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Farrah68
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 24 févr. 2002 :  08:26:36  Voir le profil
Bonjour,
Lors de la vente d'un lot un copropriétaire, sur la suggestion de l'acheteur, me demande en tant que syndic, la fourniture d'un certificat de solidité de la charpente. Je viens de reprendre en main la copropriété qui ne possède aucune archive ni plans concernant sa construction ou les artisans qui ont participé à cette construction. La copropriété qui est une ancienne maison entièrement réaménagée et rebâtie (il ne restait que les murs d'après les voisins) est récente puisqu'elle date de 1999. La charpente est donc forcément neuve...

Ce certificat est-il indispensable et suis-je obligée de répondre à cette demande ? Quel serait le montant d'un tel examen dans ce cas ? Faut-il le faire voter en AG étant donné qu'aucun travaux de ce genre n'a été prévu ? A qui m'adresser pour le faire établir ?

Merci de me répondre



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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 11 mars 2002 :  09:37:02  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Ce n'est absolument pas obligatoire (même si la demande est légitime, et nous sommes les premier à regretter qu'il n'y ait pas d'obligation de diagnostic technique périodique des immeubles de plus de 15 ans...).
C'est au vendeur d'en prendre la charge s'il estime que c'est nécessaire pour lui permettre de vendre (à faire faire par une entreprise de charpente qualifiée ou un bureau de contrôle), à moins que l'assemblée des copropriétaires ne décide qu'il est de bonne gestion de l'immeuble que de procéder à un diagnostic de l'immeuble... A vous de les en convaincre, si vous en êtes vous-même convaincu (voir notre dossier) !

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