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Nidan
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 août 2003 :  11:28:09  Voir le profil
Nous avons vendu un bien via un notaire. Le compromis a été signé et la vente validée.

Peu après, le notaire a eu des ennuis avec la justice pour fraudes, malversations ou je ne sais quoi.

L'argent de la vente devait nous être donné en mai 2003.

Aujourd'hui août 2003, après plusieurs relances, nous n'avons que des promesses.

Que faut-il faire ?

Merci.

Nidan
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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 18 août 2003 :  11:39:06  Voir le profil
moi je verrais du cote de la chambre régionale des notaires, et si pas de bonne réponse , le procureur de la république
gdgd95

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 août 2003 :  03:27:16  Voir le profil
Une précision : il s'agit de saisir - ce que je conseille de faire sans délai - la chambre départementale (ou inter départementale) et non l'échelon régional : les échelons régionaux, dénommés Conseils, ne sont que des structures de représentation et de concertation et non des structures disciplinaires.

Liste des Chambres et adresses : http://www.notaires.fr/csn/textes.nsf/Frame/Profession+Frame+P?OpenDocument


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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 19 août 2003 :  10:58:32  Voir le profil
exact autant pour moi
gdgd95

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