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Notre coproriété forme un L, en face se trouve une autre copro en L également. Le tout forme un rectangle avec au centre de la pelouse, des bancs, etc...
Les 2 ensembles ont été construits par le même promoteur.
Dans la documentation du promoteur il était indiqué qu'à l'interieur, à une extrémité du L, il y a 4 emplacements destinés à garer les camions lors d'emménagements. Le 1er syndic qui a 'reçu' la copropriété n'a pas fait matérialiser les emplacements et en a condamné l'accès avec des barrières mobiles.
Cela convient à tous sauf qu'il y a un grand rectangle bitumé, inutile à l'intérieur de la copro.
je me suis renseigné auprès des services de la mairie : notre résidence qui date de 2000 n'a pas reçu le certificat de conformité puisque personne ne l'a demandé ! Les services m'ont également dit qu'ils s'en souciaient peu !!
Questions :
1 - Quelles sont les conséqences réellement constatées de l'absence du certificat de conformité (les textes disent que le notaire doit l'éxiger, risques d'ammendes, dépréciation du bien ...) En vrai, qu'en est-il ?
2 - Si l'on décidait en AG de transformer ces emplacements en pelouse, quelle est la majorité qui s'applique (nous transformons une partie commune en une autre partie commune) ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 01 sept. 2003 : 23:00:14
