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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
 Posté - 06 sept. 2003 : 10:23:48
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Bonjour,
Je voulais savoir s'il était possible de demander à ses locataires ki ne sont plus RMistes (du fait kils nous ont dit ke la femme travaille depuis peu) alors ke notre situation familiale nous oblige à revendre expressément notre maison et ke ces derniers ne paient plus leur partie de loyer depuis juillet donc ne déversent plus rien de leur poche car ils prétextent ke nous devons refaire l'électricité ke nous devons leur mettre un bac à douche en remplacement de la baignoire, l'autre partie de loyer étant versé par la CAF kheureusement nous continuons à percevoir...
Donc, ils nous ont demandé de faire un recommandé avec AR leur stipulant ke nous souhaitons vendre la maison...
Mais ai-je le droit ???????
Aussi, en juin dernier, ils nous avaient dit partir, nous avons donc lancé les visites pour la vente mais ces derniers empêchaient toutes visites... Finalement, en juin, ils ne sont pas partis...
Ont-ils le droit de faire tout cela ???
Voici le recommandé ke je viens de poster ce matin à la première heure !!!!
"Madame, Monsieur,
Nous vous confirmons par la présente et ce depuis que vous nous aviez signalé votre départ (préavis d'un mois du fait que vous êtes RMistes) en juin dernier que pour des motifs personnels (séparation, non paiement des loyers de juillet à septembre, difficultés financières connues par vous mais ignorées par vous etc...), nous sommes dans l'obligation de vendre, expressément, notre bien immobilier demeurant 10, rue du Milieu à Ancône.
Nous comptons sur votre sympathie comme nous l'avions fait à votre égard (environ 30% de la caution versée par vous, paiement de loyer en retard etc...) pour libérer la maison dans les 6 mois et s'il faut pour vous aider, avertir la CAF de notre projet de renvendre la maison pour que vous soyez plus facilement relogés.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos respectueuses salutations."
Merci de votre aide si précieuse !!!
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 06 sept. 2003 : 16:42:37
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Memette,
Je ne comprends pas bien l'objectif de vouloir vendre la maison.
Si vous vendez maintenant, vous ne pourrez vendre la maison qu'en etant occupee par vos locataires.
Un bien occupe subit une decote de 10 a X % du fait que l'acheteur a l'obligation de garder les locataires en place.
Or, les votres etant de vrais professionnels de l'occupation abusive (c'est un avis personnel), la personne aui voudra acheter le bien ne le fera qu'avec une forte decote (prix du marche - les loyers correspondants au delai restant du bail - les frais d'explusion) avec le risque aue l'expulsion ne soit jamais mise en oeuvre car ce sont des cas sociaux.
Pouvez-vous nous dire quel est votre objectif, en vendant la maison?
Prados |
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 09:27:11
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L'objectif je l'ai écrit plus haut... Mon ami et moi nous nous séparons... Voilà l'objectif écrit plus haut !!!!
Et honnêtement, je me moke éperdument de perdre des sous en la vendant, ma situation affective est bien plus importante !!!
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 14:57:59
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Memette,
Je comprends que votre situation affective est beaucoup plus importante que la maison.
Cependant, vous savez que c'est dans des situations de rupture ou de divorce que se font de bonnes affaires dans l'immobilier.... pour les acheteurs.
Donc, ne vaudrait-il pas mieux d'essayer de vous arranger a conserver ce bien pour l'instant et de le vendre plus tard, dans de meilleures conditions?
Je realise que ma suggestion n'est pas forcement realiste, mais, croyez moi, j'ai deja vecu autour de moi ce type de situation.
Prados |
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 15:11:50
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Mon ex-ami vient d'avoir les locataires en ligne... Ils disent ke même si nous voulons vendre, il faut impérativement ke nous fassions LEURS travaux...
Ils veulent appeler la CAF pour nous suspendre les paiements... Ont-il le droit ?
Et demain aller voir la DDASS....
Ke dois-je faire ????
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 17:18:52
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si vos locataires ont un bail régulier pour habitation principale en loi 89, vous ne pouvez leur délivrer un congé pour vente que dans le cadre de la loi, c'es à dire les prévenir 6 mois minimum avant l'échéance du bail et dans les conditions de forme régulièrement prévues.
Si vous ne respectez pas ces conditions, ils feront annuler le congé.
Quant aux travaux, si votre logement correspond aux conditions de décence et au réglement sanitaire, les locataires ne peuvent rien vous imposer.
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 08 sept. 2003 : 14:21:46
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Merci Nefer de votre réponse...
Pouvez-vous m'apporter qq précisions...
En effet, à savoir au niveau des règles sanitaires... Où puis-je les trouver...
Par avance, merci
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 13:58:34
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Pardonnez-moi, mais je voudrais avoir qq renseignements...
Je voudrais savoir si en ayant envoyé un recommandé à nos locataires leur demandant de partir à la fin de leur bail pour la revente de la maison s'ils ont le droit de nous obliger à faire des travaux d'embellissement de l'habitat... Car ils ne paient pas leur loyer en contre-partie.
En attente de vous lire !
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 14:17:00
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D'après ce que j'ai compris, vous leur avez loué un logement répondant aux règles du logement décent, et même rénové depuis peu.
S'ils l'ont détérioré, ils ne peuvent vous réclamer de le refaire à vos frais! Je suppose que vous avez les factures de tous les travaux que vous avez réalisés avant leur arrivée?
Où en êtes-vous, vous, avec la CAF? La CAF maintient-elle les versements en connaissance de cause, ou bien ne lui avez-vous pas signalé les impayés de vos locataires?
Thoveyrat |
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 15:03:31
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Merci de me demander des nouvelles...
Oui, la CAF maintient les versements et nous a parlé d'un médiateur... Mais nous avons trop peur ke la CAF retire définitivement les paiements si on les sollicite trop.
Pour ce ki est des travaux, les locataires veulent ke nous refassions un escalier etc... Ke nous améliorons leur location... Ce pkoi, ils ne paient pas... Mais nous, nous nous demandons si nous sommes obligés de faire ce kils veulent alors ke nous allons revendre la maison dès kils partiront...
De plus, si nous améliorons koike se soit, pouvons-nous augmenter le loyer ? Pouvons-nous exiger kils nous versent la totalité du dépôt de garantie kils nous doivent encore !?
Par avance, merci !
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 15:12:01
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Ils n'ont absolument pas le droit de retenir quoi que ce soit sur le loyer pour des travaux à faire, alors pour des travaux même pas indispensables...
Puisque la personne travaille, et si vous avez les coordonnées de son employeur, vous pourriez intenter une action en justice, par exemple une injonction de payer, c'est assez rapide et cela peut se faire par courrier, qui vous donnerait, en deux mois environ, un titre exécutoire vous permettant d'effectuer une saisie sur salaire.
Avez-vous déjà fait délivrer un commandement de payer par un huissier? Cela coûte une bonne centaine d'euros, mais cela est indispensable pour valider un congé pour non paiement de loyer.
Thoveyrat |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 16:32:01
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Mémette, la bàl indiquée avec votre pseudo n'a plus l'air valable, ce qui fait que le mail perso que je vous avais envoyé m'est revenu. Vous serait-il possible de me donner votre adresse e-mail en privé?
Merci!
Thoveyrat |
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 20 sept. 2003 : 12:51:04
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Bonjour TR, pardonnez-moi, mais je n'ai pas compris votre dernier "post"...
En attente de vous lire...
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 20 sept. 2003 : 12:58:58
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Aussi, je ne suis même pas sure kils travaillent... J'ai ouï dire kelle travaille depuis peu...
Ils disent ke l'escalier n'est pas aux normes... Ils ont peut-être raison car vous souvenez-vous de l'aranak des "ex"-proprio ki devait refaire cet escalier et ki à la place nous ont mis une échelle meunière !?
Mais les locataires nous avaient dit au moement du bail : "c'est pas grave"... Alors ke nous avions insisté... Mais maintenant pour eux ça l'est !
Aussi, ils disent ke l'électricité n'est pas aux normes car il manke des prises...
Ke nous conseillez-vous ???
Vivement kils s'en aillent vous savez... Ras le bol !!!
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