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Encore moi, je fais un tir groupé. Un de nos 3 copropriétaires qui est également le syndic bénévole veut me vendre une partie de ma terrasse arguant du fait que ce n'est qu'une partie commune à usage exclusif, or le descriptif des parties communes et privatives est pratiquement inexistant. Toutefois dans mon acte notarié il est dit quej'ai le lot numéro 2: Un appartement formant la totalité du rez de jardin composé de: 2 pièces, cuisine, un débarras, un water closet et un dégagement. ET la jouissance exclusive mais précaire du jardin particulier, étant précisé que ce jardin est grevé d'une servitude de reculement et de jardin de 4 mètres de largeur en bordure des voies d'accès et d'une zone de non aedificandi de 3 mètres de largeur, en bordure de limites de propriétés contigues. ET le tiers indivis du terrain sur lesquel la construction a été édifiée et de toutes les parties communes de ladite construction telles que ces parties résultent de la loi et de l'usage. Etant précisé qu'aucun tantième de copropriété n'a été attribué audit lot aux termes de l'état descriptif.
Par ailleurs il est indiqué dans mon acte que laes biens et droit immobilier ci-après désigné dépendant d'un immeuble sis...... élevé sur rez de jardin de deux étages avec jardin.
quid de ma terrasse qui je le précise est couverte par les balcons et donc le construit se trouve bien sur l'ensemble du rez de jardin dont je suis propriétaire.
Autre question quid de la jouissance exclusive mais précaire étant à préciser que la servitude de 4 mètres en bordure de la voie ne me concerne pas puisque mon jardin est du côté sud sans voie d'accés en bordure et pour cause puisquie en colline je dois descendre 40 marches d'escalier pour accéder à mon appartement; puis il y a le construit au nord puis un jardin commun qui lui est frappé d'alignement et non mon jardin comment faire rectifier un acte non conforme.
Par ailleurs ce même syndic reproche aux 3ème copropriétaires de s'être approprié une partie commune dans laquelle se trouve une trappe d'accès aux combles, alors que nos trois prtes d'entrée sont strictement dans le même alignement vertical et les plans des appartements identiques il se repose sur le fait que ce copropriétaire à acheter 2 lots ( 2 studios ) et donc que les accès ne comprenaient pas ces 2 mètres carrés alors qu'étant donné que notre construction est de 1930 les anciens propriétaires ont simplement divisé l'ancien lot en deux et que maintenant cela est revenu comme à l'origine et par cela il veut lui vendre non seulement cette partie du couloir mais aussi les combles qu'il considère comme partie commune alors que la cour de cassation du 22 mars 2000 est claire sur ce point.
Désolé d'avoir été long, mais cette personne commence à nous pourrir légèrement la vie.
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Posté - 03 sept. 2003 : 14:26:19
