| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
verrmidd
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 12 août 2003 : 17:28:33
|
Peux-t-on faire annuler une AG au prétexte qu'il manque un scrutateur sur les deux prévus, faute de volontaire ?
Y-t-il une jurisprudence en la matière ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 21:55:28
|
Faire annuler une AG oblige de recourir à un avocat et de passer par le TGI. Donc des frais très conséquents !
On ne se lance dans une annulation d'AG que pour des faits très graves.
Cela vous cause-t-il un préjudice qu'il n'y ait qu'un seul scrutateur ?
Est-ce le seul petit détail qui ne soit pas tout à fait conforme au RC ? Dans ce cas, soyez heureux.
Quand vous aurez un tant soit peu parcouru ce forum, vous constaterez qu'il y a des choses infiniment plus graves que cela !
Elisabeth |
Signaler un abus  |
|
|
verrmidd
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 17:59:37
|
Merci de votre réponse Elisabeth.
Non, mais cela semble déranger vraiment un des autres copriétaires!
Bien entendu il avance (son avocat)d'autres arguments sur lesquels nous (syndic et syndicat)ne sommes pas (à notre avis) en défaut.
D'ou mon interrogation sur d'éventuelles jurisprudences en la matière.
|
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 21:00:53
|
Faute il peux y avoir. La copropriété ou le copropriétaire a-t-il eu pour autant un préjudice ?
Cordialement.
Cyril  |
| Signaler un abus |
|
|
verrmidd
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 août 2003 : 10:27:03
|
Non, je ne vois pas quel préjudice peut être généré par le fait qu'il manque un scrutateur sur les deux prévus ???
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 14 août 2003 : 23:55:33
|
Quels arguments avance l'avocat en question ?
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
verrmidd
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 11:31:01
|
Bonjour.
C'est on ne peut plus lapidaire:
"Attendu que le RC dispose, article ...,que le bureau est composé d'un président et de deux assesseurs. Attendu que le PV d'AG du ... mentionne qu'il n'y a eu élection que d'un seul assesseur, ce qui constitue une violation du RC entraînant la nullité de l'AG sans que la demanderesse aît à justifier de l'existance d'un grief."
Voilà, circulez y-a rien à voir !!!
|
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 16:12:18
|
Une précision pour commencer : le RC ne dispose pas, il stipule. C'est la loi qui dispose. Petite nuance sémantique sans importance certes, mais quand on joue l'empêcheur de tourner en rond et le donneur de leçon, et qu'avec hauteur on s'inspire du style tranchant des arrêts de la cour de cassation, autant le faire à bon escient en usant des termes exacts.
Vous n'avez pas précisé si le contestataire était ou non présent à l'assemblée. Présent, ses prétentions sont difficiles à défendre : il aurait très bien pu se proposer comme scrutateur.
Il y a eu violation du RC. Certes. Mais le RC "dispose"-t-il que la tenue d'une assemblée avec un seul scrutateur invalide les délibérations de celle-ci ? Si oui, votre chicaneur aura gain de cause, si non, je ne sais pas, mais je trouve le motif bien léger et je ne serais pas étonné que le juge, qui doit avoir d'autres affaires plus importantes à régler, déboute le demandeur, à moins que ce dernier puisse produire des arguments mettant en cause la sérénité des débats ou la sincérité des documents : pressions exercées sur des copropriétaires, président mis à l'écart et assemblée dominée par le syndic, feuille de présence surchargée à cause d'un copropriétaire myope qui n'a pas signé dans la bonne case par exemple (quand on cherche des irrégularités il peut être facile d'en trouver).
Je verrais bien des conclusions en défense comme suit :
Attendu que la bande d'endormis réunis en assemblée générale n'a pu désigner qu'un seul assesseur en violation des stipulations du RC, mais attendu que cette violation n'est pas de nature à remettre en cause l'exactitude et la sincérité de la feuille de présence et du procès verbal de la réunion qui ne font l'objet d'aucune contestation, que le RC ne stipule pas l'annulation de droit des délibérations en conséquence d'une violation de cette obligation, qu'il résulte de l'examen de la demande et de l'observation des faits que le demandeur ne peut justifier d'aucun intérêt à ce que la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires soit déclarée nulle, que les tribunaux ont d'autres chats à fouetter, et que l'article 32-1 du NCPC dispose que "Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15 euros à 1500 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés",
Déboute le sieur X de sa demande et le condamne à une amende civile de 200 euros, aux entiers dépens et à verser au syndicat des copropriétaires des dommages et intérêts de 1000 euros et une indemnité de 700 euros au titre des dispositions de l'article 700 du NCPC en compensation des frais irrépétibles que celui-ci a engagé et ordonne l'exécution provisoire du jugement.
Cordialement
P.F. Barde |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 18:17:23
|
merci pour toutes ces réponses qui me seront certainement utiles très bientôt quand j'aurai moi aussi mon AG . MAIS comment obliger le Syndic a la faire cette foutue réunion, malgré ma demande déjà formulée par téléphone et en recommandé A/R vers la mi-juinles comptes étant clos le 31/12/02 ? c'est une résidence où 21/23 copropriétaires s'en fichent.
hcor |
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 21:26:06
|
Si 21 copropriétaires sur 23 s'en fichent, une seule solution : vous faire élire président du conseil syndical. Vous aurez la prérogative de pouvoir mettre le syndic en demeure de convoquer l'assemblée et même de la convoquer vous-même s'il ne répond pas à votre mise en demeure.
Cordialement
P.F. Barde |
| Signaler un abus |
|
|
verrmidd
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 22:52:55
|
Merci P.F Ba
Je vous conterais si le Président du TGI apprécie cette subtilité sémentique.
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 23:49:04
|
pour Vermidd :
un CS existe-t-il dans votre copropriété ?
si oui, en faites-vous partie ?
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
verrmidd
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 août 2003 : 09:15:43
|
Bonjour
Oui un CS existe dans notre copropriété.
J'en suis à ma grande confusion président.
Merci à vous de votre intérêt pour ce problème, ne vous étonnez pas de mon manque de réactivité prochain à vos remarques; je mabsente une quinzaine de jours.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
