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Je desire acquerir le RdC d'une maison qui est vendu par les propriétaires de toute la maison. Donc cette dernière va etre divisée en deux, de meme pour la cave et le jardin. Nous allons donc creer une copropriete. J'aimerais savoir si on peut chiffrer le cout de cette création, entre frais notaire et élaboration du reglement intérieur et autres .....
il faut créer un règlement de copropriété qui divise la propriété et détermine les droits, devoirs et charges de chacun. et divise la propriété en lots. Ensuite vous achetez le lot que vous voulez.
au niveau des frais de notaire, il n'y a donc rien de plus a prévoir que le frais sur un achat normal.
Les frais d'établissement et de dépot du réglement de coppté ont l'air des plus fantaisistes et je vous conseille de demander à plusieurs personnes.
a toulouse, c'est maitre Marie-Claude Olivier-Latour,avocate spécialisée dans les réglements de copropriété qui a fait la modification dont j'avais besoin à un prix très intéressant et avec beaucoup de compétences. Elle n'a pas vu le bien donc elle peut peut-être travailler à distance avec vous ou bien vous conseiller qquun dans votre région. a tout hasard je vous donne ses coordonnées (je n'ai pas de commission mais l'ai trouvée très bien!) 05 61 14 66 77 8 av frizac à toulouse 31400.
par la suite, il faudra prévoir que l'un d'entre vous soit syndic bénévole pour ne pas supporter les frais de syndic pour 2 personnes. Pensez bien à tout!!!! bonne chance !
La première téape est l'intervention d'un géomètre qui établira les plans et etat descriptif de division avec calcul des millièmes et autres charges éventuelles. Ensuite, le règlement proprement dit peut être rédigé par le même géomètre ou par le notaire qui de toute façon sera cellui qui fera enregistrer le tout (état descriptif + règlement).
La procédure est donc de se tourner vers un notaire de votre choix, celui-ci vous indiquera éventuellement un géomètre avec lequel il a l'habitude de travailler mais je vous conseille d'en contacter au moins 2 pour comparer les devis (gratuits!) dont le montant dépendra de la surface totale à mettre en copropriété.
pour moi, les surfaces ont été définies par l'architecte et c'est l'avocate qui a calculé les millièmes et les repartitions de charge. Cela peut etre une autre voie
S'il s'agit de l'existant, un architecte ne peut définir les surfaces puisqu'il ne mesure pas. Même si vous passez par un avocat pour définir les 1000èmes (ce que je n'ai encore jamais vu faire), ce sera au notaire d'enregistrer la copro. Je ne pense pas que multiplier les intervenants soit plus économique, et j'ignore les honoraires d'avocats...
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Posté - 26 août 2003 : 07:34:22
