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angie2402
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 16 août 2003 : 12:26:16
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je ne vais pas être originale.En fait il s'agit d'une situation sans issue.Je vous raconte mon histoire.
Dans le cadre d'un investissement locatif,en octobre 2001 j'ai acheté à crédit un appartement que j'ai rénové entièrement.
Après 8 mois de travaux j'ai loué cet appartement à un couple avec 1 fille de 18 ans
(par l'intermédiaire d'une amie tenant une agence immobiliere).
A la signature du bail le 15 juin 02 ces derniers m'ont annoncé ne pas pouvoir payer la caution.Ils m'ont proposé de remplir un dossier afin que le cil me verse directement la caution comme ils l'avaient déjà fait. J'ai accepté.
Coup de fil en juillet , la locataire m'annonce que le cil refuse le dossier et qu'en échange elle me propose de payer la caution sur 3 mois.Ce que j'accepte.(Avais-je le choix!!!).
Elle me remet donc le chèque du loyer de juillet et 1/3 de la caution.CHEQUES rejettés.
je demande des explications,réponse "notre banque nous a coupe l'auto de découvert......".Afin de ne pas les mettre en interdit bancaire je décide un arrangement amiable (rattrapage du loyer impaye de juillet sur 22 mois ,20 euros supplémentaire sur le loyer et remise de la caution à une date ulterieure.
Quelques mois passent sans problémes puis en mars 03 je recois un courrier sur lequel était écrit "nous ne pouvons pas payer le loyer ce mois ci et nous ferons tout pour vous payer le mois prochain".Je demande qq eclaircissements. En reponse je reçois 2 chèques en encaisser pour avril (l'un correspondant à une partie de mars soit 20% du loyer et le second chèque le loyer complet d'avril).
Je reponds que je deposerai comme convenu les 2 chéques en avril mais je n'ai aucune explications concernant le reliquat de mars).
Comme vous pouvez vous en douter, le chèque complet d'Avril est revenu impayé.Apres 5 courriers en recommandé, ne repondant pas au téléphone, je vais directement à leur domicile.Ils me repondent ne plus pouvoir payer les loyers.Je leur propose d'annuler la dette en échange d'un départ.Ils refusent .Je contacte un huissier pour faire délivrer un commandement de payer en mai.
A ce jour,silence radio.Le commandement de payer n'est pas régularisé.Je fais donc délivré l'assignation et je passe au tribunal pour octobre.
Entre temps j'ai appris que 15 js avant de rentrer dans mon appartement cette famille venaient d'être expulsées par les HLM, que l'adresse qu'ils m'ont indiqué sur le bail c'est à dire celle de leur fils (ils étaient soit disant occupant à titre gratuit en attente de logement et donc ne pouvaient me fournir les ex quittances de loyers) était bien la leur (ils étaient locataires en situation impayés depuis 2 ans et non occupant à titre gratuit comme ils me l'avaient annoncé), que le dossier pour le cil n'a jamais été déposé, que la CAF leur versait 200 euros d'ALF.(j'ai obtenu le tiers payant ce mois et jusqu'en déc 03)
ils sont en commission de surendettement et madame vient de se faire reconnaitre invalide categorie 2(66%).
Ma question est la suivante , mise à part la procédure que puis-je faire pour ne pas perdre du temps?Quels sont les pièges à éviter.Que me conseillez vous et comment puis-je prouver leur mauvaises foi?
Quel est le coût moyen d'une procédure allant jusqu'à l'expulsion et quelle est la durée moyenne ?Je connais deja toutes les étapes mais quand vais je retrouver mon appartement?Comment peuvent -ils gagner du temps ?puisque c'est leur objectif.Je compte sur l'année prochaine mais qu'en pensez vous?
A ceci s'ajoute que je suis actuellement au chômage, en fin de droit et que je paie un crédit de 2000 f par mois.
merci d'avance.
Etant insolvables je ne récupererai rien.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 16 août 2003 : 13:40:50
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Puisque vous avez mis en route la procédure de résolution du bail, et que vos locataires sont déjà en procédure de surendettement, le mieux est en attendant de prendre contact avec les allocations familiales en vue de faire prendre en charge le dossier par un travailleur social qui instruira la situation de vos locataires, obtiendra le maintien de l'allocation de logement et obtiendra si possible un FSL, le tout en versement direct entre vos mains ; l'intervention du travailleur social fera peut-être accélérer la recherche d'un logement de remplacement, type hébergement d'urgence, ou logement social pour persones en grande difficulté, qui facilitera le moment venu l'expulsion...
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 16 août 2003 : 16:43:33
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je vous souhaite bien du plaisir et n'attendez pas grand chose de la justice elle est de coté des mauvais payeurs
pour ce qui concerne le FSL il faut que les locataires aient repris leurs paiements de loyers durant 4 mois consécutifs pour prendre en compte votre dossier vous voyez ce que je veux dire
gdgd95
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angie2402
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 août 2003 : 19:30:54
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non je n'ai pas encore pris contacte avec la commission de surendettement.Si c'est pour que cela me porte prejudice, enfin bref je ne sais pas que faire.
je vais peter les plombs , je dors plus et qq mois comme ça et je jure que je ne me controlereai plus Ou est la justice!!!!!!!!!!!!C'est quoi cette justice qui protege les profiteurssssssssssssssss
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angie2402
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 août 2003 : 19:45:07
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joseph ,
ces gens n'ont rien.Une saisie conservatoire ne servirai à pas grand chose.Ils vont se mettre en faillite perso, voilà ce qui m'attends.Tout ce que je veux c'est qu'ils partent, je me fiche des loyers
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 août 2003 : 19:54:05
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Si vous obtenez un jugement d'expulsion, vous vous adresserez à un huissier (je sais ce n'est pas gratuit...) qui avertira le préfet etc, et en cas de refus du préfet de vous accorder la force publique, vous serez indemnisée par lui à hauteur des loyers (pas avant la fin de la période d'hiver, à présent). Bon courage!
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 16 août 2003 : 21:07:52
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Angie2402,
On comprend votre exaspération et que vous mettez en premier rang le départ de ces locataires plus que désinvoltes.
Vous dites que votre affaire ne passera au tribunal qu'en octobre. Aussi, ne négligez pas pour autant les autres pistes, qui donneront ce qu'elles donneront – même si vous pensez que les personnes à qui vous avez à faire ont organisé ou organiseront leur insolvabilité, ou sont même déjà insolvables de fait en raison de leurs difficultés :
• faire valoir vos créances en commission de surendettement ;
• actionner (mais il faudra que les services sociaux recueillent l'accord des intéréssés) la piste FSL ;
• mettre en oeuvre la saisie conservatoire (ces locataires n'ont vraiment rien : pas de revenus du tout, d'aucune sorte ; pas de véhicule ni d'autres objets immobiliers, etc. ?) ;
• enfin, le moment venu, si la décision du tribunal vous est favorable, enclencher la voie qui est judicieusement indiquée dans le message de Thoveyrat - laquelle voie vous faisant bénéficier au moins de l'indemnité correspondante en attente de l'effectibilité de l'explulsion.
Les mécanismes sociaux sont en effet aussi bien pour les débiteurs que pour les créanciers. En actionnant, selon vos droits, la panoplie qui vous est ouverte, vos débiteurs trouveront peut être des solutions, même partielles. Notamment sous l'effet des mesures à effet immédiat (FSL, saisie conservatoire, créances portées au surendettement).
Par ailleurs, vous dites que vous êtes au chômage et en fins de droits . C’est un élément à faire valoir dans votre dossier auprès des diverses instances : vous n’êtes pas le baron S.
Je suppose que vous avez déjà un avocat. Sinon, voilà une piste pour une consultation gratuite et d’orientation sur un avocat spécialisé dans les affaires immobilières et sociales : les Maisons de la Justice et du Droit
( http://www.justice.gouv.fr/publicat/mjd.htm
et
http://www.justice.gouv.fr/region/mjdanten.htm ).
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angie2402
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 août 2003 : 13:43:59
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En avril 03 j'ai adressé a mes locataires la fiche FSL.Ils n'ont pas bougé.
Concernant la saisie conservatoire avec une dette de 12000 euros (dette qu'ils ont laissé à l'Office des H.L.M) le trésor public se sert déjà.
Si j'envisage l'expulsion c'est tout simplement qu'il est impossible de faire autrement.
Si on en est là c'est que tout simplement les services sociaux n'ont pas fait leur travail.Ils n'auraient pas du être expulses des HLM.
Grillés par tous les bailleurs sociaux ils n'ont pas le choix que de venir dans le privé.
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angie2402
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 août 2003 : 11:31:28
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si c'est clair valazur vous avez raison.
la caution devait être payé par le cil, nous avions rempli un dossier ensemble.Le pb, c'est qu'ils n'ont jamais depose le dossier.
A présent ils sont convoques au tribunal.
Je veux simplement qu'ils quittent le logement, je m'occuperai d'eux après.
Ils ont en quelque sorte augmenté leur endettement , aggravé volontairement leur situation aux dépens des autres créanciers.
que dois-je faire auprès de la commission de surendettement?Je souhaiterais être reçu afin d'exposer les faits (preuve de mauvaise foi).
Peut-on se faire reconnaitre en faillite perso (janvier04) meme en etant de mauvaise foi? Je pense qu'ils vont demander à rentrer dans ce dispositif puisqu'ils n'ont rien (meme pas une voiture et je comprends maintenant pquoi)
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angie2402
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 août 2003 : 19:10:38
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juste pour corriger. je me suis adressée a une agence immo pour trouver le locataire.
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angie2402
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 août 2003 : 19:25:14
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date de l'audience au tribunal le 06 novembre, donc c'est loupe pour cet hiver.
Pourtant j'ai agis tres vite
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