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Cet opuscule est, à mon avis, de fort bonne qualité. On trouve ça et là des formulaires cadre dans des ouvrages ou sur le net, mais ils sont souvent approximatifs et ne vous donnent pas toujours complètement les références légales.
Votre règlement devra en tout état de cause s’inscrire dans les dispositions de la loi de 1965 et du décret de 1967 (liens ci après). Consultez également les recommandations de la Commission Relative à la Copropriété, qui pourront vous éclairer (lien également ci après).
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
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Posté - 04 sept. 2003 : 16:30:26
