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Après le décés de Maman nous avons vendu son appartement pour partage entre successeurs (c'était en 1997) Cet appartement est dans un immeuble et il est géré par un syndic professionnel - Nous sommes en 2002 et voilà que les acquereurs nous assignent en justice car depuis l'immeuble a bougé et à fait l'objet de gros travaux (reprise des fondations) Les nouveaux propriétaires nous réclament le remboursement de ces Travaux qui ont été votés en Avril 2001 . Nous n'avons jamais été au courant de quelque problème que ce soit et On nous accuse de vices cachés et de mauvaise foi !!! Le syndic au moment de la vente n'a rien signalé Au secours que faire et comment se défendre
Au risque encore une fois que notre excitation paraîsse aussi malsaine que celle d'un médecin devant une belle maladie, nous devons dire que nous sommes devant un magnifique cas d'école concernant les dangers liés à la possession ou l'achat dans une copropriété vétuste ou mal entretenue... L'information de l'acquéreur repose entièrement sur le vendeur, et accessoirement sur le syndic, mais uniquement pour les informations que le notaire lui demande de communiquer : travaux, procédures judiciaires, arrêtés de péril ou d'insalubrité ; au delà, il ne peut en dire trop au risque de se voir reprocher par les vendeurs de dévaloriser les biens en vente... Et de toutes façons, la responsabilité du vendeur s'exerce au premier chef ! La succession peut en effet être poursuivie (en annulation de vente ou en réduction de prix) s'il n'y a pas dans l'acte de vente une clause d'exonération pour vices cachés, ou s'il y en une, si l'acquéreur peut établir que le vendeur ne pouvait ignorer les risques pouvant conduire à engager les travaux concernés : les preuves peuvent être des rapports d'expertise communiqués aux copropriétaires, des communications en assemblée transcrites dans les procès-verbaux, etc. Si de tels éléments ont pu être portés à la connaissance de votre maman, les héritiers qui ont mis le logement en vente sont malheureusement censés s'en être enquis...
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Posté - 01 mars 2002 : 18:42:02
