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 BOITE AUX LETTRES SUR VOIE PUBLIQUE
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baschaney
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 04 sept. 2003 :  13:39:46  Voir le profil
Bonjour à tous, voila ce qui me pose problème...Mon petit garçon 10 ans joue au ballon dans une impasse (voie publique)et dernièrement un riverain a accusé mon fils d'avoir cassé sa boite aux lettres avec le ballon.Après avoir interrogé mon fils je soupçonne plutôt les récentes tempêtes de vent et de pluie de l'avoir fait!il faut savoir que cette boite aux lettre est très ancienne (15 ou 20 ans)donc en piteux état!!!! sa boite aux lettre est fixée au mur d'enceinte de sa propriété coté VP elle dépasse donc de 25 cm SUR la VP, donc à mon sens elle occupe induement un espace communal !
QUESTION : Quelle est la réglementation en la matière? aussi bien la mairie que la DDE ou l'ADIL ont été incapables de me répondre à ce sujet!!!!
a-t-il le droit de poser sa B aux Lettres à cet endroit?
Merci d'avance à tous



gary
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 04 sept. 2003 :  17:26:22  Voir le profil
Attendez toujours de voir si cette personne matérialise ses accusations, elle a peut-être tout simplement essayé de voir si vous alliez sortir votre chéquier...

Thoveyrat
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baschaney
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 05 sept. 2003 :  09:15:56  Voir le profil
Merci pour votre réponse mais ma question reste entière ! a-t-il le droit de poser sa boite aux lettres qui empiète sur la voie publique?
Si ce voisin pousse plus loin ses accusations j'aimerai avoir la possibilité de lui répondre par une réglementation précise sur la mauvaise implantation de sa bal!!!
On choisi ses amis pas ses voisins ! si tt le monde pouvait vivre en bonne INTELLIGENCE quel bonheur

gary
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