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claudine
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 04 sept. 2003 :  10:41:00  Voir le profil
Bonjour,
Me voici de retour tout d'abord nous vous informons que notre dossier de reboursement de charges est toujours en cours et que nous ne désespèrons pas nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ce dossier .
Ma question aujourd'hui concerne la défence des enfants de la résidence (SEM). Nous avons la chance d'habiter dans une résidence calme, arborée dans laquelle les enfants peuvent jouer sans danger. Ils sont une vingtaine agès de 5 à 12 ans et comme tous les enfants sont assez bruyants. Cet été les parents ont adoptés une ligne de conduite sortie le matin vers 10 heures et l'après midi 14 heures et leur ont demandé d'éviter de jouer sous les fenêtres des paersonnes âgés et malades. Ils ont dans l'ensemble respecté ces consignes. Malgré cela quelques locataires assez agressifs verbalement envers ces chérubins ont décidé de faire une pétition (à mon avis il n'y aura pas beaucoup de signatures) ou une lettre auprès du bailleur dans laquelle il demanderait d'imposer des heures de sortie pour les enfants. A partir de 17 heures le soir. En ont ils le droit et le bailleur a t'il le droit de les suivre dans ce délire. Il y a déjà quelques mois la gérente me signalait qu'elle allait envoyer un courrier à tous les parents (nous l'attendons encore) Quels sont les recours des parents ? a t'on le droit de les attaquer à cause de leurs enfants bruyants ? quel système de défense légal adpoter envers ces locataires et le bailleur s'il venait à se manifester. Je dois préciser que l'un des enfants (11 ans) subit les harcèlements verbaux d'une locataire ils peuvent être 10 ou 15 sous sa fenêtre elle s'en prend toujours au même. Cette locataire à elle même un enfant et lorsqu'il est dehors elle comme par magie ne crie plus. Quel recours ont les parents car avec cette locataire il n'y pas moyen de discuter (elle hurle sans cesse)
Nous avions des jeux qui ont été enlevés car ils n'étaient plus aux normes, ils n'ont pas été remplacés car trop chers. Cela doit il avor une influence sur le loyer ? même si les jeux ne figurent pas dans le contrat de bail ? d'autre part je pense que même si on nous les remettait cela ne changerai guère car les enfants ça cri mais ça bouge aussi.
Je vous remercie de votre réponse qui m'aidera à préparer la défense de ces petits "monstres"

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 04 sept. 2003 :  17:06:45  Voir le profil
Pour les jeux enlevés, même en HLM, je ne sais pas si vous pouvez faire grand chose. Quant aux horaires des sorties, vous pouvez attendre la lettre du bailleur de pied ferme... Les parents de l'enfant harcelé peuvent porter plainte, cela devrait calmer la harceleuse même si des poursuites ne sont pas engagées.
Et bravo d'avoir réussi à donner des horaires "jeux d'enfants". Dans des logement HLM, la place abonde rarement et les enfants sont bien obligés d'aller jouer dehors! Il est normal qu'ils parlent fort, qu'ils chantent, s'adonnent à des jeux un peu bruyant... Ils en ont besoin pour grandir, autant que les personnes âgées ont besoin de calme!

Thoveyrat
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claudine
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 05 sept. 2003 :  09:36:27  Voir le profil
Je vous remercie pour votre réponse, nous attendons donc la lettre du bailleur. En ce qui concerne la harceleuse, elle a tout de même une trentaine d'année et un enfant c'est elle même qui ne dit plus rien lorsque le sien joue dans les jardins. Nous sommes PLA et je n'arrive pas à faire le distingo avec les HLM. L'un des représentant de notre association siège au conseil d'amisnistration de la SEM
Merci Beaucoup.

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 05 sept. 2003 :  17:38:19  Voir le profil
HLM a deux significations : l'une désigne (c'est le terme technique) une partie des logements que l'on appellera "aidés", au même titre que les ILN etc, ce type de classification n'existe encore que parce que les immeubles tiennent encore debout...
Plus généralement HLM désigne l'ensemble des logements aidés destinés au logement des familles modestes. Parmi eux, il y a des logements financés par PLA (apport en fonds propres d'au moins 35%, TVA à 5,5%, loyers plafonds relativement bas ainsi que le plafond de ressources, etc). Le PLA proprement dit a disparu il y a assez peu de temps, il a été remplacé par le PLUS mais le PLA-I (pour Intégration), plus "social", existe toujours. Sybarite pourrait certainement nous en dire beaucoup plus...
Les logements HLM appartiennent, soit à des organismes HLM, souvent des SEM, dont l'administration est très réglementée, soit à des sociétés privées.
Est-ce que cela répond à vos questions?

Thoveyrat
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jojo
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 07 sept. 2003 :  11:29:13  Voir le profil
Bonjour madame
je constate que vous faites partie d'une asso de locataires c'est bien
Y a t'il un règlement intérieur dans vos immeuble si oui il faudrait en lire la teneur attentivement
D'autre part si un membre de votre asso fait parti du CA une doléances écrite pour ce sujet devrait lui être fourni (avec pétition s’il le faut) pour qu'il puisse intervenir efficacement auprés du directeur de la SEM
En ce qui concerne la législation, elle n’est pas du tout la même si il s’agit d’un organisme HLM , d’une SEM , ou d’Immeuble gérer par un Investisseur Social.
Dans votre cas à ma connaissance le bailleur ne peut imposer des horaires à qui que ce soit sauf à son gardien.
Par contre une assemblée des résidents organisée par l’Asso serait très bien cela aurait pour effet de percé l’abcès et de ressouder les lien entre parent-locataires cela peut être fait autour d’un pot convivial pour fêté les retrouvailles de la rentrée par exemples.
Pour les jeux, je suis très étonné que la SEM n’est pas renouvelé les jeux suite à la directive Européenne, surtout que le remplacement intégral est la charge du bailleur, et qu’il se doit sauf avis majoritaire des résidents de remplacé à l’existant.
La aussi il y a une carte à jouer.
Question qu ‘elle est votre SEM ?


jojo
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claudine
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 20 sept. 2003 :  09:08:38  Voir le profil
Bonjour,
Je vous envoie le nom de la SEM par E-mail.
A bientôt..

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claudine
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 20 sept. 2003 :  09:13:47  Voir le profil
Encore une question...
Quelle est cette directive Européenne concernant les jeux d'enfants, y a t'il un texte précisant que le bailleur rst tenu de remplacer l'existant.
C'est bien parceque c'est au bailleur d'en assumer la charge que cela n'est pas fait.
Merci de votre répone

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