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Minique
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 31 août 2003 : 13:07:54
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L'ambiance dans notre copropriété est au beau fixe... résultat : plus de conseil syndical !
Nous devons avoir une assemblée en septembre, personne ne veut remplacer les anciens membres du CS, ceux-ci cessent immédiatement toute activité.
Si personne ne va vérifier les comptes, que se passera-t-il ?
Que doit faire le syndic ?
Que doivent faire les copropriétaires lors de l'AG ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 août 2003 : 14:19:59
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Qu'il y ait ou non un conseil syndical en place, un copropriétaire a la possibilité de vérifier les comptes. Ses pouvoirs sont toutefois plus réduits que ceux du conseil syndical. Mais c'est l'intérêt du syndic comme celui de la collectivité que les comptes soient vérifiés en tous leurs aspects.
Donc un copropriétaire peut prendre rendez vous avec le syndic et il pourra rendre compte de ses trouvaillers au cours de l'assemblée.
Cella ce pourra avantageusement désigner un nouveau conseil.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 01 sept. 2003 : 23:45:54
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Minique,
Vos vérifications s’inscriraient dans le cadre de l’article 18-1 de la loi de 1989 :
Citation :
Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées
(texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 13:34:11
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Et quand rien n'a jamais été défini par une quelconque AG, dans quel cas de figure se trouve-t-on ?
Elisabeth |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 14:41:34
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Le syndic a t'il le droit de facturer au copropritaires qui demande à verifier a leur facture cette vacation ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 15:35:31
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Aulde,
Aucunement : cela est couvert par les honoraires de gestion courante.
Elisabeth,
Si l'AG n'a pas fixé de modalités (ce qui est une erreur de gestion), la consultation peut tout de même avoir lieu.
Je vois qu'il y a même eu un arrêt de cassation statuant positivement à ce sujet (Cass. 3ème civ., 8 janvier 1994 : JCP G 1994, IV, n°1995).
Vous observerez que le texte dit "selon des modalités..." et non "selon les modalités...", ce qui n'est pas la même chose.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 07:25:02
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Merci joseph
Bizarre parce que le mien facture cette vacation.
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MYDU
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 sept. 2003 : 14:51:37
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Notre syndic coupe la poire en deux: il propose une journée de consultation avant l'AG sinon c'est une facturation de 30 Euros!! Est ce légal?? Sa mission n'est elle pas de gérer les comptes pour la copropriété et donc de tenir à disposition ces informations.
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