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Notre coproriété forme un L, en face se trouve une autre copro en L également. Le tout forme un rectangle avec au centre de la pelouse, des bancs, etc...
Les 2 ensembles ont été construits par le même promoteur.
Dans la documentation du promoteur il était indiqué qu'à l'interieur, à une extrémité du L, il y a 4 emplacements destinés à garer les camions lors d'emménagements. Le 1er syndic qui a 'reçu' la copropriété n'a pas fait matérialiser les emplacements et en a condamné l'accès avec des barrières mobiles.
Cela convient à tous sauf qu'il y a un grand rectangle bitumé, inutile à l'intérieur de la copro.
je me suis renseigné auprès des services de la mairie : notre résidence qui date de 2000 n'a pas reçu le certificat de conformité puisque personne ne l'a demandé ! Les services m'ont également dit qu'ils s'en souciaient peu !!
Questions :
Quelles sont les conséqences réellement constatées de l'absence du certificat de conformité (les textes disent que le notaire doit l'éxiger, risques d'ammendes, dépréciation du bien ...) En vrai, qu'en est-il ?
Si l'on décidait en AG de transformer ces emplacements en pelouse, quelle est la majorité qui s'applique (nous transformons une partie commune en une autre partie commune) ?
Autre question :
Un conseiller syndical, profitant de sa fonction, gare, en sous-sol, sa camionnette sur l'emplacement réservé aux motos et estime non seulement qu'il ne gène personne mais également que cet emplacement lui est nécessaire et que c'est très bien comme cela (gare au rétroviseur si un autre véhicule y stationnait et ne parlons pas des motos). Quels sont les moyens pour l'obliger à libérer cet emplacement qui ne lui appartient pas mais qui, par sa localisation et la longueur de sa camionette empêche le croisement des voitures (il faut laisser passer celui qui est engagé. Bref la galère) ?
Une réponse toute simmple pour l'emplacement de parking squatté par le conseiller syndical : mettez au vote à la prochaine AG la fixation d'un "plot" ou d'une petite "barrière" centrale. Ainsi les motos et autres cycles pourront se garer mais lui ne pourra plus avec sa camionnette. Vous aurez sûrement la majorité puisqu'apparemment, il gêne tout le monde.
La qualité de Conseiller Syndical ne confère aucun privilège, et aucun droit spécifique n'est lié à la "fonction", pas même un emplacement de parking "privatisé"
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 août 2003 : 18:34:06
