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J'ai lu le guide des nuisances sonores de ce site, le lexique juridique et certains posts relatifs dans ces forums (double-vitrage) et n'arrive pas à déméler ma petite situation personnelle :
Situation --------- Une porte de garage fait énormement de bruit à l'ouverture et à la fermeture, y compris lors des mouvements intermédiaires... bref, m'empêche de dormir. (NB : il 2 portes de garage dans cet immeuble, de 2 types différents, et dont l'une ne fait auxun bruit perceptible depuis les logements) En allant voir d'un peu plus près, je constate que certaines plaques de métal sont déformées et s'entrechoquent et sont donc source du bruit. J'ai signalé cet état de fait à la société représentant le propriétaire il y a 1,5 mois, de manière orale, puis, après 15 jours, en LRAR. Celle-ci a répondu par l'adresse du syndic, qui s'empresse malgré plusieurs (4) contacts téléphoniques, de ne rien faire (M'ont pas l'air d 'etre degourdis) malgré les promesses qu'une entreprise spécialisée viendra.. J'ai à nouveau contacté le représentant du propriétaire qui m'affirme que la jouissance paisible du logement que j'invoque ne peut s'appliquer à eux puisque s'agissant d'une partie commune cela dépend du syndic...
Question -------- - Le propriétaire n'est-il pas le responsable de la jouissance paisible du logement vis-à-vis de moi, quitte pour lui à se retourner contre le syndic, puisque il est en relation contractuelle avec eux ? - Dans tous les cas, puis-je entamer (ou indiquer que j'entame) une procédure en injonction de faire devant le tribunal d'instance ? Si oui, faut-il le faire contre le syndic ou le représentant du propriétaire ? - Peut-on faire constater le bruit par la police municipale pour joindre un témoignage "ayant du poids" à ce dossier ? - Afin de réveiller tout ce petit monde, peut-on dans cette procédure demander une astreinte financière dans ce genre de cas.
Merci d'avoir tout lu et de vos réponses éclairées et éclairantes ;-)
1) Oui. 2) Vous n'avez rien à voir avec le syndic, tout avec votre bailleur qui doit se débrouiller avec le syndic qu'il a élu et qu'il rémunère. 3) Si la police accepte de se déplacer, oui (vous aurez de la chance!), sinon un huissier muni d'un sonomètre... demandez d'abord ses honoraires, au tarif de nuit cela pourrait être un peu cher. Avez-vous une place dans ce parking?
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Posté - 05 sept. 2003 : 12:25:23
