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Elsasser
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 01 sept. 2003 :  15:21:14  Voir le profil
Notre réglement de copropriété indique que les assemblées générales doivent être faite lors du premier semestre de l'exercice.

Question : Un copropriétaire procédurier peut t'il annuler une assemblée réuni en Octobre ?

Elsasser

DSK
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 01 sept. 2003 :  21:24:48  Voir le profil
Quelle est la date de fin d'exercice ?

Elisabeth
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 01 sept. 2003 :  23:06:38  Voir le profil
Non, par pour ce motif tout au moins. Ne pas convoquer l'assemblée au cours du premier semestre est une infraction au RC, c'est entendu, ce n'est pas pour autant qu'une asemblée tardive serait invalide, car cela rendrait impossible de réunir l'assemblée jusqu'à la fin des temps.

Cordialement

P.F. Barde
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