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valazur
Pilier de forums
727 réponses |
 Posté - 28 janv. 2003 : 21:28:31
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Edité par - valazur le 07 mai 2004 19:12:02 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 29 janv. 2003 : 07:32:02
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Il faut vous renseigner à la Conservation des hypothèques. S'il y en a une, elle sera précisée par le notaire en cas d vente d'un lot.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 janv. 2003 : 09:51:13
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tous les actes faits un syndicat doivent etre publiés pour être opposables aux tiers
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 janv. 2003 : 10:47:46
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Si hypothèque il y a, elle doit se trouver à la conservation des hypothèques. Pour vous ménager une preuve, vous pouvez lui demander un extrait hypothécaire concernant la copropriété.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 janv. 2003 : 10:37:18
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Ce n'est pas à l'ancien syndic qu'il faut demander, mais au CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 févr. 2003 : 13:17:23
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Valazur: avez vous déposé plainte auprès du procureur de la République?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 16 févr. 2003 : 18:42:32
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Et savez-vous si vous pouvez choisir votre syndic judiciaire, en vous y prenant à l'avance?
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 févr. 2003 : 19:05:15
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Effectivement en province, certains tribunaux acceptent de nommer comme administrateur judiciaire un syndic professionnel proposé par le demandeur.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 févr. 2003 : 22:53:37
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Si vous voulez rester à l'intérieur du délai de prescription, le meilleur moyen est d'introduire une instance et de demander la nomination d'un expert judiciaire.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 13:28:30
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Bonjour,
Je viens de lire ce sujet déjà ancien grâce aux liens posés par Valazur.
Je comprends mal la question initiale : qu'est-ce qui peut faire soupçonner que le syndic ait souscrit à un emprunt de sa propre initiative pour le compte de la copropriété ? Y en a-t-il une trace dans les comptes ?
Pour ce qui est de l'hypothèque, il faut savoir qu'une partie commune ne peut être hypothéquée : voir les articles 6 et 6-1, de lecture un peu ardue, de la loi du 10 juillet 1965. Seuls les lots privatifs peuvent l'être. Donc seul un lot privatif appartenant au syndicat pourrait être hypothéqué et cela peut se vérifier aisément auprès de la conservation des hypothèque.
Cordialement
P.F. Barde |
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