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Bonjour, je recherche une info concernant le stockage de substances dangereuses dans un appartement et garage d'une copropriété; à savoir détention de nombreuses bouteilles de gaz alors que nous sommes desservis par le gaz de ville; ainsi que le stockage de jerricans d'essence dans le garage de ce même copropriétaire. Le syndic recherche les textes de loi relatifs à cette détention de produits dangereux, en vain. Pouvez vous m'indiquer si il en existe ? ou bien me renseigner si vous avez déjà connu ce genre de problème. merci.
Votre syndic ne doit pas être bien vif (il arrive qu’il y en ait des comme ça…).
En effet, il devrait savoir que cette question est réglée par le Règlement Sanitaire Départemental (RS), qu’il devrait avoir en bonne place sur son étagère. Si il ne l’a pas, il peut se le procurer à la Préfecture (ou à la Sous-préfecture, ou encore à la Mairie).
Les RS varient de département en département. Ils sont tous inspirés du RS de Paris (ou en sont la reproduction sur la majorité de leurs points, sinon pour leur totalité). Vous en trouverez le texte à :
Les pouvoirs publics ont par la suite établi un Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT), ceci pour permettre l’application des articles L1311-1 et L1311-2 du Code de la Santé Publique. En application de ces articles, le Préfet de votre département a normalement pris un arrêté de promulgation du RSD. De plus, le Maire a pu prendre, dans ce cadre, des dispositions complémentaires propres à sa commune.
L’article 23 du titre II du RS de Paris (texte en question via le lien ci-dessus) fixe, dans son article 23-1, que le stockage de tous produits inflammables dits de la première catégorie, notamment essence, pétrole, benzine, alcool, peintures et solvants, est prohibé dans les caves, sous-sols, garages et boxes, balcons et terrasses. Pour les logements, le stockage en récipients hermétiques et dans des pièces ventilées est permis en vue d’un usage courant à hauteur de 20 litres maximum par logement.
Vous verrez si à Lourdes, votre ville, on est en deçà ou au delà de ces dispositions.
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Sujet fermé
Posté - 03 sept. 2003 : 21:34:08
