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bprudhon
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 Posté - 20 août 2003 : 15:06:33
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Quelqu'un peut-il me dire s'il est possible, dans le cadre du nouveau Besson (déduction forf de 40% au lieu des 25%), d'opter pour ce dispositif pour un bail renouvelé (même locataire).
Pour le "besson-25%" il fallait conclure un nouveau bail (nouveau locataire) pour pouvoir bénéficier du dispositif.
Est ce que cela est toujour vrai avec le "Besson-40%" en place depuis le 1erjanvier 2003 ??
Pour le dispositif Lienemann (ou "super-Besson") il semble clair que tous les baux soient acceptés (conclus, renouvelés, reconduits).
Mais j'ai un doûte pour le Besson-40% !?
bp
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 20 août 2003 : 16:10:23
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Pour compléter mon message précédent et pour les coutumiers de la sémantique fiscale (Joseph ?) :
Citation :
1. Pour l’application de la déduction forfaitaire majorée de 40 %(1) et de la déduction au titre de l’amortissement (dispositif « Besson ») ainsi que pour l’application de la déduction forfaitaire majorée de 60 % (dispositif « Lienemann ») prévues au e et au g du 1° du I de l’article 31 du CGI, des plafonds de loyer et de ressources du locataire, du sous-locataire ou de l’occupant sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions des articles 2 duodecies, 2 duodecies A et 2 terdecies de l’annexe III au code général des impôts.
1. Plafonds mensuels de loyer par mètre carré
2. pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003 (2) , les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
2. Plafonds de ressources
3. Pour les baux conclus en 2003 (dispositif « Besson ») ou les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2003 (dispositif « Lienemann ») (3) les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Dans le 2. pas de distinction entre les baux comme ds le 3.
Le texte intégral est à l'adresse suivante : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2003/5fppub/cadre5fp.htm
Pour compliquer un peu je cite :
Citation :
3. La circonstance que le bail ait été conclu avant le 1er janvier 2003 ne fait pas obstacle à l’application de la déduction forfaitaire majorée à 40 %, toutes conditions d’application du dispositif « Besson-ancien » étant par ailleurs remplies.
(Pris à la même adresse mais c'est le 5 D-3-03)
Peut on en conclure que le Besson-40% s'applique aussi aux baux reconduits ou renouvelés en 2003 ???
bp |
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 20 août 2003 : 23:02:04
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bp,
Posez par écrit cette question à votre centre des impôts afin de vous protéger en cas de futur contrôle fiscal et de possible remise en cause de cet avantage.
Vous saurez alors à quoi vous en tenir.
Prados |
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joseph toison
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 09:59:38
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J'ai téléphoné hier au 08100324252 et posé la question. L'hôtesse m'a d'emblée annoncé que le besson ds l'ancien n'existait plus : remplacé par le de Robien. Puis en fouillant son ordi s'est ravisée : non il existe toujours avec une majoration de la déduction forfaitaire (40%) en précisant pour les baux conclus, reconduits, renouvelés (elle lisait ce qu'elle avait trouvé).
Bon, sur ce je pensais avoir eu la réponse à ma question, mais j'ai de nouveau eu un doûte lorsque par la suite j'ai eu accès aux BOI dont j'ai reproduit ici le texte concernant le dispositif Besson.
Les BOI sont-ils une émanation d'un texte plus étoffé, plus explicite auquel on pourrait avoir accès ???
bp |
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joseph toison
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 15:29:52
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En fait, la réponse à ma question je la cherche plutôt sur le site de l'assemblée nationale. Je pense que que seuls les comptes rendus de séances diront précisemment le contexte de l'adoption du Besson-40% (applicable pour les revenus perçus en 2003).
J'ai essayé mais je ne sais pas comment trouver LE compte rendu qui m'intéresse dans le "fratras" de la loi de finance 2003.
Un indice : l'instruction fiscale (BOI) date du 8 janvier 2003 donc je suppose que les fifférents passages (1ère lecture, sénat, 2d lecture) sont antérieurs !!??
bp |
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joseph toison
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 17:39:29
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Tout à fait, j'ai trouvé le texte du 30 déc 2002 et l'art 79 d'origine (concernant le dispositif Besson daté de nov 1999) a juste été corrigé (de 25% on passe à 40%)et que ça concernera les loyers perçus à partir du 1er janv 2003. Rien d'autre !
A l'origine, la loi Besson devait s'appliquer aux baux conclus à compter du 1er janv 99 (nouveau bail = nouveau locataire).
Cela voudrait dire qu'un bail conclu en 1997 reconduit en 2000 puis en 2003 (même locataire!) ne peut pas être concerné par le "Besson-40%" (même si toutes les conditions de loyers et de ressources sont réunies) !!??
bp |
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alizee
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 00:16:09
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Citation :
J'ai téléphoné hier au 08100324252 et posé la question. L'hôtesse m'a d'emblée annoncé que le besson ds l'ancien n'existait plus : remplacé par le de Robien. Puis en fouillant son ordi s'est ravisée : non il existe toujours avec une majoration de la déduction forfaitaire (40%) en précisant pour les baux conclus, reconduits, renouvelés (elle lisait ce qu'elle avait trouvé).
Bon, sur ce je pensais avoir eu la réponse à ma question, mais j'ai de nouveau eu un doûte lorsque par la suite j'ai eu accès aux BOI dont j'ai reproduit ici le texte concernant le dispositif Besson.
Les BOI sont-ils une émanation d'un texte plus étoffé, plus explicite auquel on pourrait avoir accès ???
bp
Vous avoir reproduit ici le texte concernant le dispositif Besson où est-il ?
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
EP |
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 09:48:14
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Oui, en fait on peut opter pour le dispositif Besson à condition de conclure un nouveau bail. Ce qui exclut les baux reconduits et renouvelés. L'abattement forfaitaire de 40% concerne les baux conclus à compter du 3 avril 2003.
Par contre, le dispositif Lienneman lui est valable pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés et l'abattement forfaitaire est porté à 60% mais les loyers plafonds à respecter sont bien plus bas que pour le besson.
bp |
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alizee
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 20:00:42
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Citation :
Oui, en fait on peut opter pour le dispositif Besson à condition de conclure un nouveau bail. Ce qui exclut les baux reconduits et renouvelés. L'abattement forfaitaire de 40% concerne les baux conclus à compter du 3 avril 2003.
Par contre, le dispositif Lienneman lui est valable pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés et l'abattement forfaitaire est porté à 60% mais les loyers plafonds à respecter sont bien plus bas que pour le besson.
bp
Merci pour votre réponse, pouvez-vous m'indiquer comment vous avez trouvé la réponse. Je ne parviens pas à trouver quelque chose de clair.
Merci encore
EP
EP |
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alizee
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 20:14:41
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Citation :
Oui, en fait on peut opter pour le dispositif Besson à condition de conclure un nouveau bail. Ce qui exclut les baux reconduits et renouvelés. L'abattement forfaitaire de 40% concerne les baux conclus à compter du 3 avril 2003.
Par contre, le dispositif Lienneman lui est valable pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés et l'abattement forfaitaire est porté à 60% mais les loyers plafonds à respecter sont bien plus bas que pour le besson.
bp
Je viens de trouver ce document :
http://www.juri-logement.org/juri-logement/les_textes/CODE%20DES%20IMPOTS/Instruction_fiscale_30-01-03.htm
Qu'en pensez-vous
EP |
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