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Pouvez vous m'indiquer la chronologie et l'époque de constitution du budget prévisionnel. J'ai noté dans différentes revues les points suivants :
Points 1 : - le budget prévisionnel est voté chaque année pour un exercice comptable (la période semble pour une copropriété toujours être du 1er janvier au 31 décembre : ce n'est pas toujours le cas dans les entreprises commerciales) - le vote de ce budget par l'AG doit intervenir avant le début d'exercice d'application.
Points 2 : Tâches à réaliser pour établir ce budget : - lister les charges réelles de l'exercice précédent, - comparer le montant de ces charges avec le produit de ce même exercice, la régularisation sera à ajouter ou à retrancher à l'appel de fonds de la première provision trimestrielle, - établir le budget de l'exercice par comparaison avec le précedent, calcul du montant des provisions trimestrielles en tenant compte de la régularisation.
En rapprochant les points 1 et 2 je ne vois pas comment il est à la fois possible de faire voter le budget avant l'exercice de son application et d'établir le budget sur la base de l'exercice précédent qui n'est dans ce cas pas encore clôturé.
De plus un autre texte mentionne que le vote doit intervenir dans les 6 mois à compter du dernier jours de l'exercice précédent, soit avant le 30 juin de l'exercice encours).
Doit-on comprendre que si le budget prévisionnel concerne l'exercice comptable 2004 que dans ce cas l'AG doit voter le budget par exemple courant février 2004(la clôture des comptes et la préparation du budget s'effectuant sur janvier, février 2004) , et que le 1er appel de fond sera effectuer au 1er mars 2004 (pour janvier, février, mars), le 4ème devant être émis au 1er décembre 2004 (pour octobre, novembre, décembre 2004).
Pouvez vous m'éclairer sur le positionnement dans actions dans le temps? Merci.
Sauf erreur de ma part, vous êtes dans la situation d'une première AG pour un immeuble flambant neuf.
Aussi, la détermination d'un budjet n'est pas très aisée puisqu'il n'y a pas de référence à l'année précédente pour votre copropriété.
En conséquence, le budget est généralement établi par les syndics professionnels sur la base de copropriétés semblables qu'ils gèrent (fonction du nombre de lot, de batiments, de nombre d'ascenseur, de présence de gardien...).
En comptabilité des sociétés, un exercice comptable n'est pas toujours de 12 mois et ne commence pas toujours du 1er janvier pour se terminer au 31 décembre.
Il en est de même en copropriété.
Généralement et l'idéal dans votre cas :
- Obtenir une Assemblée Générale rapidement, - Définir la 1ère période comptable voiree les suivantes ; - Faire voter un budget prévisionnel pour la 1ère année (pas trop faible, la régularisation en sera moins importante) ; - Définir les modalités des appels provisionnels (fréquence, montants) - Indiquer que les appels provisionnels de l'exercice suivant seront identiques à ceux de l'exercice en cours jusqu'au vote du prochain budget.
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Sujet fermé
Posté - 14 août 2003 : 11:04:53
