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Bonsoir, je suis proprio dans une copropriété de 3 personnes. mon appartement se situe au RDC avec une terrasse + jardin. Un jardin attenant au mien est une partie commune. Quelle sont les droits des autres coproriétaires sur le jardin des parties communes? On-t-il le droit de jouir de ce terrain à leur guise, tout en perturbant ma tranquilité?
Si je décide de cloturer mon terrain quelles sont les règles à respecter?
puis-je demander à la copropriété une jouissance exclusive sur jardin, étant donné que je suis le seul à pouvoir y accéder depuis ma terrasse. Les deux autres copro ont un ou deux étages et 20 m à faire pour y accéder.
Bonjour, Nous avons le même problème. Il y a 2 appartements en rez de jardin. Ils se croient tous les deux propriétaires du terrain. Sauf précision expresse sur le règlement de copropriété, le terrain sur lequel est bâti l'immeuble est une partie commune. mais il est régulièrement attribué la jouissance et l'entretien aux dits copropriétaires. Vous devez donc solliciter la mise à l'ordre du jour de la prochaine AGO, les demandes que vous estimez disposer. Si, je dis bien par hasard, vous étiez propriétaire du terrain, vous devriez avoir des charges correspôndantes et le fisc pourrait aussi y mettre le nez dans les impositions. Sur le forum, j'ai lu que qq personnes avaient eu de ce côté de fortes surprises. Mais je pense que d'autres "conseillers" sauront vous répondre peut être plus précisemment(M. Barde entre autres spécialistes.,) Bon dimanche.
Il n'est pas facile de répondre sans connaissance des lieux et sans avoir consulté en détail le règlement de copropriété. A première vue, les autres copropriétaires ont le droit et la possibilité d'accès au jardin et la jouissance privative ne peut vous en être accordée que sur décision de l'assemblée générale, prise à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ou à l'unanimité, il y aurait matière à discussion.
Le trouble de tranquillité est une notion très subjective. Si la seule présence des voisins sur le jardin commun constitue pour vous un trouble, vous devez la subir. Si ces voisins y organisent des rave parties tous les soirs, vous êtes en droit de faire cesser ces abus. Entre ces deux extrêmes, la limite à ne pas franchir est celle de trouble anormale de voisinage.
Une clôture de la partie du jardin qui vous est privative, si elle n'est pas expressément prévue dans le règlement de copropriété, affecte l'aspect extérieur de l'immeuble et doit pour cette raison recueillir l'autorisation de l'assemblée générale, décidée à la majorité 25 de la loi du 10 juillet 1965.
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Posté - 14 août 2003 : 21:58:55
