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Je souhaiterais savoir à qui incombe la charge de l'enlèvement d'un véhicule situé ds une copro.C'est une voiture qui appartient à un locataire parti sans donner d'adresse,les copro veulent la retirer, elle n'est pas sur un emplacement de parking ms dns un coin du parking, est-ce son bailleur qui paiera les frais de fourrière;ds le règlemnt est indiqué "que le stationnement des auto est interdit ds les voies et PC et en dehors des endroits prévus.." ou peut-on se prévaloir du règlement et du coup imputer les frais à l'ensemble de la copro?
C'est la voiture du locataire. Peut etre la faire enlever par la copro et vous faire rembourser par le proprietaire qui est responsable de son locataire.
Ce n'est pas simple, car le véhicule étant sur une propriété privée celle-ci ne peut pas être retirée par la police, sauf si elle présente un danger pour autrui (ce qui peut être le cas pour certaines épaves). Vous devez donc en principe vous adresser à une fourrière privée, payée par la copro et effectivement en essayant de se faire rembourser par le bailleur en justifiant cela par des textres de loi ou autres closes de votre RC.
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Posté - 01 sept. 2003 : 18:24:03
