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sur le PV d'AG, il apparaît le nom des copropriétaires ayant voté contre une résolution. Cette mesure est très perverse et antidémocratique dans la mesure où elle dissuade cetraines personnes de voter contre une résolution du fait de l'absence d'anonymat ; dans le cas contraire elle dresse les uns contre les autres, notamment lorsque la résolution concerne une personne directement comme l'élection des membres du CS par exemple. Elle s'apparente en fait à un vote à main levée, qu'on ne trouve plus guerre que dans les conciliabules maffieux ou républiques bananières. Est-ce indispensable ? Le Pv est-il caduque en l'absence des noms ? N'y aurait-il pas la possibilité de ne communiquer le nom qu'à ceux qui en font la demande ? Merci pour vos réponses
Le vote est public et nominatif (comme nombre de votes dans nombre d'assemblées tout à fait démocratiques - c'est le cas pour toutes les assemblées représentatives de notre pays au niveau national et aux différents échelons territoriaux, sauf quelques exceptions spécialement codifiées pour des situations particulières... ; c'est le cas dans les assemblées d'actionnaires ; etc.).
Les votes des personnes s'étant opposé, n'ayant pas pris par au vote ou s'étant abstenu doivent figurer au PV. Cette disposition résulte de l'article 17 du décret de 1967. Le droit des opposants ou défaillants de contester une décision prise, ceci en application de l'article 42 de la loi de 1965, est ainsi préservé. Il ne pourrait l'être si les votes de cette nature n'avaient pas été enregistrés.
La publication du détail des votes, effectivement obligatoire, peut poser des problèmes personnels.
Elle est quand même moins perverse que la pratique des nouvelles émissions télévisées. Il n'est pas encore possible aux copropriétaires d'éliminer l'un(e) d'entre eux à chaque assemblée, en précisant dans le détail les raisons profondes du vote.
Il n'est pas non plus nécessaire de fleureter dans la piscine. Certains le regrettent.
Où il est supposé que chacun est majeur, vacciné et capable d'assumer ses actes. Le manque de courage de la part d'une grande majorité des participants, est la caractéristique de notre démocratie molle.
L'élection d'un Conseil syndical et de ses membres, est une campagne politique, et les gens devraient avoir le courage de leurs opinions, dire qu'ils ne sont pas pour untel et qu'ils sont pour quelqu'un d'autre, voire: se présenter eux-mêmes.
La seule attitude mafieuse est la Loi du Silence, le reste est la clarté de la démocratie. Certains ne sont pas faits pour supporter cette lumière crue. Achetez des lunettes, vous aurez la gueule de l'emploi.
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Posté - 30 août 2003 : 23:52:28
