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 Devenir d'un Espace vert
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adelie
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 25 août 2003 :  16:12:22  Voir le profil
Un lotissement créé en 1985 a cédé son espace vert en 1988 à la commune. Cet espace vert était nécessaire au regard du plan d'urbanisme. L'élaboration actuelle d'un Plan Local d'Urbanisme prévoit la suppression de cet espace vert, peut-on s'y opposer ?
Quelqu'un a-t-il connaissance d'une situation similaire ?


Edité par - adelie le 26/08/2003 17:01:49
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 01 sept. 2003 :  00:18:20  Voir le profil
L'élaboratiojn d'un PLU fait l'objet d'une enquête publique qui donne la possibilité à toute personne de donner son avis. Il conviendrait que les habitants du lotissement viennent en masse manifester leur désir de voir cet espace vert conservé. Il ne me semble guère posssible de faire plus. Si le conseil municipal décide, après publication d'un PLU élaboré légalement, une autre utilisation de cet espace qui appartient à la commune, il ne me semble pas possible de l'en empêcher.

Pour conserver la maîtrise de l'utilisation de cet espace vert, il fallait en conserver la propriété et en accepter le coût. On ne peut pas toujours encaisser l'argent du beurre et garder le beurre.

Cordialement

P.F. Barde
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