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artemis
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 30 juil. 2003 : 10:59:45
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en VEFA réceptionné au mois de mars 2003. Nous avons eu un refoulement des eaux usées dans notre appartement qui se trouve être le plus bas du RDC (nos voisins aussi mais moins).
Le plombier qui est intervenu en urgence à enlever un bouchon de ciment et de cailloux dans une canalisation.
Une semaine plus tard le même problème s'est reproduit et il a enlévé des gros morceaux de ciment plus loin dans les canalisations.
Notre appartement est entierement à refaire et notre assurance ne veut pas prendre en charge le papier peint et le parquet. L'assurance de la copropriété non plus puisque nous sommes dans l'année de garantie de l'immeuble.
Le syndic nommé par le constructeur puis par les copropriétaires contraitement à mon avis traine à faire intervenir l'assurance dommage/ouvrage (le constructeur ne veut rien faire).
Nous ne pouvons pas enlever le parquet tant qu'un expert de la dommange ouvrage n'est pas passé et celui ci sent très mauvais malgré plusieurs désodorisations.
Les chambres sont invivables (j'ai des enfants de 2 et 4 ans).
Nous avons fais des recherches nous même et avons récupéré les plans des canalisations chez le syndic. Et là énorme surprise, ce qui a été réalisé ne correspond pas !
Les canalisations des eaux usées et eaux de pluie ne sont pas séparées contrairement au plan ! Les tuyaux sont de diametre 100 alors que sur le plan elles sont de 140. Ils ne passent pas à l'endroit prévu, etc etc etc.
Bref j'ai l'impression que nous risquons de gros problèmes. Le syndic dit que ca n'est pas son métier et qu'il ne peut rien faire. Les autres copropriétaires n'en n'ont rien à faire (à part nos voisins de palier) car ils ne seront jamais touchés.
A votre avis que faire ?
Merci d'avance !
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 juil. 2003 : 11:33:51
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Les services d'urbanisme, eux, qui imposent cette séparation, en ont certainement quelque chose à faire. Quant aux autres copropriétaires, quand ils auront à vous indemniser pour les frais d'hôtel (il faut d'abord faire passer les services d'hygiène de la ville pour constater), ils seront moins mous peut-être.
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 30 juil. 2003 : 12:56:10
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Le syndic doit faire jouer l'assurance du constructeur, voir procéder à un recours pour des défauts majeurs qui sont proche du sabotage.
Si le syndic ne fait rien, c'est à vous d'agir contre le syndic en prenant un avocat.
Ce sera long et vous aurez des frais à avancer mais au final vous ne pouvez qu'avoir gain de cause.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 juil. 2003 : 16:42:31
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Il me semble qu'il faut écrire au syndic, en RAR, copie, en courrier simple, à chacun des copropriétaires, un courrier qui pourrait être du type :
"Monsieur,
Les divers travaux effectués pour tenter de remédier aux défauts des canalisations communes de la copropriété, à l'intérieur de notre appartement, ont révélé une différence entre les plans et la construction des dites canalisations.
Il se trouve que de ce fait :
1/ la copropriété se trouve en infraction avec les règles d'urbanisme,
2/ je ne puis jouir paisiblement de mon bien, en particulier la santé des miens, dont mes enfants, est compromise par l'état de mon appartement.
Aussi, faute d'engagement écrit de votre part au nom de la copropriété, sous huitaine concernant la remise aux normes et la réfection totale de notre appartement, préviendrai-je les autorités sanitaires de la ville (services d'hygiène et DDASS) et prendrai-je, aux frais de la copropriété les dispositions nécessaires à la santé des miens (je ne sais encore si je m'en vais loger en famille à l'hôtel ou si une autre solution est possible).
Il reste cependant étonnant que la copropriété, dont vous êtes le syndic, puisse être maintenue dans cet état de désordre, alors que seule la responsabilité du constructeur est engagée dans cette affaire. Certes, il est vrai que, en cas d'action judiciaire, la copropriété pourra se retourner contre le constructeur, cependant une solution extrêmement moins onéreuse serait que le constructeur répare lui-même et sans délais les désordres et les manquements à la réglementation qu'il a commis. Faudrait-il imaginer qu'au lieu de tenir votre rôle correctement, vous espériez défendre les intérêts de ce constructeur qui vous a nommé syndic initialement?
Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées."
Peut-être la perfidie de la question finale n'est-elle pas de mise dans un courrier de mise en demeure. Cependant je la propose pour tenter d'ouvrir les yeux des autres copropriétaires (mais cette tentative paraît bien vaine compte tenu du désir d'aveuglement du copropriétaire moyen si j'en crois les autres échanges!)
Qu'en pense les autres?
Bon courage
Le mari de Thoveyrat
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artemis
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 30 juil. 2003 : 17:20:47
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Waouh !
Alors là merci mille fois !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je vais de ce pas suivre vos consignes !!!!!!
Merci merci merci !!!!!!
Artemis
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 31 juil. 2003 : 00:39:42
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Je conseillerais de prendre le problème tout autrement, au lieu de se lancer bille en tête dans la flamboyance que décrit Le Mari de Thoveyrat – qui ne m’en voudra pas pour cette critique, je l’espère (sommer comme il est dit le syndic de produire sous huitaine un engagement au nom de la copropriété de remettre en état, et l’asticoter dès l’entrée dans le sens évoqué, avancer que l'on va possiblement engager des frais à la charge de la copropriété, ne me parait pas expédient, ni valide pour l'essentiel) :
• d'abord, se renseigner en mairie et auprès de la Sté qui gère l'eau et l'assainissement pour savoir si les réseaux doivent être ou non séparatifs (Thoveyrat, la réglementation varie d'un point à un autre : il n'y a pas, au contraire de ce que vous dites, obligation en tous points de notre pays que les réseaux soient séparatifs)
• ensuite faire jouer à plein les assurances, en les saisissant – soit directement pour ce qui vous concerne, soit par le canal de la copropriété : elles sont là pour cela.
Vous avez déjà enclenché cette voie, et il convient de la poursuivre avec opiniâtreté puisque vous êtes bien seuls dans cette affaire. Le syndic a bel et bien l'obligation d'actionner celles qui concernent les parties communes, ainsi que l'a souligné Raymond.
Vous pouvez lui écrire dans ce sens en LRAR, pièces à l’appui, et lui indiquer que faute de suite donnée vous demanderiez que soit prononcée à son endroit une injonction de faire (http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14020503-FXJUS225.html ).
Voyez aussi la fiche http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/15020203-FXLOG404.html (mais vous en êtes sans doute déjà plus loin).
Bon courage.
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artemis
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 31 juil. 2003 : 08:30:23
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Merci Joseph pour vos conseils.
Dans notre cas, le constructeur a demandé au syndic d'ouvrir un sinistre auprès de l'assurance dommage ouvrage (il parait que sans l'accord du constructeur on ne peut pas le faire). Mais qui doit prendre en charge les réparations : le constructeur directement ou la dommage/ouvrage ?
Et je suis écoeurée par le conseil syndical à qui j'ai montré la lettre du mari de thoveyrat hier soir et qui refuse que je l'envoie. Ils estiment que déjà la copropriété nous a rembourssé le plombier (qui est intervenu sur des parties communes) parce qu'ils sont gentils mais que cette affaire ne concerne que nous. Ils ne veulent pas inverstir dans des frais de procédure et nous ont complètement lachés.
Ce que j'aimerai aujourd'hui c'est faire intervenir un expert pour vérifier l'état de notre appartement car nous devons absolument enlever le parquet au plus vite et pour vérifier les malfacons. Pouvez vous m'indiquer la démarche à suivre ?
Merci encore et encore pour votre aide !
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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artemis
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 01 août 2003 : 15:24:59
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Merci encore à toutes et à tous de votre aide précieuse !
Merci Cyril pour les liens. Je crois que si j'avais lu ca avant je n'aurais jamais acheté dans du neuf !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Nous avons eu le numéro de sinistre chez la DO. A mon avis nous serons rembourssés des dégats mais rien ne sera jamais fait pour les canalisations ...
Après lecture du dossier d'universimmo (le "fin") je vais abandonner tout le reste. Nous allons mettre un clapet anti retour sur les canalisations (avec accord du syndic) comme ca la prochaine fois ca sera les voisins du 1er qui prendront. C'est peut être vache mais nous sommes bien seuls et comme ca peut être que ca les fera bouger ...
Désolée de vous paraitre ecoeurante ...
Artemis
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 01 août 2003 : 21:06:40
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Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit l’assurance DO qui doive intervenir, mais l’assurance en responsabilité civile du constructeur. En effet, ce ne sont pas des défauts de l’ouvrage qui ont provoqué des dégâts, mais une obstruction accidentelle dus à un mauvais nettoyage du chantier. En attendant la réponse de l’assurance DO on risque de perdre du temps. Il faudrait plutôt faire intervenir l’assurance RC du constructeur.
Peut-être avez-vous une protection juridique comprise dans votre assurance multi-risques : vous pourriez la mettre en œuvre.
Sinon, en raison de l’indifférence manifestée par le constructeur, le syndic, et le conseil syndical, je pencherais pour la façon Thoveyrat, mais sans accusation de collusion entre syndic et constructeur, en attaquant vigoureusement et tous azimuts :
- mise en demeure au syndic, en sa qualité de syndic, de remettre l’appartement en état dans les délais les plus brefs (on pourrait lui laisser quinze jours) , sur le fondement du deuxième alinéa de l’article 14 de la loi du 10 juillet 19865, sans entrer dans le détail des assurances à faire intervenir, c’est de sa responsabilité, mais en lui fournissant copie de tous les autres courriers, le tout accompagné de devis de réparation,
- mise en demeure au constructeur de prendre à sa charge la réfection de l’appartement, le sinistre étant une conséquence d’une mauvaise exécution des travaux dont il est entièrement responsable et de déclarer le sinistre à son assurance RC ; accompagner ce courrier de devis de réfection et d’une copie de la lettre à son assureur RC;
- lettre RAR à l’assurance RC l’informant du sinistre, de ses conséquences et de votre détermination à exiger d’elle réparation des dégâts à défaut d’avoir obtenu réparation directe du constructeur entre temps, lettre à accompagner des devis de réparation.
A défaut d’un début de solution au bout de quinze jours, il faudrait porter l’affaire devant le tribunal d’instance, selon la procédure de l’injonction de faire, pour contrainte le syndicat à réparation sous astreinte.
La pose de clapets anti-retour est une excellente idée qui n’a rien d’écoeurant. Je serais plutôt écoeuré par les retours qu’ils sont censés arrêtés.
Cordialement
P.F. Barde |
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artemis
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 09:37:27
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Encore une fois merci pour votre aide. Vos conseils me sont très très précieux !
J'ai appelé la DO qui m'a confirmé ce que vous dites et qui m'a indiqué que leur expertise ne servira à rien pour nos réparations mais qu'ils vont quand même regarder les canalisations. Alors pourquoi le constructeur a tant tenu à faire jouer cette assurance plutot que sa RC ?????
J'ai appelé mon assureur qui a aussi confirmé qu'il allait nous aider : ils ont prévu une expertise contradictoire avec le constructeur en septembre et c'est eux qui se chargeront de mettre en cause le constructeur. Je commence enfin à voir un peu de lumiere et c'est grace à vous !
Pouvez vous me donner un lien pour le deuxième alinéa de l’article 14 de la loi du 10 juillet 19865 (?) s'il vous plait car je n'arrive pas à le trouver sur le site ? Car j'ai vraiment envie de secouer un bon coup le syndic ! le conseil syndical aurait il du jouer un role dans cette affaire ?
Merci encore et encore !!!!!!
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 19:27:44
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Erratum
Dans mon message précédent lire : 4 ème alinéa l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965.
Citation :
Il (le syndicat de copropriété) a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
Le syndicat de copropriété est responsable vis à vis des copropriétaires. Il doit donc au copropriétaire réparation des dommages quelle que puisse être l'issue des recours contre les assurances ou le constructeur.
Cordialement
P.F. Barde |
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artemis
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 06 août 2003 : 08:54:43
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Merci encore et encore !
Nous avons appelé le constructeur pour le pousser à ouvrir sa RC pour l'expertise avec notre assurance en septembre ... il ne savait pas qu'il devait le faire :-)))))
Merci beaucoup pour le texte de cette loi ! Mais est ce qu'elle veut dire que c'est au syndic de prendre en charge les réparations et de se débrouiller à trouver le responsable ? Le fait que le syndic ait ouvert un sinistre auprès de la DO suffit à dire qu'il a bien suivit cette loi ?
En fait ma question sur le CS etait pour vous demander s'ils avaient raison de dire que ca ne regardait que nous puisque nous étions les seuls touchés et pour savoir s'il etait normal que nous soyons seuls face au syndic alors que les bouchons provenaient de parties communes.
Excusez moi pour mes questions, en tout cas vous ne pouvez pas vous imaginer à quel point je suis heureuse d'avoir trouvé de si bon conseils !
Bravo encore et merci !
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 06 août 2003 : 12:45:51
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Bonjour,
Des dommages occasionnés par l'obstruction d'une canalisation communes sont évidemment de la responsabilité de la copropriété et c'est au syndic, en tant que représentant de la copropriété de trouver solution au problème. En suivant le raisonnement de votre CS on pourrait dire que les copropriétaires du dernier étage devraient faire leur affaire personnelle d'une fuite en toiture et, en généralisant, qu'il n'y a jamais qu'un seul responsable, la victime.
Vous n'avez de lien direct qu'avec la copropriété et normalement vous devriez vous reposer sur le syndic pour la solution du problème. Cependant, d'une part le syndic ne réagit pas avec la diligence voulue et s'il l fait, c'est de façon erronée puisque que ce sinistre sort du champ de l'assurance DO, d'autre part en tant que copropriétaire, vous êtes aussi concerné par la responsabilité qui incombe à la copropriété en proportion de vos tantièmes de parties communes. Vous êtes donc fondé à exercer une action indirecte sur le constructeur et ses assurances et à surveiller de près ce que fait le syndic qui est ausssi votre représentant.
L'indemnisation des dommages sera finalement réglée par une asssurance, celle du constructeur, mais cela ne doit pas faire perdre de vue la chaîne des responsabilités : celle de la copropriété envers le copropriétaire victime de dommages, puis celle du constructeur envers la copropriété, enfin celle des diverses assurances envers leurs assurés. En ce qui vous concerne, la réparation des dommages ne peut être conditionnée au résultat de l'intervention de l'assurance du constructeur. On pourrait imaginer par exemple que ce constructeur ait omis de s'assurer, ce qui compliquerait certes le problème mais ne dégagerait pas la copropriété de son obligation de vous apporter réparation des dommages subis. En une telle situation les réparations seraient faites d'abord aux frais avancés de la copropriété avant qu'on ne connaisse l'issue, incertaine, des recours qu'elle pourrait exercer contre le constructeur directement, le chef d'entreprise, un fonds de garantie, etc.
Cordialement
P.F. Barde |
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artemis
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 14 août 2003 : 11:02:14
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Bonjour,
L'affaire est toujours loin d'être terminée ! Suite à vos précieux conseils j'ai envoyé deux lettres recommandées avec AR :
- une lettre au syndic très inspirée de celle du mari de Thoveyrat et avec un rappel de l'article de loi de P.F. Barde et Joseph Toison les mettant en demeure d'engagement de leur part sous 8 jours. 10 jours après nous n'avons eu aucune réponse
- une lettre au constructeur lui indiquant que les sous sols n'etaient pas conformes aux plans et lui demandant d'ouvrir un sinistre aupres de sa RC avec menace de demande d'injonction de faire auprès du tribunal.
Nous avons eu une réponse de leur service juridique indiquant qu'il s'agissait d'un bouchage accidentel et que notre injonction n'aurait aucune conséquence. Ils nous ont dit que nous devions laisser faire la dommage ouvrage.
L'expert de la DO est venu et accepte de prendre en charge le sinistre mais :
- il se fout des défauts dans les canalisations (le sinistre ouvert par le syndic ne mentionait que le débordement des eaux usées)
- il ne prend en charge que les réparations du parquet (et encore au minimum, sans re-vitrification du parquet non abimé pour que la couleur soit identique)
- il refuse de changer le papier peint qui sent mauvais (ca passera dit il vous n'avez qu'à aérer)
- bien évidement il ne prend pas en charge les aménagements de placard et le mobilier.
Nous n'avons même pas pu raler puisqu'il nous a dir que son seul interlocuteur était le syndic (on est très mal ...).
Notre assurance nous a contacté pour nous dire que son expert mettait en cause le constructeur et que donc le sinistre ne rentrait pas dans son domaine d'application et qu'elle ne nous rembourserait rien. En revanche, elle nous aidera à poursuivre le constructeur s'il refuse de payer.
Nous sommes effondrés. Merci encore à tous ceux qui ont voulu nous aider. Merci à universsimo pour ces dossiers très interessants sur le neuf que j'aurais du lire avant de signer !
Je vous tiendrais au courant.
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