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patris
Contributeur vétéran
107 réponses |
 Posté - 28 août 2003 : 17:25:48
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Bonjour,
Une petite histoire invraisemblable:
Du 7 août au 13 aôut, le gardien de l'immeuble a coupé l'eau froide suite à une légère fuite dans le local poubelle du sous sol que j'ai pu constater (local équipé d'un syphon permettant l'évacuation des quelques litres d'eau):
- semaine de canicule
- les autres locataires en vacance
- ma femme enceinte de 8 mois
- le propriétaire qui s'en moque royalement
- le syndic qui attend le retour des autres locataires
- le gardien qui rigole
- la police qui ne peut pas intervenir
Nous avons du quitter l'appartement le 12.
Le 13, j'ai assigné les propriétaires au TI en cumulant un autre problème (voir sujet "retard d'entrée dans les lieux).
N.B : L'eau froide a été retablie par les pompiers suite à une rupture de la canalisation centrale de l'immeuble occasionnée soit disant par un individu mal intentionné ??? Sans suite car sans preuves!!!
Enfin bref à présent le syndic m'ordonne de les laisser entrer chez moi pour une autre recherche de fuite.
Si je refuse "d'obtenpérer" ils entrerons avec huissier et serrurier.
Je leur ai répondu que je n'ai remarqué aucune fuite chez moi et qu'il ne pouvez pas rentrer sans décision de justice.
J'ai l'inpression qu'ils cherchent à faire payer aux locataires par le biais de leur assurance des travaux concernant les parties communes car ces canalisations passent à l'intérieur de placard situés dans les appartements.
Aprés avoir vécu 6 jours sans eau froide (40° voir météo france) avec ma femme qui était dans un état critique
et avec le plus grand mépris du bailleur et du syndic.
Aprés tout ça, vous comprendrez bien que je n'ai pas l'intention de laisser rentrer qui que ce soitchez moi.
Un huissier peut-il faire ouvrir une porte sans décision de justice (sauf cas de force majeur)?
A part le T-I ?
merci d'avance pour vos réponses
Edité par - patris le 29/08/2003 14:58:53
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patris
Contributeur vétéran
107 réponses |
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patris
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 29 août 2003 : 18:54:53
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de plus j'ai fait une "demande de faire" au T-I pour le rétablissement de l'eau qui a été rejetée pour motif: "sans justificatif produits"
C'est le monde à l'envers!
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patris
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 29 août 2003 : 21:12:55
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Excusez moi ce n'est pas une demande de faire mais une injonction de faire.
Je trouve ce rejet inadmissible.
Qui aurait pu inventer une histoire pareille ?
Je penssai que ma bonne foi devait suffire.
Quelles preuves à apporter pour demander le rétablissement de l'eau pendant cette semaine caniculaire dont tout le monde connait les conséquences dramatiques ?
Croyez vous que je peux me plaindre au moins par principe ?
Je n'attend rien car l'eau est rétablie mais au moins une condamnation de principe.
Par contre ce même tribunal va juger mon litige avec les propriétaires concernant un retard d'entrée dans les lieux de 12 jours et un appartement non vidé des meubles de l'ancien locataire (voir sujet page 3).
Si je retombe sur le même juge, il serait peut-être préferable de ne pas relancer le rejet de l'injonction de faire ?
Merci pour vos réponses.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 01 sept. 2003 : 16:26:16
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Il eût fallu faire constater l'absence d'eau par huissier ou par la DDASS. Il faut toujours avoir des preuves dans une procédure civile, le juge n'a pas le droit d'ordonner une enquête.
Thoveyrat |
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patris
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 01 sept. 2003 : 16:36:21
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C'est vrai que j'aurai pu faire constater par huissier mais je voulais faire de frais juste pour réclamer le rétablissement de l'eau.
Sinon pour la fuite inexistante chez moi et les menaces du syndic ?
Merci pour votre réponse
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 15:01:42
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Vous êtes bien obligé de les laisse rentrer, si le syndic vous en fait la demande écrite, qui vous servira de preuve si jamais par la suite on prétendait vous faire payer.
Thoveyrat |
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patris
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 17:39:27
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Ils ont bien fait une demande écrite en R+AR avec menace d'entrée avec huissier et sérrurier, mais conmpte tenu des circonstances je m'y oppose catégoriquement; ils sont à la limite du "harcellement".
Peuvent-ils entrer sans décision de justice ?
De toute façon il n'y a pas de fuites et ils devront apporter une preuve avant toute facturation !
quels moyens ont-ils pour me forcer à les laisser rentrer?
Merci pour vos réponses
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 03:00:08
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Patris,
le syndic pourrait justifier d'entrer dans votre domicile en cas d'urgence. Ils devrait dans ce cas être accompagné d'un huissier et d'un serrurier et aussi probablement avertir la police ou la gendarmerie.
Mais, dans le cas que vous citez, y-a-t'il un caractère d'urgence?
Je ne le pense pas. Cependant, au cas ou il mettrait ses menaces a exécution, seul le tribunal appréciera.
Prados |
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patris
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 11:38:29
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Il n'y a absolument aucun caractère d'urgence.
Le problème vient certainement des nouveaux locataires ou propriétaires d'en dessous qui n'ont pas l'air trés aimables et nous regardent un peu de haut; ils font des travaux et j'ai bien l'impression qu'il auraient pu percer la dalle ou se trouvent les canalisations du chauffage au sol (sans preuves)
Est-ce qu'un huissier peut faire ouvrir une porte sans décision de justice ?
Dans le cas où ils obtiendraient une décision favorable du tribunal, est ce que je peux limiter la visite à l'huissier et au plombier en refusant proriétaire et autres ?
Merci
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patris
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 04 sept. 2003 : 16:28:05
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Je conseil aux personnes confrontées à ce genre de problème de reprendre le courrier type de Sybarite dans le sujet de Didie car en éffet le syndic vient de me répondre qu'il ont le droit d'entrer conformément au réglement de copropriété (je me fou royalement de ce réglement abusif que je n'ai pas signé) MAIS comme par hasard ils retirent leurs menaces car la fameuse fuite d'eau à MIRACULEUSEMENT DISPARUe ????
L'affaire est terminée.
Par contre je pensai reçevoir d'avantage de messages de la part des habitués du site qui sont de plus compétants en droit ?
Merci à TR et Prados
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