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vivibatavia
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 21 août 2003 : 13:22:58
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bonjour
J'ai 2 petites questions a vous soumettre.
Un coproprietaire peut-il faire faire des devis pour des travaux non encore decides en AG et sans en informer le syndicat de copropriete?
Le syndicat de copropriete ou le syndic sont-ils obliges de mettre ces devis de travaux qui concernent les parties communes a l'ordre du jour de la prochaine AG?
Merci de m'eclairer sur ces sujets.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 14:39:25
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Oui à vos deux questions.
Ceci en application de l'article 10 du décret de 1967, qui est ainsi :
Citation :
Article 10
Dans les six jours de la convocation, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, s'il en existe un, notifient à la personne qui a convoqué l'assemblée les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour. Ladite personne notifie aux membres de l'assemblée générale un état de ces questions cinq jours au moins avant la date de cette réunion.
La "personne qui a convoqué" est le syndic, sauf cas particuliers.
Attention aux dates et délais : votre demande de point complémentaire d'OduJ, devis à l'appui (que vous pouvez faire faire sans autorisation de quiconque), doit parvenir au syndic, en LRAR, dans le délai prescrit des six jours. Se préparer à l'avance.
• Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
(texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
• Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
(texte complet via le Guide Juridique du site :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 15:02:11
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Même avis que Toison sur le principe mais en pratique, il y a des nuances :
S'il s'agit de travaux prévus et qui font l'objet d'une étude préparatoire, il faut être certain que vous proposez le même descriptif, ou formulez la même demande que le syndic. Dans tous les cas il faut adresser le devis au syndic en temps utile pour qu'il puisse le joindre à la convocation.
S'il n'y a rien de prévu actuellement sur le point technique que vous souhaitez traiter, il faut, en envoyant le devis , demander l'inscription de la question à l'ordre du jour. Vous pouvez le faire avant la convocation. Si le syndic n'en tient pas compte dans l'établissement de la convocation, vous devez envoyer à nouveau votre demande et le devis en demandant la diffusion d'un ordre du jour complémentaire, et ce dans les 6 jours de la réception de la convocation (voir ci dessus les indications de Toison).
En général, il est bon d'informer le conseil syndical de vos démarches.
Veillez à proposer un (ou des) entrepreneur(s) ayant une qualification incontestable dans la branche concernée, et correctement assuré(s).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 22:55:11
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le syndic doit mettre ces "devis" à l'ordre du jour uniquement s'ils accompagnent une résolution clairement énoncée et nécessitant un vote
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vivibatavia
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 09:22:57
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merci pour toutes ces reponses, je suis le president du conseil syndical et ce coproprietaire ne m'a pas parle de ses desirs de travaux, travaux que nous aurions dut ou put etudier ensemble. Il en resulte que ses projets vont couter tres cher et pas du tout esthetique pour l'immeuble. Nous avons la solution de refuser ces travaux bien sur. Mais ces travaux sont lies a un etat mental du copro concerne qui fait une fixation maladive sur une sortie VMC qui genere des odeurs genantes. Odeurs que je ne decele pas apres x visites. Que faire?
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 10:39:52
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Bonjour Vivibatavia,
A supposer que la question soit portée à l'ordre du jour, rien ne vous empêche d'informer les copropriétaires lors de l'assemblée de l'absence d'odeur constatée lors de vos x visites.
Vous pouvez par ailleurs faire part de votre étonnement de cette initiative d'envoi de devis sans la consultation d'un membre du Conseil Syndical ou du Syndic compte tenu du coût.
Enfin, vous pouvez éventuellement mentioner l'absence de devis concurrentiel.
N'oubliez pas Vivibatavia, un président de Conseil Syndical se doit de défendre les intérêts de la Copropriété et non de copropriétaire(s).
Affirmez une position contraire à l'idée de certains avec diplomatie, calme et fermeté n'est pas souvent aisé il est vrai.
Courage...
Cordialement.
Cyril  |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 11:38:05
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La présentation de devis concurrentiel n'est obligatoire que si une résolution (prise lors d'une AG antérieure) prévoyant une mise en concurrence au-delà d'un certain montant a déjà été voté. Par ailleurs, ce genre d'obligation peut être déjà prévue ds le RCP.
Un copropriétaire a le droit de demander un Ordre du jour complémentaire. Le syndic n'a pas à juger de la pertinence ou de la non pertinence de la demande en question. Il est ds l'obligation de la relayer.
bp |
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vivibatavia
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 14:05:42
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Merci pour tous ces bons conseils.
Pour Cyril, ce coprio a envoye 3 devis (pas bete). Existe t-il une autorite competente pour constater officiellement ces odeurs fantomes?????
D'apres ce copro, les odeurs de la VMC du voisin situees au fond du conduit commun remonteraient dans sa gaine et se ressentiraient dans sa cave (voila des odeurs super intelligentes n'est ce pas?????)et si ce n'est pas dans sa cave, c'est dans son appertement quand sa porte coulissante est ouverte (vraiment vicieuses ces odeurs).
Comme vous pouvez le constater voila un copro proche du delire. Comment m'en sortir lors de l'AG sans en venir a lui conseiller le Psy?
Merci.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 14:12:18
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Pour Bprudhon :
Tout à fait d'accord avec vous. Voilà pourquoi j'ai utilisé l'adverbe "éventuellement" pour les devis concurrentiels.
Pour Vivabetavia :
Faites part de vos observations en AG sur ces odeurs. Les copropriétaires ne manqueront certainement pas de vous suivre pour un vote négatif sur ces travaux.
Cordialement.
Cyril |
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vivibatavia
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 14:16:40
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Si vote negatif, le coprio en question ne peut il pas faire une action en justice? Pour trouble de jouissance de sa partie privative???
Vivibatavia
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 14:23:28
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Pourquoi pas.
S'il est pret à dépenser un avocat, des frais avancés d'expertises, un huissier et tout le tintouin.
S'il n'y a vraiement pas d'odeur, pourquoi faire des travaux ?
Et dans le cas contraire, ces travaux conduiront-ils à l'absence d'odeur ? Y'a-t-il une obligation de résultat de l'entrepreneur ?
Cordialement.
Cyril |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 16:13:00
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Si l'assemblée vote contre ces travaux et qu'il intente une action en justice il devra prouver qu'il est lésé et subi un préjudice. Ce qui n'est pas acquis d'après le tableau que vous dressez vivibatavia.
bp |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 16:28:32
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Une suggestion :
que votre copropriétaire, à l'odorat très aiguisé, invite tous les copropriétaires pendant une phase d'odeur très marquée.
Faire dans la foulée une visite chez le propriétaire soi-disant responsable puis aller exercer son odorat chez le copropriétaire demandeur. Tout le monde pourra constater.
Si personne ne sent rien, proposer au copropriétaire demandeur de lui bander les yeux. Le promener ensuite, avec les copropriétaires à sa trousse, dans toute la copropriété et lui demander ensuite de signaler quand il sent la fameuse odeur.
Je délire ! Mais c'est peut-être la seule solution pour délirer avec ce copropriétaire ! Et lui prouver poliment et preuves à l'appui qu'il n'y a pas d'odeur !
Elisabeth |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 août 2003 : 16:30:40
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Et je complète : avec un peu de malchance pour ce copropriétaire, c'est peut-être lui qui est à l'origine de ces odeurs.
Elisabeth |
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vivibatavia
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 23 août 2003 : 07:24:18
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Bonjour et merci pour vos commentaires.
Le syndicat s'est deja retrouve en justice pour ce sujet et d'autres. Concernant la VMC il a ete deboute et pour les autres petites choses la justice a donne raison au syndicat. Ce coproprietaire peut il refaire une action en jutice pour la VMC?
Vivibatavia
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 23 août 2003 : 11:37:15
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Quel est le coût approximatif des travaux pour la VMC à odeur(s) ?
Cordialement.
Cyril |
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vivibatavia
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 23 août 2003 : 16:21:48
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Le cout des travaux pour la VMC d'apres les 3 devis fournis par le copro demandeur sont entre 1500 euro et 2000 euro. Ca fait cher, en sachant que nous ne sommes que 3 coproprietaires pour avaler la facture.
Es ce qu'un huissier serait abilite pour le constat odeur?
Parce qu'honnetement c'est dans la tete que ca se tient, personnellement j'ai la sortie VMC de mon autre voisin qui sort sur ma terrace et ca ne me gene pas.
Cordialement
Vivibatavia
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 23 août 2003 : 17:05:35
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A 3 copropriétaires, je comprend parfaitement votre réticence à effectuer ces travaux.
Franchement, si personne ne constate d'odeur, je ne vois pas à quoi servirait de faire ces travaux, c'est une affiramation de pure logique.
Un petit rappel qui pourrait vous servir le cas échéant issu du NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE :
Citation :
Article 32-1
(Décret nº 78-62 du 20 janvier 1978 art. 14 Journal Officiel du 24 janvier 1978)
(Décret nº 2001-373 du 27 avril 2001 art. 1er Journal Officiel du 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002)
Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15 euros à 1500 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
Cordialement.
Cyril |
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