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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
 Posté - 20 sept. 2003 : 17:43:29
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mon immeuble a été surélevé de 5 étages quelques années après sa construction (immeuble ancien) et les copropriétaires des derniers étages souhaitent un ascenseur. Cet ascenseur de part la structure de l'immeuble devrait être intérieur pour les 2 permiers étages et extérieurs pour les 5 autres. De plus, il y a un autre bâtiment en vis à vis et près de l'éventuel ascenseur extérieur.
Cet ascenseur a déjà été voté il y a quelques années mais le permis de construire a été refusé, de ce fait , au moins une des personnes des étages élevé a acheté un appartement avec un ascensuer voté mais qui n'a pu se faire. Evidemment il n'y trouve pas son compte, le projet d'ascenseur a été de nouveau mis à l'ordre du jour en juin mais n'est pas passé, seuls 2 copro ont voté pour. Le syndic n'a pas noté ces votes sur le PV et malgré un courrier recommandé n'a pas répondu. Bien tôt une autre séance est prévue, pour remettre l'ascenseur au vote, je me demande quelle règle va appliquer le syndic car le PV dit que le vote est reporté à une autre séance, donc, on peut dire qu'il n'a pas eu lieu, de ce fait, je pense que la règle de la majorité est celle des 2/3 car de plus, plus de 3 mois à quelques jours près se sont écoulés.
Je ne peux savoir pourquoi le permis avait été refusé, les services concernés ne peuvent me le dire, c'est une règle. L'architecte dit simplement qu'il ne s'agissait que d'une erreur de présentation.Je pense au contraire que la raison était autre, je pense notamment que si les fenêtres del'autre bâtiment étaient trop proches et que les copro concernés ou un seul n'étaient pas d'accord pour cette construction, le permis pouvait notamment être refusé.
Tout est flou, il n'y a jamais eu de concertation entre les copro, car depuis l'époque où il avait été voté, des appartements ont changé de mains et les jeunes acquérants ont de gros emprunts sur le dos.
Inutile de vous préciser que les copro des étages élevés nous en veulent, alors que depuis qu'on a acheté on a déjà payé plus de 150 000 F de travaux pour notamment des ravalement toujours repoussés pour cause d'ascenseur à installés.
Je ne suis pas contre pour le plaisir d'être contre, mais je ne peux accepter les méthodes forcées et culpabilisantes, si ils ont du mal à monter leurs étages, je n'y suis pour rien, moi l'agence m'a dit que cet ascensuer n'était pas techniquement possible en raison de contraintes, et cela ne me dérange pas je peux monter mes étages, j'ai acheté en connaissance de cause, de plus il y a un appartement par étages, donc les coûts sont très élevés, et il faut dire aussi que le devis peu détaillé, parle d'une cabine de 50 cm de large, donc à partir d'une certaine corpulence on ne peut l'utiliser.
Merci à ceux qui connaissent ce genre de problème de me dire :
- quelle règle de vote le syndic doit appliquer
- est ce que le voisin qui a ses fenêtre près de l'ascenseur extérieur peut seul faire échouer le permis de construire
- les 2 copro des étages élevés souhaitant d'après l'ordre dujour, demander l'autorisation de créer un ascenseur pour eux seuls, avons nous notre mot à dire, car un projet si peu claire ne nous permet pas de nous prononcer, pourront ils avoir éventuellement gain de cause devant un tribunal ?
catherine decoster
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 sept. 2003 : 16:05:26
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Si l'on prend comme exemple Paris, les demandes de permis de construire pour un ascenseur extérieur sont généralement refusées soit pour un dépassement de "coefficient d'occupation du sol" (ancienne terminologie), soit en vertu d'une convention de cour commune, ou une autre raison que vous devez pouvoir connaître par l'intermédiaire du syndic ou de l'architecte.
Il est vrai que la demande ne peut être présentée à nouveau sans décision de l'assemblée d'exécuter les travaux sous réserve d'obtention du permis. Il est vrai aussi que les architectes sérieux ont toujours la possibilité de recueillir un avis officieux sur un projet établi lorsqu'ils estiment qu'il est conforme au règles d'urbanisme.
Il est peu opportun de présenter à nouveau la question à l'assemblée si le syndic n'a pas eu des assurances sur ce point. S'il y a eu des ventes après le premier vote mais avant le dépôt de la demande de permis et surtout son résultat, les actes auraient du comporter des réserves.
Le syndic peut estimer nécessaire de saisir à nouveau l'assemblée pour pouvoir présenter à nouveau une demande de permis afin de pouvoir justifier qu'il a effectué tout ce qu'il pouvait pour donner satisfaction aux demandeurs.
A noter qu'en général une bonne entreprise d'ascenseurs peut donner des indications sur la faisabilité du projet au regard de l'administration.
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 21 sept. 2003 : 19:07:36
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Citation :
Si l'on prend comme exemple Paris, les demandes de permis de construire pour un ascenseur extérieur sont généralement refusées soit pour un dépassement de "coefficient d'occupation du sol" (ancienne terminologie), soit en vertu d'une convention de cour commune, ou une autre raison que vous devez pouvoir connaître par l'intermédiaire du syndic ou de l'architecte.
Il est vrai que la demande ne peut être présentée à nouveau sans décision de l'assemblée d'exécuter les travaux sous réserve d'obtention du permis. Il est vrai aussi que les architectes sérieux ont toujours la possibilité de recueillir un avis officieux sur un projet établi lorsqu'ils estiment qu'il est conforme au règles d'urbanisme.
Il est peu opportun de présenter à nouveau la question à l'assemblée si le syndic n'a pas eu des assurances sur ce point. S'il y a eu des ventes après le premier vote mais avant le dépôt de la demande de permis et surtout son résultat, les actes auraient du comporter des réserves.
Le syndic peut estimer nécessaire de saisir à nouveau l'assemblée pour pouvoir présenter à nouveau une demande de permis afin de pouvoir justifier qu'il a effectué tout ce qu'il pouvait pour donner satisfaction aux demandeurs.
A noter qu'en général une bonne entreprise d'ascenseurs peut donner des indications sur la faisabilité du projet au regard de l'administration.
catherine decoster |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 21 sept. 2003 : 19:22:15
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Merci de votre réponse, le problème qui me préoccupe principalement c'est le manque de transparence.
Le projet d'ascenseur a été inscrit à une AG de juin 2003 et seules les 2 familles des étages élevées étaient au courant, les autres ont eu la surprise de voir inscrire ce projet sans avoir à aucun moment été concertés.
Le problème essentiel est le manque total de transparence, pas possible de savoir le pourquoi du refus du 1er permis de construire, le syndic n'est pas accessible, l'architecte dit qu'il s'agissait d'un détail, inutile de vous préciser qu'ils sont en bon contact avec les deux copro qui veulent l'ascenseur, ils y ont intérêt.
Le climat devient désagréable, un des copro excédé de devoir monter les escaliers veut nous culpabiliser, mais moi je ne peux pas m'engager actuellement sur le plan financier mais je ne suis pas contre dans le principe, mais jamais je n'accepterais de m'engager dans un climat de tension, de force et de culpabilisation et en l'absence d'informations fiables.
Le devis de ACEMAI est plus que léger et 50 cm de largeur de cabine me semble trop étroit pour certaines corpulences, est ce une dimension fréquente ? de plus, pour un ascenseur extérieur les frais sont beaucoup plus élevés et le devis ne donne pas une idée précise sur le coût global, aucune concurrence n'a été faite car aucune concertation préalable.
catherine decoster |
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