| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lilie100
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 06 sept. 2003 : 16:42:28
|
Je suis actuellement dans un appartement dont le propriétaire a changé. Ce dernier m'a fait part, via une société de conseil immobilier, qu'il souhaitait vendre et par conséquent ne pas renouveler mon bail. J'ai donc eu une proposition pour l'acheter qui ne m'interésse pas. En revanche une personne de mon entourage souhaite acquérir mon appartement et me laisser locataire dedans. Dois-je fournir de nouveau les papiers de garanti ( fiches de paies....) ? Ou doit-on juste resigner un bail avec états des lieux...etc ?
merci
***
|
|
Signaler un abus
|
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 00:15:21
|
En cas de changement de propriétaire le bail se poursuit, sans aucune formalité nécessaire ni frais additionnels. Vous n’avez rien à signer avec le nouveau proprio.
|
Signaler un abus  |
|
|
lilie100
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 12:57:57
|
Citation :
En cas de changement de propriétaire le bail se poursuit, sans aucune formalité nécessaire ni frais additionnels. Vous n’avez rien à signer avec le nouveau proprio.
Merci pour votre réponse.
Est-ce également valable si je paye actuellement mon loyer via une agence?
Vais-je resigner un bail avec le nouveau propriétaire ou avec l'agence de nouveau?
*** |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 14:26:32
|
Vous n'aurez rien à resigner avec quiconque : votre bail se poursuit aux mêmes conditions.
Il arrive que des agences tentent d'imposer de signer un nouveau bail ou un semblant de papier que l’on présente comme tel et de facturer des frais à cette occasion, ou encore de tenter une augmentation de loyer (des cas de cette sorte ont été rapportés sur les forums). Opposez vous à ces manoeuvres si elles se présentaient.
Tant que vous n’avez pas été notifié par écrit, pièce à l’appui, que le nouveau propriétaire est Mr X ou Mme Y, vous ne le connaissez pas. La pièce que le nouveau propriétaire doit vous remettre est, en original, une attestation que lui aura remis le notaire chez qui la vente aura été conclue (précisez à ce nouveau propriétaire, ou à l’agence, que cette remise doit vous être faite par LRAR)
|
| Signaler un abus |
|
|
lilie100
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 20:15:41
|
donc je résume :
1. pas de signature de bail avec le nouveau propriétaire ni avec l'agence
2. je continue à payer mon loyer via l'agence si le propriétaire reste chez elle
3.pas de papiers à redonner de ma part
4. si l'éventuel futur propriétaire acquiert effectivement mon appart attendre :
- son identité ( pièces à l'appui )
- une attestation envoyée en LRAR et remis à cet éventuel futur proprio par le notaire chez qui la vente aura été effectuée.
Si je comprends bien (ce que j'espère !) , si je ne resigne pas de bail avec le nouveau proprio, je n'ai qu'à "rattacher" l'attestation à mon ancien bail .
merci en tout cas pour vos réponses !
*** |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 23:16:50
|
Votre logement aura fait l'objet d'une vente en "occupé"
Le nouveau propriétaire se substitue à l'ancien.
Il n'y a aucune modification pour le locataire.
Vous n'avez aucun document à produire, ni document sur votre solvabilité , ni caution...
Vos obligations vis à vis du nouveau bailleur seront de régler vos loyers et charges à ses coordonnées quiand il se sera fait connaitre officiellement.
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 sept. 2003 : 06:39:56
|
1.- Lilie 100 : oui c'est bien ce que vous dites
2.- Attention au "ni caution" du message précédent qui pourrait induire en erreur : la caution qui serait en place se poursuit elle aussi.
|
| Signaler un abus |
|
|
lilie100
Nouveau Membre
4 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
