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1) J'ai loué en meublé à des Américains. Moins de 24 h après leur arrivée, ils ont trouvé le moyen de m'enfoncer ma porte de garage métallique (ils avaient sans doute oublié qu'il y a souvent moins d'espace en France qu'en Amérique !). Aucune excuse et refus absolu de signaler le sinistre à l'assurance, pour remplacement de la porte. Par contre, ils ont décidé de faire redresser la porte à leurs frais (je verrai le résultat lors de l'état des lieux la seamine prochaine). Or personnellement, il m'étonnerait qu'il ne reste pas de "séquelles". Et je me suis totalement opposée à cette réparation de fortune.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les moeurs américaines ? N'est-il pas d'usage de signaler les sinistres ? Quelle est leur mentalité à ce sujet ?
Quelle attitude adopter lors de l'état des lieux ? Quels sont mes droits ? Je serai a priori accompagnée par un agent immobilier.
2) Mon contrat de bail stipule que le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximum de 3 mois. Or ils exigent que je leur rende leur chèque (que je n'avais pas encaissé, car location de 2 mois seulement), le jour de la remise des clés. Sont-ils en droit de l'exiger ?
Ai-je des arguments pour retenir le chèque quelque temps, y ai-je intérêt ou dois-je le rendre immédiatement si tout semble en ordre (mis à part la porte de garage, avec la réparation de laquelle je ne suis donc pas d'accord) ? Quels sont les usages ?
3) Lors de la signature du bail, je leur ai rappelé l'obligation absolue de prendre une assurance. Il m'était difficile de l'exiger le jour même, puisqu'ils débarquaient directement des US. Or 1 mois après leur arrivée, ils n'avaient toujours pas pris d'assurance.
Pour mon information personnelle, il me semble que c'est un motif de résiliation immédiat du bail ? Est-ce bien cela ?
Sinon, puis-je les "pénaliser" d'une façon ou d'une autre au moment de quitter les lieux, pour ne pas avoir pris d'assurance dans les plus brefs délais ?
Residant aux USA et ayant loue 1 appartement et 2 maisons en Floride l'ete dernier, je peux apporter quelques commentaires a propos des moeurs americaines en ce qui concerne les locations en meuble:
1. Ici, on ne souscrit pas d'assurance. Le bien est theoriquement assure par le proprietaire a l'annee et le cout est repercute sur le prix de la location. On n'a donc pas a declare un sinistre le cas echeant, c'est le proprietaire qui le fait et garde tout ou partie de la caution.
2. Le depot de garantie est rendu le jour du depart, que ce soit pour les locations meuble ou vide. Les degats, s'il y en a, sont evalues a partir du moment ou ils sont consequents. Generalement tout ce qui releve de l'usure et la degradation d'un logement du a son occupation par des enfants par exemple est considere comme normale.
3. Avez-vous une trace ecrite de votre demande d'assurance? D'autre part, je ne sais si c'est un motif de resiliation immediate du bail pour une location en meuble.
La loi est simple, elle s'applique à tous de la même façon.
Si vous avez suivi la règle (état des lieux signé par les 2 parties), vous pourrez soustraire de la caution la remise en état de la porte. Quant au délai de restitution, vous leur demandez un rIB et faites un virement dans 3 mois de ce qui leur reste (avec retenue éventuelle des frais bancaires).
J'ai résidé en angleterre où les lois sont plus proches des notres. J'ai récupéré ma caution bien après mon retour en France par ce moyen.
"Retenue éventuelle des frais bancaires" : votre remarque m'intéresse ; en effet, j'ai "perdu" plus de 10 euros pour frais bancaire (chèque sur compte étranger). Qu'est-ce qui peut m'autoriser à retenir ces frais ?
Par ailleurs, bien sûr que la loi française s'applique à tous, mais comme mentionné, ces chers Américains ont une fâcheuse tendance à vouloir imposer en France leur mode de vie à l'américaine.
Suite à cette nouvelle mésaventure de location, j'aimerais savoir : le sinistre relaté concerne MON garage et mon bien. J'ai exigé qu'ils fassent une déclaration à l'assurance. Ils n'en ont fait qu'à leur tête. Ils ont donc fait une réparation de fortune. J'ai d'ailleurs l'intention d'exiger que cela soit mentionné sur l'état des lieux de sortie.
D'où question générale : un locataire est-il en droit de décider sans en référer au propriétaire, comment il va remettre en état le bien immobilier de son propriétaire ? Existe-t-il une loi à respecter par le locataire, concernant ce point particulier ? En réalité, je n'ai jamais rien vu à ce sujet.
Pour Prados :
Puisque ce logement n'est pas loué toute l'année, il est bien sûr assuré à l'année (murs et mobilier), mais le bail exige une assurance (en réalité, il suffit pour le locataire de s'assurer en responsabilité civile). Et c'est typiquement (sauf erreur !) un sinistre relevant de la responsabilité civile du locataire. Mon assurance m'a bien répondu en ce sens.
J'ai été en contact permanent par mail ; il y a trace écrite de ma demande de signalement à l'assurance que j'ai réitérée plusieurs fois.
Ont-ils enfonce la porte de garage avec leur voiture?
Si oui, c'est un constat qu'ils devraient faire?
Si non, vous etes parfaitement en droit de faire faire un devis de reparation et de le leur presenter, le retenir sur la caution et de les poursuivre si la caution ne suffit pas.
Un mot cependant sur les americains en general. Prevenez-les! Ils ont horreur d'etre pris au depourvu et preferent etre informes de la situation et de ce que vous allez faire. Cela ne pourra que facilite la communication entre nos deux cultures.
Compte tenu du point d'impact (au niveau du pare-choc d'une voiture), le scénario me paraît évident. Quand j'ai demandé ce qui s'est passé, Madame (Monsieur ne comprenant pas le français) a fait semblant de ne pas trop comprendre ce qui s'est passé.
Je suis plutôt du genre à donner toutes les explications nécessaires et même plus que nécessaires. Je leur ai expliqué en long et en large, qu'ici en France, on signale immédiatement à son assurance et qu'ils n'auraient que la franchise à payer.
Mais ils n'en ont fait qu'à leur tête et ont fait redresser la porte.
J'ai même passé un certain temps, un samedi après-midi, à leur expliquer en long et en large les problèmes d'assurance et ils ont pu s'assurer, grâce à moi, un samedi après-midi auprès de ma mutuelle qui est très intéressante (prix /prestations). Après cela, je leur ai donc demandé d'attendre quelque temps et de déclarer le sinistre quelques jours avant leur départ (le sinistre n'étant pas "daté").
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Posté - 25 août 2003 : 22:17:03
