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L'AG de fin juin 2003, nous avons approuvé - AVEC des réserves - la résolution ci-dessous qui concerne les comptes de l'exercice précédent (2002-2003). En effet, quelques points devaient être résolus par le Syndic.
Or le PV envoyé par le syndic le 5 août dernier (par lettre simple) et reçu le lendemain donne les informations suivantes :
"2 ème résolution : Examen et approbation des comptes arrêtés au 31/03/2003" L'AG approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de l'exercice du 01/04/2002 au 31/03/2003, comptes qui ont été adressés à chaque propriétaire". POUR : 42 copropriétaires (7580 voix sur 10000) CONTRE : NENANT ABSTENTIONS : NEANT N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 21 copropriétaires (2420 voix sur 10000)
Il n'est donc fait d'aucune mention "AVEC des réserves" . Y a-t-il moyen de faire corriger cette erreur ?
Pour information :
La 3ème résolution (Quitus au syndic pour sa gestion arrêtée au 31/03/2003) a été refusée (7580 voix contre).
Les 4 premières résolutions de l'AG se sont déroulées avec notre ancien Syndic. La 4ème résolution, proposant l'élection du Syndic, a été refusée. Le nouveau Syndic a donc repris l'AG à partir de cette résolution.
Le PV a été signé par le président de séance, la Scrutatrice et la secrétaire de scéance.
Quel syndic a envoyé le PV ? l'ancien ou le nouveau ?
Ceux qui ont signé le PV semblent être singulièrement incompétents.
Tous ceux qui ont voté contre l'une quelconque des résolutions doivent obligatoirement recevoir le PV de l'AG, en LRAR, ce qui ne semble pas avoir été fait.
Qui a été le secrétaire de séance ? L'ancien syndic ou un copropriétaire ?
Si le PV a été réellement signé par les membres du bureau, les copropriétairs auraient dû en recevoir une copie conforme. Plus exactement, le bureau a dû signer des minutes à la fin de la réunion qui ont servi ultérieurement à la rédaction du PV, celui-ci ayant été diffusé aux copropriétaires sans avoir été préalablement visé par les membres du bureau. Ce n'est pas sérieux de la part du syndic (l'ancien ou le nouveau ?). Il y a peut-être aussi négligence de la par des membres du bureau partis pour cause de vacances sans laisser d'adresse.
Il faut que le président de séance exige du syndic la diffusion d'un erratum.
Remarque : émettre des réserves sans préciser les points sur lesquels portent ces réserves n'a aucun sens. Pratiquement, il faut considérer que les comptes n'ont pas été approuvés par l'assemblée. Il faudra, après correction de ces comptes, les soumettre à nouveau à l'approbation de l'assemblée.
Le secrétaire de séance était un copropriétaire appartenant au Conseil Syndical.
Les réserves ont été émises en énonçant les différents points concernant ces réserves (mais n'apparaissent pas sur le PV, d'où le sujet de cette discussion)
Toutes les résolutions ont été approuvées à l'unanimité (avec réserves pour la 2ème; lors de la 13ème résolution, un copropriétaire a voté contre et un s'est abstenu). Seules, les 3ème et 4ème, mentionnées dans mon premier message, ont été refusées à l'unanimité. D'ailleurs, 2 questions (hors sujet) me viennent à l'esprit :
Q1-HS : Dès qu'une résolution a été refusée à l'unanimité entraine-t-elle en envoi en LRAR à tous les copropriétaires présents ?
Q2-HS : Le copropriétaire qui s'est abstenu doit-il également recevoir le PV en LRAR ?
Le PV reçu a été émargé et signé par le bureau de séance (composé uniquement de copropriétaires de l'immeuble appartenant tous au CS).
J'ignore totalement si le bureau a signé des minutes à la fin de la réunion.
Qu'en pensez-vous ? Y a-t-il encore moyen de faire une correction ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 01 sept. 2003 : 16:17:21
. Y a-t-il moyen de faire corriger cette erreur ?
