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 Nuisance du système de climatisation/chauffage
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Jac92
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 11 août 2003 :  22:53:33  Voir le profil
Bonjour,
Le système de climatisation/chauffage situé au dernier étage de notre immeuble (neuf) transmet des vivrations aux appartements de l'étage en dessous empêchant les personnes y habitant de dormir. Actuellement nous avons arrêté la climatisation, mais vu la lenteur des intervenants : constructeur (qui a oublié de prévenir l'assurance dommage ouvrage qu'il avait réceptionné l'immeuble avec les entreprises qui avaient réalisés les travaux), l'assurance dommage ouvrage (qui n'est pas certaine que le désordre rentre dans leur compétance, mais qui a reconnu qu'il y avait un problème) et les entreprises qui pour certaines ont fait faillite il est probable que le système devra être remis en marche pour le chauffage.
Contre qui les personnes concernées par les nuisances pourront-elles se retournées : le contructeur, l'assurance ou la copropriété. En effet ces personnes indiquent que dans le cas ou le système est remis en marche elles devront dormir ailleurs.
Dans ce contexte quelle type d'action la copropriété (par le syndic?)doit elle engager (et le peut-elle)pour faire remédier aux défauts constatés.
Merci pour vos conseils.

Jacques
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 12 août 2003 :  11:08:47  Voir le profil
Il me paraît difficile de pouvoir obtenir réparation de ces désordres par l'assurance DO. C'est la garantie de bon fonctionnement du constructeur qui doit être mise en oeuvre. Une déclaration de sinistre à l'assurance DO ne se justifie que par le principe de précaution et pour prévenir d'éventuelles réclamations des copropriétaires envers le syndic, au cas où cette assurance DO accepterait d'interpréter dans un sens très large les articles 1792 et suivants du code civil. On peut rêver !

Cordialement

P.F. Barde
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