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mon petit ami loue une chambre meublée chez un particulier. le bail, signé le 10 septembre 2002 indique, en annotation manuscrite, une durée de location du 1er septembre 2002 au 31 aout 2003. le paragraphe suivant indique un préavis de départ de 1 mois, et si avis contraire de l'une des parties, le bail serait renouvellé tacitement d'années en années. d'autre part, une mention indique que si le locataire partait en cours d'année une somme de 150 euros de dédomagement devrait etre versée au bailleur.
Il compte déménager le 1er octobre (date de mise a disposition du nouveau logement)
conformément au bail, il a rédigé une lettre de préavis AR et envoyé vers le 25 aout.
Sa propriétaire est venu le voir, le lendemain de l'envoi de la lettre (non reçu a cette date) en lui disant qu'elle savait qu'il partait (on soupçonne fortement qu'elle écoute a la porte) et qu'elle refusait de lui louer pour 1 mois, considérant que le bail était terminé.
nous avons appris récement que cette bailleuse prenait 15 eurossur la caution par ampoules electriques grillées, le logement et les parties communes étant dans un etat déplorable ( electricité douteuse, pas d'evier dans le coin cuisine, sanitaires nettoyés seulement 1 fois par mois par le bailleur.. etc)
que pouvons nous faire face a celà ? la somme de 150 euros est-elle légale ? qui a tord, qui a raison ? le bailleur doit-il donner un préavis de non renouvellement ?
le bail est totalement ambigu, et il ne sait que faire..
d'autre part j'ajouterai que cette personne loue théoriquement des logements pour étudiants, sauf que bcp de locataires n'en sont pas mais aussi qu'elle loue une chambre de 8m² dont le locataire paye le loyer en liquide, ou mi-liquide mi cheque... elle avait dit a mon copain que ca l'arrangait que le loyer soit payé en liquide, chose qu'il n'a jamais faite
Si votre ami a envoye la lettre le 25 aout pour un depart le 30 septembre, il respecte les 1 an de bail. Pourquoi les 150 euros de dedommagement seraient-ils dus?
Enfin, si votre ami a un bail en bonne et due forme jusqu'au 30 septembre, votre bailleur ne peut le mettre a la porte. Si cela etait votre ami pourrait aller au TI et il aurait beaucoup de chances d'obtenir des dommages et interets.
Pour la chambre de 8m2, il peut toujours dire oralement a son bailleur que, s'il lui cherche des ennuis, il ira voir le centre des impots.
le bail signé n'a pas de dates, ni de durée, mais a une annontation manuscrite précisant une location du 1er septembre 2002 au 31 aout 2003
sa location serait donc de 1 an + 1 mois, or ma proprio n'avait pas encore reçu le préavis quand elle lui a dit qu'elle ne voulait pas louer pour 1 mois.
Cependant, il n'a encore rien reçu de la part du bailleur quant'a cette decision de ne plus louer.(pas de lettre, rien)
Où pourrait-on faire analyser le bail, qui a vrai dire, me semble etrange ?