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Début septembre 2002, j'ai commencé à louer un studio; il était dans un état déplorable (le locataire précédent s'était fait expulser et rien n'avait été nettoyé). Comme j'en avais absolument besoin immédiatement (sans cela, c'était 100€ la nuit d'hôtel), j'ai accepté de me charger du nettoyage, en échange de quoi je n'ai payé qu'un demi-loyer pour septembre.
J'ai effectué l'état des lieux (entrée) avec une personne travaillant pour une agence; elle a noté l'état du studio sur un papier mais ne m'en a pas fourni de double. Elle a effectué avec moi l'état des lieux à la sortie également, et a dit que c'était impeccable. En gros, il est évident pour elle comme pour moi que le studio est plus propre à ma sortie qu'à mon arrivée!
Chaque mois je payais le loyer à l'agence, par chèque adressé au propriétaire. La personne de l'agence m'assurait fréquemment qu'elle me ferait mon bail la prochaine fois, qu'elle était débordée... Du coup, maintenant je n'ai ni bail ni état des lieux écrit.
L'agence vient de me dire, par téléphone, que la restitution de la caution dépendait uniquement du propriétaire; qu'il est sur liste rouge et que je peux simplement le joindre à son travail; enfin, qu'il conserverait sans doute une bonne part de la caution car le studio nécessitait un grand nettoyage.
Bien entendu, ma négligence est en partie responsable de ce qui m'arrive. Cependant, je dispose des factures mensuelles pour le loyer (il n'est fait aucune mention de l'agence dessus); cela me permettrait-il de contester une éventuelle rétention de la caution? Le propriétaire ne peut rien prouver quant à l'état du studio.
Désolé de vous soumettre un cas si complexe... et chapeau pour ce forum. :)
à l'entrée: un feuillet non signé (faisant état de la grande saleté du studio), conservé par la personne de l'agence; à la sortie: aucune trace écrite.
A moins que le bailleur n'ait fait intervenir un huissier peu après votre départ, il n'a aucun état des lieux de sortie (signé par vous, c'est impératif) à vous opposer pour justifier quelque ponction que ce soit sur le DG. A l'avenir, pensez à exiger un exemplaire des états des lieux d'entrée et de sortie!
en l'absence d'état des leiux de sortie établi contradictoirement, à moins qu'il n'en soit établi un par huissier dans un délai maxi d'une dizaine de jour si sous aviez conservé les clés, vous êtes réputé avoir remis un logement en bon état.
Avez vous réclamé par lettre RAR un exemplaire de votre bail? Si non, faites le maintenant, car en cas de litige, il vous faudra prouver que vous avez réclamé ce document et qu'il y eu refus de vous le donner.
les loyers étaient ils à l'ordre du propriétaire ou de l'agence?
Les loyers étaient à l'ordre du propriétaire. Je me souviens qu'une fois, la personne de l'agence avait mis le tampon de l'agence sur la facture, elle a dû recommencer...
Le proprio vient de me dire qu'il me renverrait la caution, après avoir soustrait des frais de nettoyage (il n'a pas de facture justificative, mais il présentera le détail et "si ça ne vous convient pas vous m'envoerrez votre avocat...").
Je suis bien content de savoir que sans état des lieux et dans huissier dans les 10 jours, je suis réputé avoir remis l'appartement en état. ça devrait m'aider... à moins, simplement, que la somme n'en vale pas la chandelle (220€ euros de caution, s'il en rend la moitié, ce sera déjà ça...)
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Posté - 03 sept. 2003 : 10:54:03
