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Désolée pour la longueur du sujet...Je ne suis pas très douée en résumé : )
Locataires depuis 12 ans d’un appartement en duplex (82m2), nous venons d’en devenir propriétaires. Nous sommes au premier –et mini second étage sous les toits- dans une maison de ville, dont le rez-de-chaussée est un petit (36m2) « local commercial »- avec une vitrine sur rue et une fenêtre sur cour.
Il y a déjà plusieurs années (7/8ans) le co-propriétaire du dessous a changé le local commercial, alors « agence de voyages » en « restaurant-traiteur » avec installation d’une très grosse gaine de ventilation dans les parties communes (cour et façade/cour), qui passe devant plusieurs de nos fenêtres (4 sur cour) et sort juste au dessus du toit à 1,50m/2 mètres au-dessus de la fenêtre de notre chambre. Cette gaine provoque des nuisances (vue, odeurs) dans notre appartement et bien sûr dévalue le ‘look’ général de l’immeuble. Il n’y a pas eu d’autorisation de notre propriétaire à l’époque (copropriété à 2 seulement) pour la pose de cette gaine ou le changement de l’agence de voyage en restaurant chinois. Malgré nos demandes en tant que locataires, rien n’a été fait. Il n’y a pas de syndic, et il n’y a eu aucune tenue d’assemblée générale depuis au moins 15 ans, malgré l’existence d’un règlement de copropriété qui parle de local commercial et arrière-boutique pour le lot du dessous et pas de ‘restaurant’.
Nous avions donc déjà un problème de copropriété et voilà que le local commercial (donc désormais « restaurant-traiteur ») est vendu à un nouveau « restaurateur », pizzaïolo semble-t-il...
Ce dernier a entrepris d’importants travaux, sans autorisation toujours de la copropriété et agit exactement comme s’il était seul. Il refuse bien sûr d’enlever la gaine de ventilation ou même de discuter de son aménagement, il vient d’installer deux énormes enseignes lumineuses sur la façade/rue alors que le règlement prévoit une seule enseigne. Il a détruit une partie du mur de refend (partie commune) pour élargir une de ses portes du triple et cette opération a causé des dégâts (fissures) chez moi, dans le même mur maître. Il a déplacé ses toilettes et a creusé une nouveau trou dans la façade, sous ma porte-fenêtre de cuisine, pour l’aération de ces toilettes déplacées. Enfin, bref ( ! : ) il n’arrête pas et refuse de nous parler si ce n’est pour nous menacer de diverses avanies si nous osons poursuivre dans notre intention d’enlever cette gaine de ventilation...
Les avis que l’ont m’a donné sont très variés et divergents. Certains (dont le notaire) m’ont dit de demander au tribunal « une injonction de faire » pour le retrait de la gaine de ventilation, qu’elle est illégale et même de dénoncer le changement de destination du lieu...Il faudrait des autorisations spéciales, pour transformer une agence de voyage en ‘restaurant’ dans une si petite maison.... ? Comme vous avez l’air vraiment très calé sur ce forum : ) je serais très curieuse d’avoir votre opinion. Merci beaucoup d’avance !
On est vraiment très calé sur ce forum mais on n'a pas lu le règlement de copropriété ni pris connaissance des lieux ce qui serait très utile pour se faire une idée juste.
L'affaire est d'importance parce que le restaurateur est évidemment très déterminé et que si vous laissez faire, vous risquez d'être empoisonnés pendant des années.
Soit vous laissez tomber, parce qu'un arrangement à l'amiable est illusoire, soit vous employez les grands moyens et vous ne pourrez faire l'économie d'un avocat. Aussi, prenez en un, spécialiste de l'immobilier si possible dans les délais les plus brefs.
Dans un tout premier temps, vérifiez dans le règlement de copropriété si l'installation d'un restaurant est interdite. Si elle ne l'est pas, il y a probablement une clause interdisant les nuisances sur laquelle vous pourrez vous appuyer. Il vous est peut-être possible d'arguer qu'en raison de l'étroitesse des lieux il est impossible que la présence d'un restaurant ne crée pas de nuisances anormales. Faites signifier une sommation par huissier d'interrompre tous travaux en façade et sur le gros oeuvre et d'enlever la deuxième enseigne. Puis faîtes nommer par l'avocat un admnistrateur provisoire de la copropriété afin de poser un cadre légal de gestion de la copropriété et de convoquer une assemblée générale au cours de laquelle vous pourrez voter pour ou contre les projets d'aménagement.
Votre action ne visera à rien de moins que d'empêcher le pizzaïolo de s'installer, car si vous prenez des demi-mesures, il finira par faire comme il l'a décidé. Cela signifie que vous partez en guerre contre lui, que la vie ne va pas être facile et que cela vous coûtera assez cher.
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Posté - 13 août 2003 : 10:55:11
