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je trouve ce forum très intéressant. Je suis actuellement intéressé par une maison qui doit être vendue aux enchères; c'est une vente judiciaire.
Ma question: est il possible de traiter directement avec le propriétaire avant l'adjudication? L'annonce de la vente vient juste de paraître dans le journal. la mise à prix est de 45 k€ et je lui proposerai par exemple 70 k€.
Il faut savoir que dans le cadre d'une vente aux enchère sur saisie, le bien a précisément été saisi : l'ancien propriétaire ne peut donc plus en disposer. Il faudrait essayer de connaître le nom du créancier qui a fait opérer la saisie, et qui normalement a tenté au préalable une vente "amiable". Vous pouvez lui exposer vos raisons d'acheter à l'amiable (frais moins élevés, procédure bancaire classique), il acceptera peut-être de demander le renvoi de la vente aux enchères. En cas de refus qui vous semblerait suspect, vous pourriez lui soumettre une offre par exploit d'huissier, que vous pourriez transmettre s'il persistait au propriétaire saisi, afin que celui-ci puisse demander le renvoi de la vente.
Allez consulter le cahier des charges de la vente au greffe du Tribunal ou se deroulera la vente.
Vous aurez alors le nom du creancier, masis egalement le montant des frais prealables, c'est a dire les frais que l'adjudicataire de la vente devra, de toutes facons, payer en plus de l'echere qui aura ete faite.
Ces frais supporte, emtre autres, les frais de procedure judicaire, et il est tres probable que vous aurez a les payer, meme si vous vous arrangez avec le creancier.
Je n'en suis pas sûre, enfin tout ne sera probablement pas à payer, et ce qui le sera sera à la charge du vendeur, donc intégré au prix de vente (important si l'on a recours à un crédit).
Le sujet traite de la possibilité de traiter à l'amont hors vente judiciaire. Je n'ai pas de lumières sur ce point précis, sauf que lorsque la vente est sur saisie immobilière, elle ne peut être rayée de la compétence du tribunal.
Sur la vente judiciaire sur saisie immobilière, ne pas oublier la possibilité aval qui est celle de la surenchère : dans les 10 jours suivant la vente, toute personne peut proposer, par l'intermédiaire d'un avocat, un prix plus élevé (prix d'acquisition augmenté de 10%).
A partir du moment ou la procedure de vente judiciaire a demarre (publicite), il y a des frais de publication et de procedure.
Le creancier peut demander au tribunal d'arreter la procedure, mais les frais de publication et de procedure seront dus par le creancier, qui les repercutera obligatoirement sur son prix de vente.
Un autre point cependant: Actuellement, le marche immobilier est du cote des vendeurs, du a la forte demande. Il n'est donc pas dans l'interet du creancier de vendre a l'amiable mais plutot de laisser l'enchere se derouler. Il a plus de chances d'obtenir un meilleur prix.
j'ai contacté l'avocat du créancier qui m'a informé que la vente n'aurait peut-être plus lieux....en effet le débiteur aurait trouvé une solution. Cela répond sans doute qqs unes de vos questions.
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Posté - 24 août 2003 : 15:59:38
