qui quittent l'AG, leurs voix devraient être décomptées pour les questions auxquelles ils n'ont pas participé, au lieu de quoi certaines questions seront acquises avec un nombre de voix qui n'est pas le bon, etc.
Le rôle de Président d'une AG est plus important qu'on ne pense et ce n'est pas pour rien que notre syndic le désigne (lui tout seul) comme ça il fait porter le chapeau à quelqu'un d'autre pour certifier que tout est régulier.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 28 oct. 2003 : 07:56:31
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Et ce qui devait arriver, arriva.
Après un peu plus que les deux mois que la loi lui impose, et suite à ma remarque écrite pour demander le compte-rendu, le torchon est arrivé.
Ce ne sont que mensonges et tergiversations à longueur de pages. En fait le syndic profite de l'aubaine pour mentionner mon nom à tous les paragraphes. Véritable pamphlet contre celui qui demande des comptes sur des petites choses comme les millièmes dont on fait cadeau aux copains. La moitié des questions qui figurent dans le compte-rendu ne faisaient pas partie de l'ordre du jour, elles sont pourtant là et parfois même votées. Surprise: même moi je vote POUR !
Cependant le compte-rendu mentionne en entête "Procès Verbal de l'Assemblée Générale ANNUELLE", ce qui n'est pas possible car l'AG annuelle a eu lieu en Janvier dernier. Aussi, comme le dit si bien JPM, tous les points qui la caractérisent ne font pas l'objet d'une question: Budget, vérification des comptes, renouvellement du mandat, etc.
Comment doit-on appeller cette AG? |
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