|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
 Posté - 28 août 2003 : 03:05:23
|
Bonjour,
Les feuilles d'automne vont bientôt tomber.
Je pense aux avis d'imposition pour les taxes foncières et/ou d'habitation.
Mais au fait savez-vous calculer votre base d'imposition?
Savez-vous comment est établie votre valeur locative?
Savez vous que les impôts directs locaux sont des impôts dits par répartition? Que l'impôt français est déclaratif?
Est-ce vous qui avez souscrit le modèle H1 ou H2 qui reprend les grandes lignes nécessaires au calcul?
Habitez-vous dans du neuf ou de l'ancien? A logement égal la différence peut-être de 15%.
Je suis à votre service pour peu que vous souhaitiez être édifiés.
Un renseignement tout simple, consulter sur legifrance.gouv.fr l'article 324 de l'annexe III du code général des impôts.
Il reprend tous les critères d'évaluation. Il y a 17 pages.
LBH
Edité par - universimmo le 28/08/2003 20:40:05
|
|
Signaler un abus
|
|
|
kim shamsa
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 29 août 2003 : 09:02:44
|
Bonjour,
Suis intéressé, d'autant que mes impositions sont la continuité des anciens copropriétaires. Je cherche les renseignements pour un prochain courrier. Cordialement, Kim
|
Signaler un abus  |
|
|
viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 29 août 2003 : 10:08:42
|
Bonjour,
Habitez-vous un appartement ou une maison?
La raison?
Il y a plus de probabilités d'erreur quand on reprend une maison par rapport à un appartement: ne serait-ce sur les surfaces souscrites par le précédent propriétaire.
Il faut que vous demandiez au centre des impôts foncier (sans s, c'est le centre)votre fiche de calcul qui doit correspondre au modèle H1(maison) ou H2(appartement) souscrit par le propriétaire initial ou la société de construction.
Quand vous aurez ce document, vous pourrez alors pointer les différents postes d'évaluation à savoir:
- la surface
- les éléments de confort
- la catégorie du bien
- le niveau d'entretien.
Site officiel entre autres, pour le Droit: legifrance.gouv.fr
chercher l'article 324 de l'annexe III du Code Général des Impôts.
LBH |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 31 août 2003 : 02:58:56
|
Viradafa,
Quelques précisions :
• Dans le cas où il y a changement dans la consistance ou l’affectation des locaux, c’est le formulaire IL qu’il convient de remplir et d’adresser. Ce formulaire permettra aux services d’amodier ce qui a découlé des formulaires H1 ou H2 qui ont été remplis à l’origine, en corrigeant les bases d'imposition concernées. On peut en tout état de cause par ailleurs demander copie du formulaire d'origine H1 ou H2 pour voir queeles furent les bases retenues.
Le calibre de ce formulaire IL est le suivant avec son n°CERFA :
10517*02 - Impôts locaux - Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties
Il est, comme nombre d’autres formulaires CERFA, téléchargeable à l’adresse officielle suivante :
http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/DTPart?OpenView&Start=1&Count=30&Expand=13.2.2#13.2.2
• Les articles concernés de l’annexe 3 du CGI sont en réalité les articles 324A à 324AJ de cette annexe (soit 36 articles et non un seul).
• Le libellé exact est bien Centre des impôts fonciers, car ce sont bel et bien les impôts qui sont de nature foncière et non le centre…
|
| Signaler un abus |
|
|
viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 31 août 2003 : 09:44:40
|
Aimant bien la précision je persiste à dire qu'il y a un article le 324 qui se décompose en plusieurs sous-articles 324A à 324AN éventuellement.
Les impôts sémantiquement n'ont pas de nature.
L'orthographe réelle est bien centre des impôts foncier, car centre foncier des impôts.
La friction est mère de positivité.
10è et dernier commandement de DENTSU.
LBH |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 31 août 2003 : 14:41:53
|
1. Je suis désolé de vous démentir :
• Il n’y a pas dans les codifications juridiques françaises de « sous-articles » (et il n’y a pas présentement dans l’annexe 3 du Code Général des Impôts (CGI) d’article contenant le chiffre 324 au delà de l’article 324 AL : donc pas d’article 324 AN ‘éventuellement’ comme vous l’évoquez…).
Pour s’en convaincre, consulter le CGI via Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
• L’échelon concerné est bien le « Centre des impôts fonciers » et non une autre appellation ou graphie (celle que vous dites représenterait d’ailleurs une hérésie de syntaxe).
Pour s’en convaincre, consulter les sites du MinFinances et en particulier le moteur de recherche Spirit de Bercy (avec cet outil, on accède facilement à un glossaire et à un registre des abréviations et acronymes). Ce moteur est en direct au lien suivant :
http://www4.finances.gouv.fr/spi_cgi-bin/nph-dblist.exe?SpiHtmlFile=rech_ini.htm
2. Je ne connais pas les commandements de Dentsu (un philosophe, un moraliste ?). Par contre, je connais l’agence de publicité nippone Dentsu, qui est actuellement la première sauf erreur sur son marché local - et opère également au delà de son archipel d'origine. Si c’est elle qui avait émis des commandements, je serais preneur de leur lecture. Je serais de même preneur de toute indication sur l'auteur que serait Dentsu.
|
| Signaler un abus |
|
|
viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 01 sept. 2003 : 10:18:48
|
Puisqu'il le faut soyons donc rigoureux.
En effet l'article 324 n'existe pas, par lui même.
Il existe plusieurs articles commençant par 324 A jusqu'à 324 AL, (et non 324 AJ), en fait il n'y a pas l'article 324 AD, donc pour respecter les segments nous dirons que cela va de 324A à 324AC puis de 324AE à 324AL.
Le radical étant toujours "324", il me semble plus commode de citer un fantôme l'article 324.
J'ai entre les mains mon avis de taxes foncières 2003, au verso à la rubrique: Où vous renseigner? (écrit en rouge sur l'imprimé fiscal
1310MOF)
Au troisième point ., ce n'est pas mentionné il faut compter,
il est écrit en gras bleu Au Centre des impôts foncier puis simplement bleu (service du Cadastre):....
Les impôts ont pour qualificatif directs ou indirects, puis des appellations génériques particulières.
Donc le Centre des impôts est foncier et non les impôts c'est le groupe de mots qui est accordé, et non le complément de nom.
De toute manière les courriers adressés de ces centres font foi de la bonne orthographe.
Pour revenir sur les imprimés IL, ils sont très peu utilisés, les services préfèrent refaire souscrire la totalité c'est plus pratique, plus rapide et cela génère moins d'erreurs...
Soit une maison à l'origine de 60m², agrandie par la suite de 40m²(sans que le service du cadastre soit informé),
un nouvel acquéreur de bonne foi souscrira un modèle IL pour 20m² d'ajout de garage. Le géomètre qui vérifiera sur le terrain la date d'achèvement du garage constatera que la maison fait au moins 100m² et non pas comme dans la documentation 60m².
Le nouvel acquéreur ne sera pas imposé pour 60 + (20X0,6)= 72, mais pour 112.
C'est pourquoi l'important n'est pas le montant de la taxe foncière à payer mais de se procurer la fiche de calcul du bien acheté.
Pour conclure ce post: Dentsu semblerait-être un Godot de l'empire du levant.
Dès que je remettrai la main sur ces dix commandements, je vous les adresserai sur votre mail personnel, confirmez.
Lucien Bory-Harang
LBH |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 08:59:20
|
En résumé :
• Je comprends que, par une sorte de facilité de langage, vous puissiez dire « l’article fantôme XXX », mais cela n’en est pas moins une impropriété de votre façon.
Pour s’y retrouver convenablement et avec sûreté (et a fortiori dans les textes complexes et longs, comme le sont fréquemment les textes fiscaux), il faut citer correctement la dénomination d’un article donné par son numéro complet qui lui a été assigné dans le texte au sein duquel il est contenu. Là est la rigueur.
• En nomenclature juridique (et administrative) française, lorsque l’on cite une succession d’articles d’un code, d’une loi, d’un décret, etc., ou lorsqu’on y renvoie, on mentionne le premier et le dernier article de cette succession, même si il y a des articles dont les numéros manquent : on ne fait pas de césure comme vous le suggérez. Elle n’apporterait rien.
Nombreux sont d’ailleurs les textes dont tel ou tel article d’une séquence a été supprimé au fil du temps, et rien n’interdit de leur donner un jour un nouveau contenu cohérent dans la séquence. De même, des articles additionnels peuvent être insérés au sein d’une séquence donnée.
Le premier de nos textes, la Constitution, ne fait pas exception à ces particularités (ainsi les articles 78 à 87 n’y figurent pas – n’y figurent plus… : ils ont été abrogés, tandis que certains articles ont été introduits depuis le texte d’origine de 1958). Il en est de même dans d’autres textes majeurs, par exemple le Code Civil. Les textes sont vivants.
Une illustration de ceci dans le domaine immobilier est, par exemple, que l’article 664 du Code Civil, article qui régissait jusqu’en 1938 le mode de réparations et reconstructions des maisons comportant des logements appartenant à plusieurs propriétaires distincts, est tout bonnement vide comme un œuf depuis cette date. La loi de 1965 sur la copropriété est petite fille de feu cet article, une loi de 1938 ayant été la fille…
• Dans la nomenclature administrative officielle, il s’agit bien du Centre des Impôts Fonciers, avec le ‘s’ d’accord à ‘fonciers’. Si vous n’avez pu le constater sur le site du MinFinances [*] que je vous ai indiqué avec son moteur de recherche général ‘Spirit’, consultez le Bottin Administratif ou encore - plus accessible sur le champ - le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/130901-FXIMP185.html .
Le document fiscal que vous citez pour l’avoir en mains contient donc tout simplement - et c’est assurément fort regrettable - une erreur orthographique, que vous pourriez utilement signaler à l’administration coupable concernée.
[*] j’aime bien ce petit nom affectueux, qui n’a quant à lui aucune validité…
• On attendra donc ce Dentsu, qui serait donc un Godot du pays du soleil levant. Vous pouvez le moment venu donner sur les forums l’indication que vous annoncez, car je présume que de nombreux universimmonautes seront comme moi preneurs de ses dix commandements.
|
| Signaler un abus |
|
|
viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 11:08:50
|
Je me suis encore rendu aujourd'hui à l'Hôtel des Impôts Foncier de Noisy le Sec.
Qu'il fut Louis XIV ou Louis 14 ou Louis d'Or c'est le même Soleil...
En attendant Dentsu et ses 10 commandements à la gloire du Service,
je vous remercie pour votre remarquable réponse qui précède.
Vous avez une telle aisance entre la prose et le langage administratif et/ou juridique, que je vous vieillirai?
De nos jours il faut au moins avoir un DESS pour aligner de telles lignes.
LBH |
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 03:22:25
|
viradafa,
j'ai cherché aujourd'hui sur les pages jaunes (http://wfe.pagesjaunes.fr/pj.cgi?) le centre des impôts foncier à Noisy le Sec, il n'y en a pas.
Par contre, j'ai trouvé un centre des impôts fonciersà Montreuil
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 06:38:31
|
Bonjour,
Les pages jaunes ce n'est pas l'Evangile. D'ailleurs il y a trois Nouveau Testament. Lequel faut-il appliquer?
Sur le site de Montreuil (Sous Bois), encore faut-il préciser car des Montreuil, il y en a pléthore en France, il est mentionné Région Centre et Région Nord.
Paris serait-il en plus d'une ville et d'un département la région du Nord et du Centre tout à la fois comme le laissent supposer les pages jaunes.
Vous voulez bien me lâcher avec le "s".
Ecrivez comme bon vous semble, payez comme vous l'entendez Panurgiens.
LBH |
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 23:24:20
|
Viradafa,
Merci pour votre réponse.
Je me permets de vous citer:
Citation :
La friction est mère de positivité.
10è et dernier commandement de DENTSU.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 04 sept. 2003 : 05:18:18
|
Bonjour Prados,
Merci également, c'est pourquoi un courrier est une correspondance épistolaire.
Nous allons tendre vers l'infini positif...
Au fait connaissez-vous beaucoup de Prados?
Pour ma part je connais la rue du Prado à Marseille et vaguement un Prado espagnol.
Aurait-ce un quelconque point de rapprochement avec le Lido?
Sans rire. Je sors du dodo...
LBH |
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 04 sept. 2003 : 22:42:26
|
Le Prado espagnol est surement le musé du Prado à Madrid.
Mais il n'y a là aucun rapport avec mon pseudo.
Je ne vois pas le rapport avec le Lido. Pourriez-vous expliquer?
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 05 sept. 2003 : 07:12:02
|
Bonjour,
Tout simplement une liste logique.
Quel est le terme qui n'appartient pas à la suite?
Prado, Lido, Dodo, Ado?
LBH |
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 05 sept. 2003 : 16:15:22
|
Cherchez pas, vous ne trouverez pas.....
Prados |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
