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bonjour je suis un petit nouveau je suis parti depuis 2 mois de ma location la LDE a ete faite par un huissier car les proprio voulait en gros que je refasse toutes la maison a mes frais donc l huissier etait indispensable les petits degats on ete pris a macharge et le doosier de l huissier est carrement en ma faveur (en plus la proprio travaille dans une agence)donc c est pas clair maintenant au bout de deux mois le proprio me demande le dossier de l huissier car apparament il ne l a pas eu est ce normal
suis je obliger de lui envoyer,,,?? dois je lui faire une lettre en AR pour qu il me rende la caution
Est-ce vous seul qui avez payé l'huissier? Si tel est le cas, il est normal qu'il n'ait rien envoyé au bailleur, et ce sera à vous de le faire. Si les frais ont été partagés, il faudrait lui demander d'en envoyer une copie au bailleur. Il me semble que le bailleur doit avoir une copie de l'état des lieux pour pouvoir rembourser la part du dépôt de garantie qui convient.
Le problème avec ce délai de deux mois, c'est qu'en cas de dépassement, la seule sanction est l'application de l'intérêt légal, à 3,29% par an, ce qui n'est pas vraiment dissuasif! En plus, personne ne le paie, cet intérêt légal : vous vous voyez faire un procès parce que votre bailleur, qui a attendu six mois pour vous rendre le DG de 1500 euros, ne vous a pas donné l'intérêt sur les 4 mois de trop, soit environ 16 euros? Lui bien sûr, en attendant, il aura placé l'argent qui lui aura rapporté des intérêts...
En effet, le proprio doit vous rembourser au bout de deux mois mais comme il y a eu contast d'huissier et vous seul avez payé, lui envoyer une lettre recommandée avec copie du constat et un courrier lui rappelant ses devoirs "l'obligation de vous rendre le dg" le bien endu étant en état. slt
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Posté - 19 sept. 2003 : 11:20:26
