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Je désire vendre mon appartement. L'AG de copropriété aura lieu fin octobre entre la signature du compromis et de la vente définitive. Si je donne procuration au futur acquéreur est ce que tout ce qui sera voté en AG sera à sa charge ? Merci.
Non, pas automatiquement. Ce sera ce dont vous conviendrez dans le compromis, lequel fixera la date de limite d'accord parties, celle ci étant reprise par la suite dans l'acte de vente.
L'usage assez fréquent (et même le plus fréquent) est pour les charges courantes qu'elles soient au sortant jusqu'au jour de la vente, prorata temporis - ce qui est assez logique (c'est sur cette base que le notaire interroge officiellement le syndic avant la vente et procède alors à la liquidation correspondante).
Pour les charges pour travaux hors budget courant décidées avant l'acte final et faisant appel à des contributions appelées à part du budget courant, on rencontre toutes les configurations possibles et imaginables : la question est de vous mettre d'accord avec votre acheteur. La logique est évidemment que tout ce qui est décidé après l'acte final de vente soit l'affaire de l'acheteur.
Il me paraît essentiel d'impliquer le nouveau venant autant que l'ancien propriétaire. Je veux dire que si tous les deux sont présents, cela ne gâte rien.
En fait seul celui qui a de l'expérience et qui comprend le sens des propositions soumises au vote, peut dire s'il convient ou pas de les voter. Cela serait un petit plus sympathique dans la transmission d'un bien qui, on le dit peu souvent, comprend AUSSI des parties communes.
A défaut vous pouvez vous limiter à une discussion préalable à l'AG pour donner un conseil avisé sur chaque question, il pourra ainsi voter tout seul... en votre nom. Car tant que l'acte de vente n'est pas fait, les décisions vous concernent, même s'il participe à l'AG
Plus précisément: La part des travaux (antennes, peintures) qui seront votés tant que vous êtes propriétaire, vous devrez la payer. Les charges courantes d'entretien et administration doivent être réparties au prorata des jours comptés sur l'exercice en cours (31 décembre ou autre date)
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Posté - 25 août 2003 : 23:26:56
