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 Sujet  |
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girelle
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 03 sept. 2003 : 13:35:27
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Bonjour,
J'ai la chance d'avoir "une charmante" proprio qui, sans nous consulter en tant que locataires, fait effectuer des travaux de peinture des murs intérieurs des parties communes (du couloir notamment...), des réparations assez importantes pour la chaudière commune... et finit par vouloir inclure dans l'état des lieux des apparts : la partie couloir et, bien sûr, exige une belle somme à chacun de ses locataires "afin de participer aux frais". J'ai de plus l'intime conviction que les ouvriers travaillaient/travaillent "au black".
Notre proprio aussi charmante qu'un dragon, ne voulant rien savoir et surtout ne voulant pas montrer ses factures, que puis je faire, en suivant la voie légale, sans pour autant me faire "sortir" à la fin de mon bail (juste par vengence de la proprio)?
Merci d'avance.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 15:55:10
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Mais ce type de travaux n'est pas à la charge des locataires!!!
Vous a-t-elle écrit ses demandes?
Thoveyrat |
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girelle
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 16:03:31
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Bonjour,
Jamais d'écrit, et surtout pas de devis à nous présenter avant travaux.
De plus, je me bats depuis 2002 pour obtenir la ventilation par logement de la répartition des charges. En vain. Et même qu'à force de demander, Madame m'a clairement écrit ("menacée") de s'en prendre à mon chat (c'est le délire !!!)
Je suis persuadée que pour 2003, toutes les charges (même autres que locatives) seront à notre charge.
En résumé, chaque mois, je donne des "chèques" en blanc pour mes provisions de charge. Quand je commence à dire : "Mais au fait, vous payez quoi avec?" => Menaces, insultes....
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girelle
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 16:03:36
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Bonjour,
Jamais d'écrit, et surtout pas de devis à nous présenter avant travaux.
De plus, je me bats depuis 2002 pour obtenir la ventilation par logement de la répartition des charges. En vain. Et même qu'à force de demander, Madame m'a clairement écrit ("menacée") de s'en prendre à mon chat (c'est le délire !!!)
Je suis persuadée que pour 2003, toutes les charges (même autres que locatives) seront à notre charge.
En résumé, chaque mois, je donne des "chèques" en blanc pour mes provisions de charge. Quand je commence à dire : "Mais au fait, vous payez quoi avec?" => Menaces, insultes....
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 04 sept. 2003 : 16:49:03
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Déjà, allez vous plaindre au commissariat ou à la gendarmerie, la prochaine fois que vous avez des menaces. De quand date votre bail?
Thoveyrat |
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girelle
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 04 sept. 2003 : 17:10:42
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Bonjour,
Mon bail date du 1er juin 2002. Bail de 3 ans.
A la regularisation des charges 2002, j'ai eu la joie de constater 85m3 d'eau m'avait été comptés pour 6 mois !!! (Je suis en appart depuis 7 ans, je tourne toujours autour de 30 à 40 m3 /an).
J'ai demandé les justificatifs, en vain. Il faut payer. Sinon, menaces et intimidatins continuelles.
Quand on commence à poser des questions, elle nous menace d'augmenter les charges locatives (par des prétextes bidons).
Nous avons un jardin mis à disposition pour tous les locataires => charges locatives pour l'entretien. Là, normal. Et puis, soudain, elle veut en fermer l'accès par jusqu'à maintenant, le jardin n'était pas une partie privative et elle nous le laissait par pure gentillesse => ben alors, pourquoi on payait des charges alors ?
Les peintures intérieures, les réparations de la chaudière (qui fuyait depuis 2002 d'où sûrement la consommation élévée d'eau), ... toutes ces charges autres que locatives, sans justificatifs,...bref, je voudrais savoir quelle est la démarche à suivre. Cette proprio est "hors contrôle" et est capable de tout.
Après avoir parlé auprès des autres locataires et surtout des anciens, il semblerait (mais j'en suis sûr), que la proprio garde une partie des cautions pour cause de réparations à faire dans l'appart, garde l'argent, et le futur locataire fait toutes les réparations/renovations à ses frais. Là encore, pas normal. Y a t il une demarche particulière pour contester ?
Merci d'avance
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 05 sept. 2003 : 16:55:48
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Ecoutez, c'est à vous de voir. Si le loyer est si ridiculement bas que, même additionné de tout ce que la fantaisie de votre bailleur vut bien y ajouter, il reste suffisamment modique pour vous coltiner en plus cette mégère, vous pouvez continuer à vous faire pigeonner. Sinon, vous avez toutes les armes en mains. Un congé à la fin du bail doit être motivé, et si elle s'avise de frauder, vous pourrez obtenir de substantielles indemnités. En plus, ce n'est pas parce que vous aurez tout payé qu'elle ne tentera pas de vous virer si elle espère obtenir plus d'un autre locataire.
En tous cas, ne payez rien en liquide, c'est le minimum minimorum, et si vous la soupçonnez de pouvoir entrer chez vous, ajoutez un verrou.
Thoveyrat |
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girelle
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 05 sept. 2003 : 17:05:44
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Re bonjour,
Un loyer de 850 euros pour un 55 m2, je ne trouve pas ca modique. Avec ce qu'elle demande en plus, doit tourner autour des 950 à 1000 euros. Vous comprenez pourquoi je me bas.
"Toutes les armes en main" OK mais quelles sont les procédures les plus efficaces et les plus rapides pour ne pas continuer à me faire pigeonner, comme vous dites à juste titre.
Merci
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jean3
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 06 sept. 2003 : 20:02:54
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Bonjours,
Vite déménager même avec les conséquences
salutations
merci |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 00:09:37
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Girelle,
1. Voyez l’article 23 de la loi de 1989 sur les baux :
Citation :
Article 23
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
2. Le décret dont fait état le deuxième alinéa de cet article est le décret n° 87-713 du 26 août 1987 :
• Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
(texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
3. Tenez compte si nécessaire du décret n° 87-712 du même jour sur les réparations locatives :
• Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives
(texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
4. Au delà de ce que fixent les textes en question, votre proprio ne peut rien vous demander.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 18:30:16
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Chaque mois vous réglez une provision sur charges.
Lors de la régularisation des charges votre bailleur doit vous permettre l'accès aux justificatifs.
Il est souhaitable que vos echanges se fassent par courrier RAR.
Soit vous demandez dés maintenant la liste des charges récupérables qui vous sont imputées et l'accès aux factures, soit vous attendez de quitter l'appartement (pour l'instant la prescription est trentenaire pour le locataire)
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girelle
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 08 sept. 2003 : 13:24:35
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Bonjour à tous,
Merci pour tous les messages d'aide. C'est sympa.
Il est bien sûr hors de question, pour moi, de céder à la facilité (= déménager), ce serait donner raison à la proprio.
Si vous avez d'autres idées lumineuses à me suggérer, n'hésitez pas.
Je suis à l'écoute.
Amicalement
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