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Comme vous m'êtes sympathiques et que vous répondez, j'ose abuser ...
Je vous ai fait part de mon conseil syndical dont 40% des membres sont démissionnaires.
J'apprends que la 'présidente' qui s'accroche à sa fonction, comme un bigorneau sur son rocher, fera venir un avocat lors de l'AG. Avocat qu'elle ne paiera pas de ses deniers (nous avons l'habitude de ses dépenses).
Que peut-on faire (en prévision de l'AG -> résolution, ou durant celle-ci) pour éviter de retrouver dans les charges les honoraires de l'avocat ?
D'autre part, est-il envisageable (et là j'ai besoin de textes de loi) pour tout simplement interdire soit la présence de cet avocat soit son intervention ?
Celle-ci ne servira qu'à impressionner certains copros et régler des comptes avec un syndic complètement dépassé par les évènements.
Je ne vois pas comment un président de CS peut louer les services d'un avocat aux frais de la copro sans demander à personne. Il n' ya aucun moyen pour que la facture parvienne dans les comptes de la copro qui sont gérés par le syndic, le CS ayant uniquement un droit de regard sur ces comptes.
Quant à la présence même de l'avocat, je pense que dans une AG le syndic peut demander la présence d'un "expert" pour éclairer les copro sur un sujet particulier, mais si tous les copropriétaires (et membres CS)arrivent avec des amis ou juristes quelconques, ce sera vite la foire d'empogne, il est donc effectivement judicieux de vérifier dans quelle mesure un copropriétaire peut se faire accompagner. J'aimerais moi aussi connaître la loi à ce sujet.
Ce sujet a déjà été discuté sur le forum, et il me semble qu'un copropriétaire n'est pas autorisé à imposer une autre personne à l'AG.
Par contre, un copropriétaire, qui ne peut se déplacer, peut se faire représenter par une personne de son choix. Et là personne ne lui interdit de se faire représenter par un avocat, un syndic à la retraite (ou pourquoi pas en activité ?), par un président de conseil syndical compétent d'une autre copropriété, ou un juriste quelconque.
J'ai personnellement sollicité un huissier pour "impressionner" les copropriétaires. Mais il ne veut intervenir qu'en tant qu'homme de loi et dans ce cas, il faut faire appel à un avocat et le juge pour qu'il ait l'autorisation d'intervenir en tant qu'huissier etc.... Résultat : un coût exhorbitant, donc solution à rejeter sauf si vous roulez sur l'or.
Il serait peut-être intéressant que d'autres se renseignent sur cette possibilité pour confronter les réponses.
Le problème peut devenir simple 1) Il s'agit d'un Président du Conseil syndical qui "déplace" un avocat et aux frais de qui? Ce Président a-t-il obtenu l'accord des autres membres du Conseil à la majorité? Si oui ,il peut le faire "venir" à l'AG qui reste souveraine pour refuser ou accepter sa présence et dans ce cas l'AG définit les conditions de sa prestation. Si l'AG refuse à la simple majorité (art.24) la présence OU de prendre en charge les honoraires avant que l'avocat ne fournisse sa prestation,l'avocat ne pourra pas assister à l'AG dans le cadre de sa fonction, et son "dérangement" ne concerne pas la copropriété. Autre gestion
Il faut ajouter qu'un avocat est tenu à certaines règles déontologiques.
Il a l'obligation d'informer préalablement le syndic de la demande d'assistance qui lui a été faite. C'est en particulier le cas lorsque sa présence est demandée par un copropriétaire à l'occasion d'un conflit avec le syndicat.
Le syndic doit être mis en mesure, si cela apparaît opportun, de demander à l'avocat du syndicat d'être également présent. Il ne peut le faire s'il n'a pas été prévenu.
L'assemblée a alors la possibilité de refuser à l'avocat du copropriétaire l'accès à l'assemblée.
A Paris, le Conseil de l'Ordre des Avocats a fermement pris parti en ce sens dans le passé et je pense que la solution demeure valable.
Ces interventions d'avocat(s) ne doivent pas être systématiquement proscrites. La présence des professionnels du droit peut parfois éclairer utilement les copropriétaires et éviter une longue et coûteuse procédure sur des points au sujet desquels les copropriétaires ne sont pas bien informés alors que les solutions s'imposent incontestablement.
Mais dans d'autres cas, l'avocat tente abusivement d'influencer le vote de l'assemblée.
La présidente peut vouloir faire usage de la possibilité offerte par l'article 27 du décret :
"(...) "Le conseil syndical peut se faire assister par tout technicien de son choix. "Les honoraires de ces techniciens ainsi que les frais nécessités par le fonctionnement du conseil syndical constituent des dépenses d'administration. Ils sont payés par le syndic dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complété par la décision de l'assemblée générale visée à l'article 22 du présent décret." Encore faut-il qu'elle ait l'accord du conseil syndical... La dépense peut être refusée au moment de l'approbation des comptes par l'assemblée si l'intervention de l'avocat n'était pas manifestement dans l'intérêt de la copropriété. Reste que même dans ce cas, la présence de l'avocat à l'assemblée serait soumise à l'assentiment de cette dernière !
Pas trop d'accord avec ce qui a été développé précédemment.
La loi dit qu'un copropriétaire peut se faire représenter à une AG par une personne de son choix, excepté bien sûr le syndic etc.... La loi ne fait aucune restriction concernant la qualification de cette personne. Pourquoi cette personne ne pourrait-elle être un juriste, spécialiste en matière de copropriété et qui pourrait apporter ses compétences, à un auditoire totalement ignorant de ses droits et totalement incapable de voter dans son intérêt (ex : mal conseillés par un membre de conseil syndical totalement incompétent, pratiquement tous les copropriétaires ont voté l'approbation des comptes, alors que les "comptes" se réduisaient à une liste des dépenses, et ceci pour la deuxième année consécutive) ?
Un copropriétaire n'a-t-il pas le droit de défendre ses intérêts dans la copropriété, en se faisant représenter par une personne compétente ?
Il n'y a plus de conseil syndical depuis la démission de la vice présidente en janvier dernier après ma propre démission (2 sur 5 !)
Le problème est que la personne occupant le poste de présidente continue à faire des dépenses qui sont honorées par un syndic qui préfère dire que tout cela ne sont que des bagarres sans intérêts alors que des faits graves ont été commis auxquels s'ajoutent des dépenses inconsidérées (Ex : dépenses autorisées au CS pour travaux urgents pour l'année : 1500 € - Dépenses réalisées : + 4000 € en bétises (tuyau d'arrosage, envois de recommandés aux copros en vacances, etc...)
Qu'un copropriétaire vienne avec son avocat, je n'est rien à redire. Le problème c'est que la plupart des copropriétaires préfèrent ne rien voir tant qu'ils ne sont pas directement concernés et que malheureusement ils sont très influençables. Un exemple : avant ma démission, je souviens d'une lettre que cette "présidente" m'avait demandé de signer. Lui demandant pourquoi Mr XX n'avait pas signé, elle m'avait répondu :
Citation :Oh, il m'a dit qu'il signerait si vous signez !
C'est vous dire la responsabilité qu'assume un conseiller syndical dans ma résidence !
Ce que je souhaite savoir c'est comment, dès le moment où notre ex-présidente, qui sans aucun doute sera arrivée 2 heures avant le début de l'A.G. pour occuper le poste de président de séance, aura présenté Maitre XYZ comme devant représenter soit le CS (inexistant légalement) soit les copros dont la plupart n'ont rien osé dire, je pourrais dire :
Citation :Si Maitre XYZ souhaite prendre la parole qu'il le fasse, en ayant à l'esprit qu'il est présent à cette assemblée à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires mais que ces honoraires seront payés par ce(s) même(s) copropriétaire(s) car le conseil syndical n'est plus légalement constitué depuis le 08.01 dernier et n'a donc plus autorité pour décider d'imputer telle ou telle dépense à l'ensemble des copropriétaires.
Puis-je valablement m'opposer à sa prise de parole, et demander à ce cela soit indiqué sur le PV si des copros (la coterie) s'indignent en disant : "Nous acceptons que les honoraires soient comptés dans les charges" ?
Car la présence de cet avocat n'aura qu'un but : faire croire que tout ce qui a été fait l'était :
à bon escient
dans le respect du droit
et surtout éviter que cette "chère" personne ne soit obligée de payer de ces deniers tout ce qu'elle a dépensé sans y être autorisée (ce que j'ai implicetement demandé au syndic en lui disant que je ne voulais pas voir mes charges augmenter de ma quote-part de ces dépenses. Demande restée évidement sans réponse ...
Ayant fait savoir que je ne m'impliquerai plus dans cette corpo, il m'est impossible de prétendre à occuper le poste de président de séance sauf à passer pour quelqu'un qui n'a agit ainsi que pour prendre la place. Je ne peux donc que contester du fond d'une salle où seront assis 52% environ des copros, la plupart bouche bée et dévouée à notre chère femme alors que 48% restants s'en foutent et ne viennent pas.
Ai-je une marge légale pour m'opposer et forcer le destin où dois-je rester pour écouter des contre-vérités assénées par un avocat qui sait qu'il est le seul à totalement maitriser le droit et qui n'hésitera pas à blanchir ceux qui l'ont mandaté ?
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Posté - 29 août 2003 : 09:35:02
