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Hello, je vais acheter un logement (année 1980) que je vais d'abord loué 2 ans puis (a la fin du bail),je vais donner congé aux locataires afin d'en faire ma résidence principale. Je souhaiterai savoir si j'ai des risques de droit de mutation a 1 moment donné, je ne sais pas trop ce que c'est! J'ai prevu pour budget le montant du bien, les frais de l'administrateur et les frais de notaire seulement; aurai-je oublié quelque chose?
Sur les droits de mutation, notamment pour ce qui est de leur montant, voyez la fiche mentionnée ci-dessous ; elle contient les liens sur les textes fiscaux concernés.
Dans le langage courant les gens disent « frais de notaire », ce qui inclut ensemble par raccourci les divers droits que le notaire percoit et reverse ainsi que les émoluments et éventuels honoraires de notaire : http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3249.htm
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Posté - 22 août 2003 : 15:43:48
