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SMR
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 août 2003 :  14:55:25  Voir le profil
Actuellement proprietaire d'un appartement en location,je dois effectuer un rappel de charges à mon locataire existe-il un modele officiel. Comment connaitre les charges qui lui incombent?
quels sont les calculs à effectuer.

Merci

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 14 août 2003 :  21:13:32  Voir le profil
Bonsoir SMR,

Je suppose que vous avez établi un contrat de location des locaux vacants non meublés (loi n° 89-462 du 06/07/1989).

Les charges qui incombent au locataire sont celles définies :

- la liste des réparations locatives du décret n° 87-712 du 26/08/1987
- dans la liste des charges récupérables du décret n° 87-713 du 26/08/1987

Il vous appartient de déterminer à partir du relevé - généralement annuel - des charges du syndic ou mieux en examinant les factures chez le syndic quelles sont les dépenses qui incombent à votre locataire.

Il n'existe pas de modèle officiel. Vous devez juste présenter un "décompte par nature de charges ainsi que [...] le mode de répartition entre les locataires" (art. 23 de la Loi du 06/07/1989).

Un exemple simple de calcul :
- Un contrat simple d'entretien d'ascenseur se chiffre pour une copropriété à 1.500 euros / an.
- Vous possédez 500/10.000 èmes en clef de répartition "ascenseur".
- Cette dépense incombe à 100 % au locataire.
- Calcul de la quote-part du locataire : 1.500 x 500 / 10.000 = 75 EUROS pour une année complète.

En fonctin de la somme de ces dépenses réelles par rapport aux provisions versées, il vous appartient de réclammer ou de rembourser au locataire la différence.

Cordialement.

Cyril
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