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La question est simple : Est-ce que le Conseil Syndical peut de son propre chef decidé de travaux ? Je me trouve en effet dans le cadre du vote en assemblée de travaux de maçonnerie pour un budget donné et après complete exécution de ceux-ci le conseil syndical aurait décidé de commander la pose de plaques métallique car il restait de l'argent dans le budget. Le Syndic m'a même écrit que ces travaux ont été réalisés dans la cadre des travaux courants (???) Merci
Avant tout avez-vous questionner les membres du conseil syndical sur le bien fondé de leur demande de travaux ?
En tout état de cause, des travaux éxécutés mais non décidés par une assemblée générale antérieure peuvent faire l'objet d'un accord, ou un refus, lors de la prochaine réunion annuelle et notamment lors de l'aprobation des comptes et du quitus au syndic.
Tout dépend du bien fondé de la décision, de la légitimité du conseil syndical et du syndic vis à vis de l'ensemble des copropriétaires.
Le conseil syndical peut autoriser des petits travaux dans le cadre du budget à condition de ne pas le dépasser dans des proportions inacceptables ; par contre, il n'est pas légitime d'utiliser une provision appelée pour travaux pour d'autres usages que ceux pour lesquels elle a été appelée, d'autant que la répartition n'est pas forcément la même ! Le tout est de ne pas tromper les copropriétaires, et clemouel a raison : tout se juge à l'assemblée générale !
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Posté - 28 févr. 2002 : 21:21:34
