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Bobbie
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 21 août 2003 : 11:57:01
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Bonjour,
[ Ce message fait suite à mon précédent du 12/06/2003 intitulé "Manquements du propriétaire: quel recours ?". ]
Mon propriétaire considère que la chose louée, c'est quand même chez lui et vient de temps en temps dans mon jardin (pour les précédents locataires il rentrait carrément dans la maison avec un double de clés...).
De plus pour rappeler l'historique il avait l'habitude de réclamer les loyers avant la date butoir figurant sur le bail, et qui plus est par virement, tant qu'on y est (non mentionné sur le bail).
Récemment il a dépassé toutes les bornes: le voyant un dimanche dans mon jardin, en train de trafiquer je ne sais quoi tout en m'appelant, je n'étais pas en mesure de sortir et ne lui répondais pas. Toutefois au bout d'un moment il était toujours à fouiller dans le jardin alors je suis sortie et lui ai demandé ce qu'il faisait là. "Je viens tailler les haies". Bon, j'y revient plus bas.
Excédée par son attitude sans-gêne mais gardant mon calme je lui ai dit 3 choses: je ne suis pas à sa disposition (pour passer chez moi, si on n'est pas un intime on prend rendez-vous, normal), il n'a pas à venir dans mon jardin sans autorisation, et enfin je lui ai demandé simplement de sortir.
Immédiatement il est defenu fou de colère et s'est précipité vers moi en me traitant, je cite, de "connasse", d'"enmmerdeuse", et disant que raccrochais au nez au téléphone (évidemment: il m'appelle pendant le boulot en criant). Il a avancé la main vers moi dans le geste de m'étrangler et après avoir crié "au secours" et l'avoir repoussé je me suis vite calfeutrée en attendant qu'il parte. J'ajoute qu'il était fortement imbibé d'alcool.
Un voisin est arrivé pour voir ce qui se passait et devant lui mon propriétaire m'a à nouveau traitée de "connasse". Puis il a branché sa tronçonneuse chez le voisin et a taillé (massacré) tranquilement mes haies, puis celle d'un autre voisin tant qu'on y est.
J'ai bien sûr porté plainte à la gendarmerie du village, il a été entendu seulement 1 semaine + tard, et a tout nié en bloc, disant "que ce n'est pas son genre", "qu'il n'a jamais vu un locataire comme moi" (il a dit la même chose à tous les autres locataires).
Sinon par rapport au devoir de tailler les haies - à qui incombe-t'il ? - rien n'est spécifiquement mentionné dans le bail (hauteur de taille, périodicité,...), et d'ailleurs le contenu du jardin n'est même pas détaillé, donc le flou total. Même avec bonne volonté je ne suis pas outillée.
Tout ça pourrait m'énerver mais en fait ça me navre, j'ai envie de tranquilité donc de stopper toute réclamation et de partir. Pourtant j'engagerai bien une procédure (avocat) si j'étais sûre que par exemple je serais dédommagée des frais de déménagement (cautions, doubles loyers, nouveaux frais d'agence).
Que me conseilleriez-vous svp ?
Merci beaucoup par avance.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 19:53:21
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Déjà, à propos des haies massacrées, il faut vous protéger en récapitulant les faits par recommandé AR. Songez-vous à installer une alarme dans le jardin, au niveau du portail par où il entre?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 22:25:23
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l'entretien de la haie incombe en principe au loctaire.
Comment peut il pénétrer dans votre jardin?
Y a t il une cloture?
Le vosin peut il se porter comme témoin, si vous déposez une plainte pour violation de domicile?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 23:45:12
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Bobbie,
Il y a fort à craindre qu'une plainte déposée par vous pour ce type d'incident qui n'a - heureusement - pas donné lieu à des violences soit classé sans suite par le Procureur (les Procureurs en classent des milliers de ce type chaque année).
Si vous souhaitez toutefois aller plus loin, en sus de la mesure que vous préconise Thoveyrat : alarme sur le portail (et/ou serrure – que vous êtes en droit de poser sans aucune autorisation de votre proprio et sans même avoir à l’aviser), vous pourriez recueillir un avis juridique professionnel autorisé (et gratuit au stade d’une première consultation) auprès de la Maison de la Justice et du Droit (MJD) la plus proche de votre domicile :
http://www.justice.gouv.fr/publicat/mjdb.htm
http://www.justice.gouv.fr/region/mjdanten.htm
Evitez si possible tout contact par oral (y compris par téléphone) avec ce propriétaire. Dites lui qu'il vous écrive si il a qqchose à vous dire.
J’avais souvenir de votre sujet précédent 4431, que je viens de relire (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4431 ).
Votre bonhomme est effectivement un sale type : si vous consultez en MJD, constituez un dossier complet.
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Bobbie
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 août 2003 : 12:13:42
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Merci bien pour vos réponses.
Pour visualiser les choses, ma demeure est un "F2" (la mezzanine est invivable car sous les combles la température avoisine les 40°C le jour et 35°C la nuit depuis 3 mois; on ne s'y tient debout que sur 2 m²). les montants de la cabine de douche ne ferment pas complètement, et ça fuit sur les côtés depuis mon emménagement, (c'est noté comme cassé sur l'état des lieux). L'évier de coin-cuisine est idéal pour une dinette de poupée, à 30 cm d'une prise d'où sortent les fils électriques des plaques chauffantes non protégés, pas de système d'écoulement de l'eau de surface vers la cuvette,...
Le jardin devant l'entrée est un jardinet auquel on accède en ouvrant un portail bas sans clé. Les 2 autres côtés sont grillagés et donnent sur les voisins (villas accolées).
Depuis l'incident j'ai mis un cadenat de vélo sur le portail (super pratique...) et changé l'un des verrous de la mince porte d'entrée.
Mes moyens sont modestes, alors plutôt que d'acheter une alarme je songe à déménager, à frais réduits.
Les haies de laurier rose ont été taillées très grossièrement mais y survivront; tout le monde sait (voisins, gendarmerie) par qui.
Encore une fois il me semble qu'on aurait dû me transmettre des papiers précis sur la hauteur, le volume et la périodicité de coupe des haies, rien n'est mentionné sur le bail donc pour faire primaire, je ne suis même pas sensée avoir de haies !
Les gendarmes m'ont expliqué d'un air désolé que dans les affaires où le tiers est une personne connue, la violation de domicile est quand même avérée, mais tolérée de façon exceptionnelle si l'intention est simplement de vouloir prendre contact avec moi --> car je n'ai pas de sonnette. Pour y pallier, il faut bloquer l'accès, ce que j'ai fait par la pose de verrou. Enfin, une visite un dimanche et sans prévenir, ça ne passe pas !
Je vais quand même recueillir des témoignages écrits des gentils voisins sur les visites du propriétaire dans mon jardin en mon absence d'une part, et ses insultes lors de l'incident d'autre part.
Merci pour la MJD, je débute un nouveau travail (en jours ouvrés 10h/jour) et ai peu de possibilités de congé, par courriers ça ne va pas être simple...
Le propriétaire: je le contacte uniquement par écrit. Dernièrement une demande de quittances en LR/AR est demeurée sans effet... rien ne m'étonne...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 août 2003 : 15:39:34
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Moi non plus je n'ai pas accès à la justice pour cause de travail trop prenant, je vous comprends. Pour les quittances, je suis dans le même cas que vous et j'en ai un besoin urgent, je me demande comment je vais faire!
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Bobbie
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 août 2003 : 23:23:25
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Tiens, il me semblait, au fil de vos réponses pertinentes ici et là que vous aviez vous-même des compétences juridiques: cordonnier mal chaussé ? ;-)
Tout cela donne envie d'accéder moi-même à la propriété, selon mes moyens -> pas gd chose sur le marché, mais les taux sont bas pour emprunter. Et vu les soucis apparents au sein d'une copropriété, si je pouvais éviter... encore heureux, je n'ai jamais vécu de pb de voisinage (manquerait plus que ça !).
bon courage à vous...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 août 2003 : 18:40:13
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Ben oui, et je croyais être libre à partir du 1er pour m'occuper de mes affaires (je n'ai pas le permis, donc pour aller dans le 77 depuis le 78, il me faut une journée libre entière), voilà qu'on me demande de rester en poste encore la semaine prochaine...
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Bobbie
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 août 2003 : 17:31:54
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| Pardon d'insister, mais au sujet de l'entretien du "jardin", par rapport à ce que j'ai écrit +haut --> que dit la loi ?? |
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