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sonia
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 25 août 2003 : 00:26:44
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Bonjour,
La description du bien, que je souhaite acheter, est différente entre le compromis établi par l'agen immobilière et le projet d'acte de vente établi par le notaire. La description dans le projet d'acte de vente ne correspond pas à la réalité.Quel recours puis-je avoir auprès du notaire ou d'un autre organisme?
Merci.
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 25 août 2003 : 09:33:54
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question imprécise
j'ai un exemple
mon beaufrère achète une maison avec un garage et une "dépendance"cette dépendance est en fait un studio à part entière avec une belle salle d'eau attenante est ce qu'il est de mise d'appeler ces lieux " annexes" le tout carrelé et faiencé
même pas 6 mois d'eménagement que les services fiscaux leur écrivent en disant : votre propriété ne correspond pas à ce qui nous était déclaré auparavant veuillez remplir l'imprimé h2 je crois
à ce jour pas de réponse de l'administration fiscale, en fait ce local à outils de l'époque s'est transformé en studio sans pour autant avoir été autorisé par un PC
gdgd95
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sonia
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 août 2003 : 22:51:43
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En fait la surface de l'appartement est bien sûr identique entre le compromis et l'acte, mais c'est la description des pièces et le type d'appartement qui diffèrent.
Dans le compromis : T2, cuisine américaine, une chambre et une salle d'eau.
Dans l'acte : une pièce avec alcôve, une cuisine et une salle d'eau.
Quelles sont les conséquences pour la suite?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 août 2003 : 00:19:48
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La différence provient probablement de travaux effectués, et le notaire a recopié la description des lieux sur l'acte précédent. Vous pouvez parfaitement lui demander de retenir la description avec cuisine américaine, ce qu'il fera de bonne grâce si ce n'est pas un chieur couincecouince puisque ceci n'altère en rien la consistance réelle des lieux et la nature de ce qui est vendu. Il mettra peut être des guillemets à "américaine" ou écrira « dite américaine »...
Il n'y a donc pas de conséquences.
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sonia
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 août 2003 : 20:13:53
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Suite des aventures, le notaire a accepté d'ajouter la description du compromis.
Merci,
Sonia
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 août 2003 : 21:08:51
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Eh bien, cela prouve qu'il n'appartient pas à la catégories des "chieurs couincecouinces" que j'évoquais plus haut.
Couronne de lauriers et champagne ! Respectivement pour lui et pour vous.
Merci d'avoir donné l'information sur la suite de votre affaire.
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