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kilianah
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5 réponses

Posté - 04 sept. 2003 :  12:55:07  Voir le profil
Bonjour

J'ai reçu un courrier de mon propriétaire le 25/08 m'indiquant que ma consommation d'eau était 5 fois plus élevée que ce qu'il avait prévu dans les charges. Hors, je n'ai aucun document en ma possession qui justifie, lors de l'entrée dans les lieux, que j'étais limitée à 31m3 d'eau par an. Maintenant, je me retrouve avec un compteur individuel de 165m3 d'eau alors que nous ne sommes que 2 dans l'appartement et je dois payer la différence.

D'autre part, nous avons prévenu le propriétaire que des fuites d'eau provoquait des dégats dans notre appartement, il a fait venir un de ses amis pour réparer ce problème mais je crois que ces 165m3 d'eau au compteur proviennent de cette fuite et d'une mauvaise installation de la tuyauterie.

Avec son courrier, il nous a joint une facture qu'il a réglée au mois de juin, équivalente à 31m3 soit 99 euros. Et en relevant mon compteur au 25/08, il a estimé que nous avions consommé 529 euros moins les charges que nous payons chaque mois pendant 1 ans (276 euros) = nous lui devons 253 euros! alors que lui n'en a payé que 99 en juin et nous joint donc une mauvaise facture.

Suis-je forcée à payer la différence d'eau compte tenu qu'aucune limitation n'avait été précisée au départ et qu'il ne nous avait pas signalé que 31m3 correspondaient aux charges qu'il nous a établit pour l'année?

Dois-je payer alors qu'il me fournit une facture qui n'est pas en accord avec ce qu'il nous réclame?

Dois-je payer alors qu'il y a eu des fuites d'eau dans l'appart?

Peut-il réserver cette somme sur la caution si je ne paye pas?

Et quelle démarche suivre s'il vous plait?

Merci, c'est un peu long mais c'est compliqué et contrariant. Merci beaucoup beaucoup!

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 04 sept. 2003 :  16:29:38  Voir le profil
Vous pouvez lui demander de vous rembourser la surconsommation d'eau due à la fuite, dont vous n'êtes pas responsable. Lui-même pourra s'en faire rembourser une bonne partie par la compagnie des eaux (en cas de fuite, la taxe d'assainissement n'est pas due sur la surconsommation). Si vous êtes d'accord pour évaluer forfaitairement votre consommation probable, vous pouvez le lui dire et le dispenser de vous rembourser ces 31m³ par an. Lui-même pourra difficilement contester cette évaluation, puisqu'il l'a prévue dans les provisions pour charges.
En cas de désaccord, vous pourriez commencer par demander une médiation à la mairie.

Thoveyrat
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kilianah
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 05 sept. 2003 :  09:06:09  Voir le profil
Merci beaucoup
Je lui ai finalement envoyé une lettre recommandée avec AR en lui proposant une solution amiable en partageant le surplus qu'il souhaite me faire payer puisque nous ne pouvons quantifier la surconsommation due a la fuite.
Je paierai donc la moitié de la facture moins les provisions sur charges retenues depuis 12 mois.

J'ai surtout peur qu'il n'accepte pas et qu'il le retire de mon dépôt de garantie. En a-t-il le droit?
De même, il m'avait fait parvenir une facture d'eau estimative de 99 euros alors qu'il m'en demandait 244. Il avait réalisé les calculs lui-même et je lui ait donc dit que je ne paierai qu'à réception d'une facture conforme à ma consommation enregistrée lors de notre sortie des lieux. Ai-je eu raison?

Pouvait-il me faire parvenir un courrier de régularisation et d'augmentation de loyer 5 jours avant la date anniversaire? ou devait-il l'envoyer en tenant compte d'un délai de réflexion pour nous?
Parce que nous nous sommes trouvé devant le fait accompli et avons donc du payer une hausse de loyer 5 jours après réception de la lettre?

Merci

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 05 sept. 2003 :  16:45:26  Voir le profil
Il n'y a pas de délai pour un avis d'augmentation de loyer selon l'indice INSEE, cela peut^même être demandé rétroactivement cinq ans après...
En revanche, vous avez été très généreux pour la facture d'eau. S'il refusait votre offre (qui revient en réalité à payer la totalité de la surconsommation, puisqu'il s'en fera rembourser la moitié par la compagnie des eaux, et que vous paierez l'autre moitié), réécrivez-lui pour lui dire que vous retirez votre propre offre, en raison de son manque de coopération, et que vous vous contenterez de remplir vos devoirs de locataires, et de demander à des tiers (médiateur, Commission de Conciliation, juge d'instance...) de fixer la somme que vous devez pour votre consommation d'eau. Si votre bailleur retenait quoi que ce soit que vous ne devez pas à votre départ, vous pourriez en demander gratuitement le remboursement par voie de justice.
L'état des lieux d'entrée a été bien fait?

Thoveyrat
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kilianah
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 08 sept. 2003 :  12:41:02  Voir le profil
L'état des lieux d'entrée a été correctement réalisé par un pro. Je ne crains donc rien de ce coté mais mon propriétaire voit des "dollars" partout! il n'est pas conciliant pour 2 sous et s'il ne me donne pas de nouvelles suite à mon recommandé? quelle attitude prendre s'il fait l'autruche?

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