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naiade
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1 réponse

Posté - 04 sept. 2003 :  10:36:32  Voir le profil
j'ai proposé à mon locataire de lui donner des quittances de loyers
ce dernier me dit ne pas en voir l'utilité quelles sont en la matière, les obligations du bailleur. Il exite un contrat de location en meublée pour une durée déterminée.

nv
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 04 sept. 2003 :  15:29:39  Voir le profil
Vous n'avez l'obligation de fournir des quittances qu'à sa demande; en revanche, il pourra quand il voudra vous demander des quittances même anciennes, jusqu'à cinq ans en arrière.
Beaucoup de bailleurs n'envoient de quittance qu'à la demande des locataires, qui peuvent en avoir besoin pour obtenir une allocation de logement, un autre logement, un crédit, une carte d'électeur, etc.

Thoveyrat
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